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...
Acronym
Acte
Besoin de main-d'oeuvre
Besoin de main-d'œuvre
Celui-ci
Demande de main-d'oeuvre
Demande de main-d'œuvre
Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale
Et ne sont pas liés par
Le
Le présent
Le présent acte
MOC
Main-d'oeuvre
Main-d'œuvre
Mise en application
Mise en oeuvre
Mise en oeuvre conjointe
Mise en oeuvre d'un système
Ni soumis à son application.
Offre de main-d'oeuvre
Offre de main-d'œuvre
Structure de la main-d'oeuvre
Structure de la main-d'œuvre
Transpose dans son droit national
Travailleur
Unité de réduction des émissions

Traduction de «oeuvre dudit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.


besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]

manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]


Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, ces États membres ne participent pas à l'adoption du présent [acte] et ne sont pas liés par [celui-ci] ni soumis à son application.

In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, those Member States are not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and are not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.




Recommandation générale n° 17 (1991) sur l'évaluation et quantification du travail ménager non rémunéré des femmes et prise en compte dudit travail dans le produit national brut

General Recommendation No. 17 (1991) on Measurement and Quantification of the Unremunerated Domestic Activities of Women and Their Recognition in the Gross National Product


mise en oeuvre d'un système | mise en oeuvre | mise en application

implementation of a system | implementation


Délégué du Conseil fédéral aux oeuvres d'entraide internationale (1) | Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale (2)

Federal Council Delegate for International Aid Agencies (1) | Federal Council Delegate for International Relief Agencies (2) | Federal Council Delegate for International Relief Organisations (3) | Delegate of the Federal Council for International Relief Agencies (4) | Delegate of the Federal Council for International Relief Organizations (5)


main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]

labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]


mise en oeuvre conjointe [ MOC [acronym] unité de réduction des émissions ]

joint implementation [ emission reduction unit | ERU | JI [acronym] ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En juillet de la même année, l'avis de mise en oeuvre dudit mécanisme a été publié au Journal officiel [11] afin de permettre aux fonds d'investissement intéressés de présenter des demandes à la BEI en vue de la sélection des investissements à financer par cet instrument.

In July 2001 the Notice of implementation of the Facility was published in the Official Journal [11] to enable interested investment funds to submit applications to the EIB with a view to the selection of investments to be financed through this instrument.


1. L'article 14, paragraphe 2, de la CBE permettant de déposer une demande de brevet européen dans n'importe quelle langue, les États membres participants, conformément à l'article 9 du règlement (UE) n° [.../2012] du Parlement européen et du Conseil mettant en oeuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet , confient à l'Office européen des brevets, en vertu de l'article 143 de la CBE, la tâche de gérer un système de compensation alimenté par les taxes visées à l'article 10 dudit règlement et permet ...[+++]

1. Given the fact that European patent applications may be filed in any language under Article 14(2) of the EPC, in accordance with Article 9 of Regulation (EU) No [.../2012] of the European Parliament and of the Council implementing enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection , the participating Member States, shall give, within the meaning of Article 143 of the EPC, the European Patent Office the task of administering a compensation scheme of reimbursing all translation costs up to a ceiling, from the fees referred to in Article 10 of that Regulation, for applicants filing patent applications at the Eu ...[+++]


A. considérant que le règlement (CE) n° 1206/2001 n'a pas été mis en oeuvre aussi efficacement que nécessaire et que, par conséquent, de nouvelles mesures doivent être prises pour améliorer la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves et pour accroître l'efficacité dudit règlement,

A. whereas Regulation (EC) No 1206/2001 has not been enforced as effectively as it might have been, and further action is therefore needed in order to improve cooperation between the Member States’ courts for the purposes of taking evidence and enhancing the efficiency of the regulation,


Ces questions, qui ont trait à l'efficacité et à la sécurité de la mise en oeuvre dudit règlement, ont été débattues par les États membres réunis au sein du comité de gestion dudit règlement.

These issues that relate to the effective and safe implementation of that Regulation have been discussed with the Member States in the Management Committee under that Regulation.


