Traduction de «oeuvre concerné sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Recommandation concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale
Recommendation concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm
Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network

Échange de Notes concernant la manière dont il sera disposé des excédents de biens des États-Unis au Canada
Exchange of Notes concerning the Disposal of Excess United States Property in Canada

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen
Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

Loi fédérale du 7 décembre 1922 concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques [ LDA ]
Federal Act of 7 December 1922 on Copyright in Literary and Artistic Works | Copyright Act

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)
Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La base juridique de ce programme sera décidée et mise en oeuvre conformément au traité instituant la Communauté européenne, en tenant compte des développements en ce qui concerne le futur traité constitutionnel, y inclus la création de l'agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement, le septième programme-cadre de recherche et d'autres questions pertinentes.
The legal basis for such a programme will be decided on and implemented in accordance with the Treaty establishing the European Community, taking into account the developments with respect to a future Constitutional Treaty, including the creation of an Agency in the field of defence capabilities, research, acquisition and armaments, the seventh research Framework programme and other relevant issues.

Le rapport concernant le règlement (CE) n° 1259/1999 qui sera établi prochainement révélera ce que les États membres ont entrepris pour répondre aux exigences en matière de protection de l'environnement et indiquera si leur mise en oeuvre doit être renforcée par de nouvelles mesures.
The upcoming report on Regulation (EC) 1259/1999 will unveil what Member States have done on environmental protection requirements and indicate whether further steps will be necessary to reinforce their implementation.

Un programme de communication couvrant la période 2001-2006 a été préparé afin de définir l'information à fournir aux différents groupes cibles de l'ISPA. Ce programme insistait sur l'importance d'expliquer les procédures durant la première année et de faire connaître les résultats à partir de 2002. Il sera mis en oeuvre au moyen de contrats cadres que la Commission (DG Politique régionale) a conclus au début de 2002 et de contrats restant à conclure concernant l'exécution d'activités d'information et de communication pour les différents fonds relatifs à la cohésion économique et sociale (Fonds européen de développement régional, Fonds de cohésion et ISPA).
A 2001-2006 communication programme was prepared outlining the information to be provided to the different target groups for ISPA. It specified the importance to explain the procedures during the first year and to show results from 2002 on. It will be implemented by using the framework contracts that the Commission (DG Regional Policy) concluded early in 2002 and contracts still to be concluded for carrying information and communication activities in relation to different funds related tot he economic and social cohesion (the European Regional Development Fund, the Cohesion Fund and ISPA).

3. L'autorité responsable met en place des procédures garantissant que l'emplacement de tous les documents ayant trait à des paiements déterminés effectués au titre du programme national de mise en oeuvre concerné sera noté, et que les documents puissent être mis à disposition aux fins d'inspection à la demande:
3. The responsible authority shall introduce procedures to ensure that a record is kept of the location of all documents relating to particular payments made under the national implementation programme in question and that the documents can be produced for inspection if requested by:

La PIP sera aussi un élément essentiel des mesures de mise en oeuvre des futures stratégies thématiques concernant l'utilisation et la gestion durable des ressources, et concernant la prévention et le recyclage des déchets.
IPP will also be a key part of the implementing measures for the forthcoming Thematic Strategy on the Sustainable Use of Resources and that on Prevention and Recycling of Waste.

Il est à noter en particulier que le FSE sera utilisé dans les nouveaux programmes à l'appui des actions entreprises pour se conformer aux recommandations du Conseil concernant la mise en oeuvre des politiques des États membres dans tous les cas où ce soutien sera recevable.
It is particularly noteworthy that the ESF will be used in the new programmes to support the actions taken to comply with the Council's Recommendations on the implementation of Member States' policies, in all cases where such support would be eligible.

(85) La Commission relève que, selon les informations fournies par le gouvernement espagnol, la mise en oeuvre du plan régional de traitement des eaux usées dans le bassin de la Saja/Besaya en est au stade de l'évaluation technique et que tant que cette phase ne sera pas terminée, il ne sera pas possible de savoir quelles mesures devront être prises concernant le rejet d'effluents par les entreprises (Sniace comprise) dans la Besaya.
(85) The Commission notes that according to the information provided by the Spanish Government the implementation of the regional plan for treatment of waste in the Saja/Besaya basin is at the technical appraisal stage and that until this phase has been completed it will not be known what measures may ultimately have to be taken with regard to discharges made by firms (including SNIACE) into the River Besaya.

Pour l'avenir, ce dont Europol aura besoin à court terme, c'est d'une période de consolidation pendant laquelle tous les actes juridiques qui le concernent seront ratifiés et appliqués, le programme de sensibilisation sera poursuivi, une version simplifiée du SIE sera mise en place et le rapport du HENU sera mis en oeuvre.
As regards the future of Europol, what is required in the short term is a period of consolidation during which all legal acts relating to Europol are ratified and implemented, the awareness programme continued, a simple version of the EIS is established and the report of the HENUS implemented.