Traduction de «oeuvre des corrections » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

Plan de mise en oeuvre de Johannesburg | Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable ( Plan de mise en oeuvre de Johannesburg )
Johannesburg Plan of Implementation | JPoI [Abbr.]

durée de la protection d'une oeuvre, autre qu'une oeuvre photographique ou une oeuvre des arts appliqués
term of protection of a work, other than a photographic work or a work of applied art

Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping
Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code

utilisateur d'une oeuvre | utilisatrice d'une oeuvre
user of a work

Délégué du Conseil fédéral aux oeuvres d'entraide internationale (1) | Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale (2)
Federal Council Delegate for International Aid Agencies (1) | Federal Council Delegate for International Relief Agencies (2) | Federal Council Delegate for International Relief Organisations (3) | Delegate of the Federal Council for International Relief Agencies (4) | Delegate of the Federal Council for International Relief Organizations (5)

mise en oeuvre d'un système | mise en oeuvre | mise en application
implementation of a system | implementation

oeuvre de collaboration divise | oeuvre de collaboration
collective work

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

mise en oeuvre conjointe [ MOC [acronym] unité de réduction des émissions ]
joint implementation [ emission reduction unit | ERU | JI [acronym] ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces séminaires ont traité les sujets suivants : mise en oeuvre des dispositifs d'évaluation et suivi et la réserve de performance ; mise en oeuvre du système informatique unique pour la gestion des DOCUP ; systèmes de gestion et contrôle ; procédure de mise en oeuvre des corrections financières ; contenu des rapports annuels ; procédure de décision pour les grands projets ; mise en place des subventions globales ; mise en oeuvre des volets territoriaux des DOCUP ; constitution et mise en oeuvre des plans de communication.
The topics discussed at these seminars included the implementation of the arrangements for evaluation and monitoring and the performance reserve, the implementation of the single computer system to manage the SPDs, management and inspection systems, the procedure for implementing financial corrections, the content of the annual reports, the procedure for taking decisions on major projects, the introduction of global grants, implementation of the territorial aspects of the SPDs and the establishment and implementation of the communications plans.

[10] Règlement (CE) n° 1386/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle et la procédure de mise en oeuvre des corrections financières relatifs au concours du Fonds de cohésion (JO L 201 du 31.07.2002, p.5).
[10] Commission Regulation (EC) No 1386/2002 of 29 July 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 1164/94 as regards the management and control systems for assistance granted from the Cohesion Fund and the procedure for making financial corrections, OJ L 201, 31.7.2002, p. 5.

– une analyse complète de la mise en oeuvre des articles 1, 4, 12, 13, 15 et 16 de l'accord et la formulation d'une solution pour leur mise en oeuvre correcte;
– conducting a full analysis of the implementation of Articles 1, 4, 12, 13, 15 and 16 of the Agreement and identifying a solution for proper implementation,

R. considérant que la mise en oeuvre correcte et en temps utile du cadre actuel constitue la condition préalable pour un marché ouvert, compétitif et innovant dans le secteur des services de communication électroniques; que les procédures de transposition et de mise en oeuvre du cadre varient considérablement d'un État membre à l'autre, avec comme conséquence la fragmentation du marché unique des communications,
R. whereas the correct and timely implementation of the current framework is an essential precondition of an open, competitive and innovative market for electronic communication services; whereas the procedures for transposing and implementing the framework vary greatly among the Member States, fragmenting the single communications market,

fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en oeuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels
laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 1260/1999 as regards the procedure for making financial corrections to assistance granted under the Structural Funds

Le présent règlement établit les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/1999 en ce qui concerne la procédure de mise en oeuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels et géré par les États membres.
This Regulation lays down detailed rules for the implementation of Regulation (EC) No 1260/1999 as regards the procedure for making financial corrections to assistance granted under the Structural Funds that is administered by the Member States.

c) les modalités d'application visées à l'article 53, paragraphe 2, règlement (CE) n° 1685/00 portant modalités en ce qui concerne la procédure de mise en oeuvre des corrections financières applicables aux interventions dans le cadre des Fonds structurels et règlement de la Commission fixant les modalités d'application concernant les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels et la forme et le contenu des informations comptables que les États membres doivent tenir à la disposition de la Commission aux fins de contrôle des comptes des Fonds structurels.
c) Commission Regulation (EC) No 448/2001 of 2 March 2001 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 1260/1999 as regards the procedure for making financial corrections to assistance granted under the Structural Funds and the Commission Regulation laying down the implementing arrangements concerning the systems for the management and control of assistance granted under the Structural Funds and the form and content of accounting information which the Member States must keep available for the Commission for inspection of the Structural Funds accounts.

Le Parlement et le Conseil pourront s'acquitter correctement de leurs obligations sur la base du rapport de mise en oeuvre des actions spécifiques et du rapport d'évaluation de la mise en oeuvre de l'accord de pêche.
Parliament and Council will be able to discharge their duties correctly on the basis of the report on the implementation of the specific measures and the report assessing the implementation of the fisheries agreement.

9. invite les États membres à fournir en permanence aux autorités européennes compétentes la preuve de la mise en oeuvre des règles communautaires concernant la prévention de l'ESB; insiste sur l'appel qu'il lance en faveur d'un système de crise (ayant recours à des injonctions temporaires) qui permettrait à la Commission de prendre des mesures immédiates lorsque les normes communautaires ne sont pas mises en oeuvre ou contrôlées correctement dans les États membres, dans la mesure où les procédures en cas de manquement prévues à l'article 169 du traité sont trop longues pour assurer la protection des consommateurs contre de tels risques;
9. Calls upon the Member States to permanently prove to the competent European authorities the implementation of EU-law concerning BSE prevention; underlines its call for an emergency system (using temporary injunctions) which enables the Commission to take immediate action when Community standards are not properly implemented or controlled in the Member States, as the infringement proceedings pursuant to Article 169 of the Treaty take too much time to ensure consumer protection against immediate risks;

32. reconnaît le plan d'action de la Commission portant sur le marché intérieur et souscrit à la mise en oeuvre rapide par les États membres des directives de l'Union relatives aux marchés publics, bon nombre d'entre elles n'ayant toujours pas été mises en oeuvre correctement dans plusieurs États membres;
32. Acknowledges the Commission's Action Plan for the Single Market and supports the speediest possible implementation by Member States of the EU's tendering directives, as some of these are still not being implemented correctly in many Member States;