Traduction de «oeuvre et respectée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

ces conditions sont respectees
these requirements are met

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

Promesses de réparations : pourcentage des promesses respectées
Repair Commitments: Percent Met

Demandes de service de l'abonné (service d'affaires) : pourcentage des promesses respectées
Customer Provisioning Commitment Requests (Business): Percent Met

Demandes de service de l'abonné (service résidentiel) : pourcentage des promesses respectées
Customer Provisioning Commitment Requests (Residence): Percent Met

Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping
Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code

Délégué du Conseil fédéral aux oeuvres d'entraide internationale (1) | Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale (2)
Federal Council Delegate for International Aid Agencies (1) | Federal Council Delegate for International Relief Agencies (2) | Federal Council Delegate for International Relief Organisations (3) | Delegate of the Federal Council for International Relief Agencies (4) | Delegate of the Federal Council for International Relief Organizations (5)

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

mise en oeuvre conjointe [ MOC [acronym] unité de réduction des émissions ]
joint implementation [ emission reduction unit | ERU | JI [acronym] ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. L'accord de partenariat présente un résumé de l'évaluation du respect des conditions ex ante applicables au niveau national et en ce qui concerne les conditions qui, selon l'évaluation visée au paragraphe 2, ne sont pas respectées à la date de soumission de l'accord de partenariat, il indique les mesures à prendre, les organismes responsables et le calendrier de leur mise en oeuvre.
3. The Partnership Agreement shall set out a summary of the assessment of the fulfilment of the applicable ex ante conditionalities at national level and for those which, pursuant to the assessment referred to in paragraph 2, are not fulfilled at the date of submission of the Partnership Agreement , the actions to be taken, the responsible bodies and the timetable for their implementation.

Nous aurions aimé que le gouvernement intègre ces mesures au projet de loi mais nous devrons obliger le gouvernement à rendre des comptes pour faire en sorte que les mesures énoncées dans l'accord soient mises en oeuvre et respectées.
We would have liked to have seen the government include these measures in the legislation but we will need to hold the government to account to ensure that the measures set out in the accord are implemented and honoured.

Ces interruptions ne sont toutefois autorisées qu'à la condition que l'intégralité et la valeur de l'oeuvre soient respectées et qu'il ne soit pas porté préjudice aux droits des ayants droit de l'oeuvre.
Such interruptions are however permissible only on condition that the integrity and value of the work are respected and that the rights of those holding rights in the work are not prejudiced.

considérant qu'afin que les dispositions en la matière soient respectées, des sanctions suffisamment dissuasives tout en étant proportionnées, devront être mises en oeuvre; qu'il convient en conséquence de mettre en place un système approprié permettant leur adaptation;
Whereas to ensure compliance with the provisions on the subject, penalties which provide an adequate deterrent and are proportionate should be introduced; whereas an appropriate system for adaptation thereof should, consequently, be set up;

- la nécessité de conserver les stocks de poisson est insuffisamment respectée, l'application simultanée des règles concernant la taille et le poids minimum est source de confusion et complique la mise en oeuvre, le poisson illégalement débarqué est commercialisé et l'intervention signifie normalement que le poisson de bonne qualité est soit détruit, soit réduit à l'état de produits de faible valeur (farine ou huile de poisson), alors que chacun s'accorde à reconnaître l'extrême précarité des ressources de pêche;
- the necessity of conserving fish stocks is insufficiently respected, the parallel application of rules on minimum length and on minimum weight creates confusion and complicates enforcement, illegally landed fish is commercialized and intervention normally means that good quality fish are either destroyed or reduced to the low-value products fish-meal and fish-oil, in a situation where the scarcity of the fish resources is recognized by all as a tremendous problem;

Dans le cadre de ses activités de surveillance, la Cour a effectué des contrôles sur place en Grèce, en Irlande, en Italie et au Royaume-Uni et est arrivée à la conclusion que les dispositions budgétaires et comptables de la Communauté n'étaient pas respectées dans le contexte de la mise en oeuvre et de la surveillance de nombreux projets subventionnés.
As part of its auditing activities, the Court carried out on-the-spot checks in Greece, Ireland, Italy and the United Kingdom and came to the conclusion that there were breaches of the Community's budgetary and accounting rules in the implementation and monitoring of many projects which received assistance.

10. En ce qui concerne l'engagement contracté lors du Sommet de Florence quant à la mise en oeuvre d'un programme d'abattage sélectif au Royaume-Uni, il y a lieu d'émettre de sérieux doutes sur l'efficacité d'un tel programme, dans la mesure où la législation relative à l'identification, au marquage et à la tenue de registres des mouvements de bovins au Royaume-Uni n'a pas été respectée.
10. With respect to the compromise reached at the Florence summit regarding the carrying out of a selective cull in the UK, there must be serious doubts as to the efficiency of such a programme, bearing in mind the failure to comply with legislation on the identification, branding and registration of the movements of cattle in the UK.

L'approche et la structure du Livre blanc Le présent Livre blanc est conçu pour aider les PECO en remplissant un triple rôle: - il indique les mesures législatives clés dans le domaine du marché intérieur et désigne celles qui devraient être prises en premier; - il décrit les structures techniques et administratives qui sont nécessaires pour faire en sorte que la législation soit effectivement mise en oeuvre et respectée; - il explique de quelle façon l'assistance technique de l'Union peut être adaptée et renforcée pour soutenir le mieux possible les efforts des PECO.
The approach and structure of the White Paper The present White Paper will help the CEECs in three ways: - it identifies the key legislative measures in the internal market area and indicates those which should be tackled first; - it describes the administrative and technical structures which are needed to ensure the legislation is effectively implemented and enforced; - it outlines the way in which technical assistance from the Union can be adapted and enhanced to provide the best possible support for the CEECs' efforts.

Le Commissaire Flynn a déclaré que l'amélioration des normes de sécurité et de santé sur le lieu de travail restait une priorité pour la Commission et il a invité les Etats membres et les partenaires sociaux à redoubler d'efforts pour sensibiliser les travailleurs aux risques auxquels ils sont exposés et pour assurer que la législation communautaire en la matière soit correctement mise en oeuvre et respectée.
Commissioner Flynn said that improved safety and health standards at work remained a priority for the Commission and he called on the Member States and the social partners to renew their efforts to increase awareness of risks involved and to ensure that Community legislation in this field was properly implemented and enforced.

Il décrit également en détail les structures administratives et organisationnelles qui sont nécessaires dans chaque secteur pour faire en sorte que la législation soit effectivement mise en oeuvre et respectée, soulignant ainsi l'importance que la Commission attache à cet aspect du processus d'alignement.
It also describes in some detail the administrative and organisational structures which are required in each sector if the legislation is to be effectively implemented and enforced, thus emphasising the importance which the Commission attaches to this aspect of the alignment process.