Vertaling van "oeuvre diverses mesures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de suivi de la mise en oeuvre des mesures transitoires de l'unification de l'Allemagne
Follow-up Group on Implementation of the Transitional Measures for German Unification

Comité d'adaptation technique concernant la mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs
Technical Adaptation Committee on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers

Comité de réglementation concernant la mise en oeuvre des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail
Regulatory Committee on the introduction of Measures to encourage Improvements in the Safety and Health of Workers at the Workplace

niveaux de référence applicables aux diverses mesures à prendre en cas d'urgence
emergency reference levels

Loi relative à diverses mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice
An Act respecting various financial provisions relating to the administration of justice

Loi relative à diverses mesures à caractère financier concernant les municipalités
An Act respecting various financial measures concerning municipalities

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures
Study of a Proposal (and Its Alternatives) to Amend the Textile Labelling and Advertising Regulations Applying the Conference Board's Optimal Policy Mix Framework

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce projet de loi mettra en oeuvre diverses mesures énoncées dans le budget présenté à la Chambre le mois dernier.
This bill will enact various measures that were outlined in the budget that was presented to the House last month.

Les Canadiens ont demandé au gouvernement de poursuivre la mise en oeuvre d'un plan d'action économique efficace grâce auquel nous avons stimulé l'économie et qui nous permet maintenant de réduire le déficit, tout en mettant en oeuvre diverses mesures réclamées par les Canadiens.
What Canadians have asked our government to do is to continue to implement a successful economic action plan that has gone from implementing stimulus into the economy to, at this point, reducing the deficit, as well as implementing a number of measures that Canadians have been asking us to do.

Nous avons répondu à leurs attentes en investissant jusqu'à 200 milliards de dollars dans le Cadre de financement exceptionnel pour mettre en oeuvre diverses mesures visant à fournir aux entreprises le financement dont elles ont besoin pour investir, croître et créer de nouveaux emplois. Nous avons également mis en place la Facilité canadienne de crédit garanti, qui permettra d'appliquer jusqu'à 12 milliards de dollars au soutien du financement des véhicules et de l'équipement pour les consommateurs et les entreprises.
We responded by providing up to $200 billion through the extraordinary financing framework through a variety of measures to allow businesses the financing they need to invest, grow and create new jobs and by creating the Canadian secured credit facility with up to $12 billion to support the financing of vehicles and equipment for consumers and businesses.

En même temps, nous avons été en mesure de mettre en oeuvre diverses mesures, à la fois vastes et ciblées, visant à récompenser le travail, à encourager la productivité et à créer des conditions permettant à nos entreprises d'investir, de soutenir la concurrence et de réussir afin de renforcer notre économie pour les années à venir.
At the same time, we have been able to implement a variety of measures, both broad based and targeted, geared toward rewarding work, encouraging productivity and creating the conditions for our businesses to invest, compete and succeed in order to strengthen the economy for years ahead.

(14) Étant donné les diverses parties intervenant dans la mise en oeuvre des mesures de sûreté, il convient que chaque État membre désigne une autorité compétente unique chargée de coordonner et de contrôler, au niveau national, l'application des mesures de sûreté du transport maritime.
(14) In view of the number of parties involved in the implementation of security measures, each Member State should appoint a single competent authority responsible for coordinating and monitoring the application of shipping security measures at national level.

Le processus législatif et la mise en oeuvre des mesures avancent lentement pour diverses raisons, notamment l'absence de mécanismes d'exécution, des blocages, des désaccords au sein des partis politiques et une répartition peu claire des pouvoirs entre les différents niveaux de gouvernement.
The legislative process and implementation is slow for a variety of reasons, including a lack of implementation mechanisms, blockages, internal political party disputes and unclear division of power between different levels of government.

Ajoutons que certains pays et certaines régions s'emploient à aider les PME à intégrer les processus de cyberactivité en les incitant, par diverses mesures, à consulter des experts en TIC et cyberactivité de leur choix dont la mission est d'aider les entreprises à mettre en oeuvre une stratégie dans ce domaine.
Moreover, some Member States and regions are striving to assist SMEs in integrating e-business processes, by providing incentives to seek the professional advice of IT and e-business consultants, of their own choice, that help companies to implement an e-business strategy.

Les programmes POSEI ont pris en compte la spécificité des régions ultrapériphériques dans le domaine fiscal et ont été mis en oeuvre par diverses mesures de fiscalité indirecte adaptées à chacune des régions.
The Posei programmes have taken the specific characteristics of the outermost regions into account in terms of taxation. They have been implemented by means of various indirect taxation measures tailored to each of the regions in question.

Le Parlement européen et le Conseil ont été invités à ne ménager aucun effort pour qu'un accord soit trouvé rapidement sur les diverses mesures législatives et que leur mise en oeuvre ne traîne pas.
The European Parliament and the Council have been invited in the Action Plan to make every effort to ensure rapid agreement and implementation of the individual legislative measures.

M. Russell MacLellan (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Les modifications législatives apportées en 1978, en 1992 et celles proposées actuellement en ce qui concerne les armes à feu ont mis ou mettront en oeuvre diverses mesures complémentaires de contrôle des armes à feu.
Mr. Russel MacLellan (Parliamentary Secretary to Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): The firearms legislation of 1978, 1992 and the current legislative proposals have all introduced several different firearm control measures concurrently.