Traduction de «oeuvre cette convention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

es recommandations pour la mise en oeuvre de cette collaboration
recommendations on how to achieve such cooperation

Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y
Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th

Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales
Protocol 2 Annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to the works of certain international organisations

Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001
Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Convention of Association between the European Economic Community and the African States and Madagascar associated with the Community

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Communauté et ses États membres en font partie et devront adopter toutes les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre cette convention, dont des interdictions de production [65].
The Community and its Member States are among those and will have to adopt all necessary measures to implement the Convention, which will include production bans [65].

3. La présente directive est sans préjudice du droit de l'exploitant de limiter sa responsabilité conformément à la législation nationale qui met en oeuvre la Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, de 1976, y compris toute modification future de cette convention, ou la Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI), de 1988, y compris toute modification future de cette convention.
3. This Directive shall be without prejudice to the right of the operator to limit his liability in accordance with national legislation implementing the Convention on Limitation of Liability for Maritime Claims (LLMC), 1976, including any future amendment to the Convention, or the Strasbourg Convention on Limitation of Liability in Inland Navigation (CLNI), 1988, including any future amendment to the Convention.

Il a également contribué à l'alignement des normes dans la région de la CEE-ONU. Cette activité perd cependant en importance, la mise en oeuvre des conventions existantes prenant le pas sur la négociation de nouvelles conventions.
However, this is now diminishing as the emphasis shifts from negotiation of new conventions to the implementation of the existing ones.

Cette communication proposait une mise en oeuvre progressive de cette nouvelle approche, consistant dans un premier temps à lancer des actions préparatoires spécifiques afin d'explorer les possibilités d'actions à entreprendre, puis à formuler des propositions plus concrètes de programmes et de projets à mettre en oeuvre, dont la participation aux plans d'action globaux pilotés par le HCR et aux initiatives «Agenda pour la protection» et «Convention Plus» du HCR, qui visent toutes deux à adapter et à renforcer le régime de protection internationale.
The June 2003 Communication suggested a graduated implementation of this new approach; first taking preparatory actions to test the ground for what could be done followed by more concrete proposals for programmes and projects to be implemented including participation in UNHCR steered Comprehensive Plans of Action and within the context of the "Agenda for Protection" and the "Convention Plus" initiatives of UNHCR which are both aimed at adapting and reinforcing the international protection regime.

La Commission continuera dans cette voie à l'avenir. Elle s'est ainsi engagée, dans un domaine essentiel pour les citoyens européens, à mettre en oeuvre la convention CEE/NU sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (Convention d'Aarhus) [7].
The Commission will continue this process in the future. For instance, in a field that is of major importance to European citizens, the Commission is committed to implement the UN/ECE "Aarhus" Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters. [7]

d) aider les États membres à remplir leurs obligations au titre de la convention de Chicago, en jetant les bases d'une interprétation commune et d'une mise en oeuvre uniforme des dispositions de cette dernière, et en garantissant que celles-ci soient dûment prises en compte dans le cadre du présent règlement et des règles arrêtées pour sa mise en oeuvre, et
(d) to assist Member States in fulfilling their obligations under the Chicago Convention, by providing a basis for a common interpretation and uniform implementation of its provisions, and by ensuring that its provisions are duly taken into account in this Regulation and in the rules drawn up for its implementation.

considérant que la convention des Nations unies contient un article 12 concernant le commerce des précurseurs, substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes ; que la mise en oeuvre de cet article constitue une contribution des pays industrialisés à l'effort demandé par ailleurs aux pays producteurs de drogue, généralement beaucoup plus pauvres ; que les dispositions relatives au commerce desdits précurseurs affectent la réglementation communautaire en matière douanière ; que, sur cette base, la convention des Nations unies a été signée au nom de la Communauté le 8 juin 1989 ; que, sur cette base, le Conseil a décidé, le 22 octobre 1990, de conclure la convention des Nations unies ; qu'il convient dès lors, pour concrétiser cette volonté politique, d'arrêter une réglementation communautaire traitant du commerce entre la Communauté et les pays tiers;
Whereas the United Nations Convention contains an Article 12 concerning trade in precursors, i.e. substances frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances ; whereas the implementation of this Article represents a contribution by industrialized countries to the effort requested from drug-producing countries, which are generally much poorer than the former ; whereas the provisions on trade in such precursors affect the Community rules in customs matters ; whereas, on this basis, the United Nations Convention was signed on behalf of the Community on 8 June 1989 ; whereas, on this basis, the Council decided on 22 October 1990 to conclude the United Nations Convention ; whereas it is thus appropriate, in order to concretize this political will, to lay down Community rules on trade between the Community and third countries;