Traduction de «oeuvre des contrats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

main-d'oeuvre sous contrat
indentured labour

contrat de maîtrise d'oeuvre
management contract | management fee contract

oeuvre réalisée en exécution d'un contrat de travail
work made in the course of employment

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné le stade peu avancé de la mise en oeuvre, il n'a été signé aucun contrat de projet en l'an 2000 quoique la soumission d'un certain nombre de contrats ait commencé au second semestre 2000, en particulier pour les contrats de services destinés à la mise en oeuvre et à la surveillance des projets.
Given the early phase of implementation, no contracts for projects have been signed in 2000, although the tendering of some contracts has started in the second half of 2000, in particular for service contracts to assist in project implementation and supervision.

Rapport sur la mise en oeuvre de la directive 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs [2012/2037(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.
Report on the implementation of the Consumer Credit Directive 2008/48/EC [2012/2037(INI)] - Committee on the Internal Market and Consumer Protection.

· que, conformément au paragraphe 76 de sa résolution susmentionnée du 26 septembre 2006, le Parlement conclue des contrats-cadres exclusivement avec des sociétés des États membres spécialisées dans la gestion, selon la législation nationale applicable, des questions fiscales et de sécurité sociale relatives aux contrats de travail, et que son administration établisse un calendrier pour la mise en oeuvre complète de ce paragraphe d'ici le 1er septembre 2008;
· in line with paragraph 76 of its above-mentioned resolution of 26 September 2006, Parliament should conclude framework contracts exclusively with undertakings in Member States specialised in the management, in accordance with the applicable national law, of tax and social security issues related to employment contracts, and expects its administration to establish a timetable for the full implementation of that paragraph by 1 September 2008;

c) Lorsqu'elle accorde une dérogation, l'autorité compétente peut arrêter les règles et les mécanismes relatifs à la gestion et à l'attribution de la capacité dans la mesure où cela n'empêche pas la mise en oeuvre des contrats à long terme.
(c) When granting an exemption the relevant authority may decide upon the rules and mechanisms for management and allocation of capacity insofar as this does not prevent the implementation of long term contracts.

- elle agit comme autorité concédante à l'égard du concessionnaire privé chargé, de la mise en oeuvre et de la gestion des phases de déploiement et d'exploitation du programme ; à ce titre, elle conclut avec ce dernier le contrat de concession ; en cas de retard dans la mise en place de l'Autorité de surveillance, la Commission et le Conseil peuvent autoriser l'entreprise commune à signer le contrat; l'Autorité de surveillance veille au respect par le concessionnaire du contrat de concession et du cahier des charges qui lui est annexé ; elle cède au concessionnaire le droit d'utilisation pour la durée de la concession des avoirs corporels et incorporels mentionnés au paragraphe 1 de l'article 3 ;
– It shall act as a licensing authority vis-à-vis the private concessionaire responsible for implementing and managing the programme deployment and operating phases; under this head, it shall conclude with the latter the concession contract. In the event of delays in setting up the Supervisory Authority, the Commission and Council may authorise the Joint Undertaking to sign the contract. The Supervisory Authority shall ensure that the concessionaire complies with the concession contract and the specifications annexed thereto; it shall grant the concessionaire the right to use the tangible and intangible assets referred to in paragraph 1 of Article 3 for the duration of the concession.

Pour assurer la transparence de la mise en oeuvre, le contrat ou la convention prévoiront un mécanisme d'information, d'association et/ou de consultation adéquat, chaque fois que cela sera réalisable.
With a view to ensuring transparency in implementation, contracts or agreements shall provide for an adequate mechanism for informing, associating and/or consulting as often as is achievable.

3. Mise en oeuvre des contrats et conventions tripartites d'objectifs.
3. Implementation of target-based tripartite contracts and agreements

[1] En tout état de cause, les règles budgétaires et financières de mise en oeuvre des contrats/conventions seront définies ultérieurement en conformité avec le nouveau règlement financier.
[1] In any event, the budgetary and financial rules for the implementation of contracts/agreements will be defined later, in accordance with the new financial regulation.

86. Considère déterminant dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat un renforcement très substantiel de l'exercice de programmation de l'ensemble des ressources;
86. Believes that in implementing the contract, a very substantial strengthening of the programming of resources as a whole is essential;

3. fait observer que de graves irrégularités ont été commises dans l'exécution des lignes budgétaires concernant la politique du tourisme et invite la Commission à mettre tout en oeuvre en vue de faire la lumière sur les lacunes relatives à l'octroi, la mise en oeuvre et la facturation de contrats, observées dans le passé, et à exiger le remboursement intégral de paiements non garantis effectués au profit des contractants;
3. Notes that there have been serious irregularities in the execution of the budget headings concerning tourism policy and calls on the Commission to spare no effort in clarifying the shortcomings relating to the award, implementation and invoicing of contracts which have occurred in the past, and to demand the repayment in full of unwarranted payments made to contractors;