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(3) Un délai suffisant s'est à présent écoulé depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 577/98 pour permettre à tous les États membres de prendre les dispositions et engagements nécessaires à la pleine mise en oeuvre dudit règlement.

(3) Sufficient time has now passed since Regulation (EC) No 577/98 took effect to allow all Member States to make the arrangements and commitments needed fully to implement that Regulation.


(1) L'établissement et la publication d'un manuel contenant les informations relatives aux entités requises prévues par l'article 2 du règlement (CE) n° 1348/2000 étaient nécessaires pour la mise en oeuvre dudit règlement.

(1) In order to implement Regulation (EC) No 1348/2000 it was necessary to draw up and publish a manual containing information about the receiving agencies provided for in Article 2 of that Regulation.


2. Lorsqu'un État membre reçoit une copie d'un projet de plan ou de programme ainsi qu'un rapport sur les incidences environnementales en vertu du paragraphe 1, il fait savoir à l'autre État membre s'il souhaite entamer des consultations avant que le plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative et, si tel est le cas, les États membres concernés entament des consultations au sujet des incidences transfrontières probables de la mise en oeuvre dudit plan ou programme et au sujet des mesures envisagées pour réduire ou éliminer ces incidences.

2. Where a Member State is sent a copy of a draft plan or programme and an environmental report under paragraph 1, it shall indicate to the other Member State whether it wishes to enter into consultations before the adoption of the plan or programme or its submission to the legislative procedure and, if it so indicates, the Member States concerned shall enter into consultations concerning the likely transboundary environmental effects of implementing the plan or programme and the measures envisaged to reduce or eliminate such effects.


37. constate, à la lumière de deux années et demi de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1257/1999, toujours la même longueur et la même complexité des procédures, ce qui contrarie inutilement la dynamique dont sont porteurs de nombreux projets proposés par les acteurs locaux; que cette lourdeur dessert le renforcement du poids relatif du développement rural au sein de la PAC; demande par conséquent qu'en soit tirées les conséquences par une clarification des règles d'application dudit règlement et une simplification des procédures; ...[+++]

37. Notes that, two and a half years after Regulation (EC) No 1257/1999 was first implemented, procedures are still as lengthy and complex as before, and that this acts as an unwanted brake on the new impetus provided by many projects put forward by local actors; notes furthermore that this situation makes it more difficult for rural development to take on greater importance within the CAP; calls accordingly for appropriate action in the form of a clarification of the rules governing the implementation of the rural regulation and a simplification of procedures;


37. constate, à la lumière de deux années et demi de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1257/1999, toujours la même longueur et la même complexité des procédures, ce qui contrarie inutilement la dynamique dont sont porteurs de nombreux projets proposés par les acteurs locaux; que cette lourdeur dessert le renforcement du poids relatif du développement rural au sein de la PAC; demande par conséquent qu'en soit tirées les conséquences par une clarification des règles d'application dudit règlement et une simplification des procédures; ...[+++]

37. Notes that, two and a half years after Regulation (EC) No 1257/1999 was first implemented, procedures are still as lengthy and complex as before, and that this acts as an unwanted brake on the new impetus provided by many projects put forward by local actors; notes furthermore that this situation makes it more difficult for rural development to take on greater importance within the CAP; calls accordingly for appropriate action in the form of a clarification of the rules governing the implementation of the rural regulation and a simplification of procedures;


Les dispositions du présent règlement ne préjugent pas de l'obligation des États membres, au titre du règlement (CE) n° 1260/1999, de communiquer à la Commission des informations suffisantes pour lui permettre d'apprécier les plans, y compris des informations sur les mesures prises pour mettre en oeuvre l'article 34, paragraphe 1, dudit règlement, ni du droit de la Commission de demander des renseignements complémentaires avant d'adopter ses décisions au titre de l'article 28 dudit règlement.

The provisions of this Regulation are without prejudice to the obligation of Member States under Regulation (EC) No 1260/1999 to give the Commission sufficient information to appraise plans, including information on the measures taken to implement Article 34(1) of the Regulation, and to the Commission's right to require further information before adopting its decisions under Article 28 of the Regulation.




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Date index: 2023-08-23
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