Vertaling van "oeuvre des procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mettre en oeuvre la procédure prévue à l'art. 169 du traité CEE
to take action in accordance with art. 169 of EEC Treaty

procédures de mise en oeuvre
implementation procedures

procédures de recrutement de main-d'oeuvre
recruitment procedure

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

utilisateur d'une oeuvre | utilisatrice d'une oeuvre
user of a work

Délégué du Conseil fédéral aux oeuvres d'entraide internationale (1) | Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale (2)
Federal Council Delegate for International Aid Agencies (1) | Federal Council Delegate for International Relief Agencies (2) | Federal Council Delegate for International Relief Organisations (3) | Delegate of the Federal Council for International Relief Agencies (4) | Delegate of the Federal Council for International Relief Organizations (5)

mise en oeuvre d'un système | mise en oeuvre | mise en application
implementation of a system | implementation

oeuvre de collaboration divise | oeuvre de collaboration
collective work

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mise en oeuvre des procédures d'appel d'offres et de passation de marchés ont continué à être inégales, étant donné que les projets dans le secteur des transports sont mis en oeuvre à peu près dans les délais, tandis que la réalisation des projets environnementaux se déroule trop lentement.
Implementation of tendering and contracting has continued to be unequal, in that the transport projects are being implemented more or less according to schedule whereas implementation of environment projects is too slow.

La plupart d'entre eux n'avaient pas mis en oeuvre ou ne prévoyaient pas de mettre en oeuvre une procédure d'examen systématique et obligatoire et plusieurs ont affirmé ne pas avoir instauré d'examen obligatoire parce que la directive ne l'exigeait pas.
Most had not implemented or were not planning to implement a systematic and mandatory EIA review procedure and several Member States stated that they had not implemented an obligatory EIA review, as it was not a requirement of the Directive.

(31) La mise en oeuvre des procédures prévues par le présent règlement requiert des conditions uniformes pour l'adoption des mesures nécessaires à sa mise en oeuvre en conformité avec le règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil ,
(31) The implementation of the procedures provided for in this Regulation requires uniform conditions for the adoption of measures necessary for its implementation in accordance with Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council ,

3. Si un État membre dispose déjà de procédures autres que pénales qui couvrent les cas visés aux paragraphes 1 et 2, ils ne sont pas tenus de mettre également en oeuvre ces procédures dans leur système pénal.
3. If a Member State already has non-criminal procedures covering the circumstances in paragraphs 1 and 2, they are not required also to implement those procedures in their criminal system.

16. invite les États membres à adopter une approche différenciée quant à la mise en oeuvre des procédures nationales d'application liées aux contrats de crédit hypothécaire, afin de tenir compte de la situation personnelle et sociale des consommateurs; appuie la suggestion de la Commission de créer un tableau de bord régulièrement actualisé, présentant des informations sur le coût et la durée des procédures de vente forcée dans les États membres, et invite la Commission à examiner régulièrement l'efficacité de cette mesure;
16. Invites Member States to adopt a differentiated approach in the implementation of national enforcement procedures related to mortgage credit contracts in order to take account of consumers' personal and social circumstances; supports the Commission's suggestion of creating a regularly updated scoreboard with information on cost and duration of forced sale procedures in Member States and calls upon the Commission to regularly review the effectiveness of this measure;

- des délais précis ont été établis pour la mise en oeuvre des procédures,
- Clearly specified time periods have been laid down for implementing procedures,

(8) La présente décision fixe, pour l'adoption des mesures nécessaires à sa mise en oeuvre, des procédures qui correspondent aux dispositions pertinentes du règlement (CE) n° 2424/2001, de manière à garantir qu'un seul et même processus de mise en oeuvre s'appliquera au développement du SIS II dans son ensemble.
(8) This Decision sets out procedures for the taking of measures necessary for its implementation which mirror the relevant provisions of Regulation (EC) No 2424/2001, so as to ensure that there will be one single implementing process for the development of SIS II as a whole.

c) de la question de savoir si l'expérience recueillie lors de la mise en oeuvre des procédures différenciées prévues dans la partie B est suffisante pour justifier une disposition prévoyant l'autorisation implicite dans le cadre de ces procédures et si l'expérience recueillie concernant la partie C justifie l'application d'une procédure différenciée, et
(c) whether sufficient experience has accumulated on the implementation of part B differentiated procedures to justify a provision on implicit consent in these procedures and on part C to justify the application of differentiated procedures; and

Il est indispensable de veiller à la mise en oeuvre de procédures transparentes notamment par un recours plus large aux procédures d'appel d'offres et en améliorant la transparence de ces procédures.
We must ensure that transparent procedures are used, principally by putting projects out to tender on a wider basis and by improving the transparency of the tender procedures.