Traduction de «oeuvre de l’accord entraînera vraisemblablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) d’une part, la mise en oeuvre de l’accord entraînera vraisemblablement des gains en efficience qui surpasseront et neutraliseront les effets de tout empêchement ou de toute diminution de la concurrence qui résulteront ou résulteront vraisemblablement de l’accord et que ces gains en efficience ne seraient vraisemblablement pas réalisés si l’accord n’était pas mis en oeuvre;
(a) the implementation of the agreement is likely to bring about gains in efficiency that will be greater than, and will offset, the effects of any prevention or lessening of competition that will result or is likely to result from the agreement and the gains in efficiency would not likely be attained if the agreement were not implemented, and

(2) Le Tribunal, pour apprécier si un accord entraînera vraisemblablement les gains en efficience visés à l’alinéa (1)a), doit estimer si ces gains entraîneront :
(2) In considering whether an agreement is likely to bring about gains in efficiency described in paragraph (1)(a), the Tribunal shall consider whether those gains will result in

(3) Pour l’application de l’alinéa (1)a), le Tribunal ne conclut pas qu’un accord entraînera vraisemblablement des gains en efficience en raison seulement d’une redistribution du revenu entre deux ou plus de deux personnes.
(3) For the purposes of paragraph (1)(a), the Tribunal shall not find that an agreement is likely to bring about gains in efficiency by reason only of a redistribution of income between two or more persons.

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): Monsieur le Président, l'annonce relative à la mise en oeuvre de l'Accord de Kyoto faite par les libéraux de l'Ontario entraînera des coûts considérables pour l'environnement et les contribuables.
Mrs. Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, CPC): Mr. Speaker, the announcement by Ontario Liberals to implement the Kyoto accord comes at a high price to the environment and taxpayers.

La mise en oeuvre de l'accord de Kyoto entraînera-t-elle des coûts dans certains secteurs de notre économie?
Will there be some costs in some areas of our economy when Kyoto is implemented?

La Commission est convaincue que l'absence d'initiatives politiques au niveau communautaire entraînera la réduction progressive de la flotte communautaire de pêche hauturière qui passera non pas par le déchirage des bateaux, mais plus vraisemblablement par un changement de pavillon au profit d'autres pavillons ou par la multiplication d'accords de pêche privés.
Given that no political initiatives are being taken at Community level, the Commission is convinced that the size of the deep-sea fishing fleet will gradually decrease.

L'évolution démographique actuelle entraînera une diminution de la main d'oeuvre, le taux de chômage est bas, et au début de 2000, des accords collectifs ont été conclus dans certains secteurs pour augmenter le nombre de jours de congé.Le Danemark a l'intention de développer plus avant sa politique structurelle, qui inclut la mise en oeuvre progressive de réformes dans le marché du travail, le système de préretraite et le système fiscal, le renforcement des mesures concernant le marché du travail et la poursuite du développement d'un marché du travail favorisant l'insertion sociale.
The demographic development as such will lead to a fall in the labour force, the rate of unemployment is low and in the beginning of 2000 collective agreements in some sectors were concluded whereby the number of holidays will be increased.Denmark intends to continue and further develop the structural policy which involves phasing in the reforms of the labour market, the early retirement scheme and the tax system, strengthening labour market measures and a continued development of the inclusive labour market.