Vertaling van "oeuvre celles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

Plan de mise en oeuvre de Johannesburg | Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable ( Plan de mise en oeuvre de Johannesburg )
Johannesburg Plan of Implementation | JPoI [Abbr.]

durée de la protection d'une oeuvre, autre qu'une oeuvre photographique ou une oeuvre des arts appliqués
term of protection of a work, other than a photographic work or a work of applied art

Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping
Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code

utilisateur d'une oeuvre | utilisatrice d'une oeuvre
user of a work

Délégué du Conseil fédéral aux oeuvres d'entraide internationale (1) | Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale (2)
Federal Council Delegate for International Aid Agencies (1) | Federal Council Delegate for International Relief Agencies (2) | Federal Council Delegate for International Relief Organisations (3) | Delegate of the Federal Council for International Relief Agencies (4) | Delegate of the Federal Council for International Relief Organizations (5)

mise en oeuvre d'un système | mise en oeuvre | mise en application
implementation of a system | implementation

oeuvre de collaboration divise | oeuvre de collaboration
collective work

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

mise en oeuvre conjointe [ MOC [acronym] unité de réduction des émissions ]
joint implementation [ emission reduction unit | ERU | JI [acronym] ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le brevet communautaire confère, outre le droit conféré en vertu de l'article 7, le droit d'interdire à tout tiers, en l'absence du consentement du titulaire du brevet, la livraison ou l'offre de livraison, sur le territoire des Etats membres, à une personne autre que celle habilitée à exploiter l'invention brevetée, des moyens de mise en oeuvre, sur ce territoire, de cette invention se rapportant à un élément essentiel de celle-ci, lorsque le tiers sait ou lorsque les circonstances rendent évident que ces moyens sont aptes et destinés à cette mise en oeuvre.
1. In addition to the right conferred pursuant to Article 7, the Community patent shall confer on its proprietor the right to prevent all third parties not having his consent from supplying or offering to supply within the territories of the Member States to a person, other than one entitled to exploit the patented invention, with means, relating to an essential element of that invention, for putting it into effect therein, when the third party knows, or it is obvious in the circumstances, that these means are suitable and intended for putting that invention into effect.

(33) Il y a lieu d'assurer la cohérence et la complémentarité entre les actions à mettre en oeuvre dans le cadre du programme et celles envisagées ou mises en oeuvre dans le cadre d'autres politiques et actions, compte tenu, en particulier, de la nécessité d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté.
(33) Consistency and complementarity should be ensured between actions to be implemented under the programme and those envisaged or implemented under other policies and activities, in particular in the light of the requirement to ensure a high level of human health protection in the definition and implementation of all Community policies and activities.

Une attention particulière sera accordée aux festivals contribuant à la promotion d'oeuvres d'États membres ou de régions à faible capacité de production audiovisuelle ainsi qu'à celle d'oeuvres de jeunes créateurs européens, et mettant en place une politique active de promotion et d'encouragement de la distribution des oeuvres européennes programmées.
Particular attention will be paid to festivals which help to promote works from Member States or regions with a low audiovisual production capacity and works by young European directors, and which establish an active policy for promoting and encouraging the distribution of the European works featured.

2. La mise en oeuvre de la présente directive ne constitue en aucun cas un motif suffisant pour justifier une réduction du niveau général de protection des travailleurs dans les domaines couverts par celle-ci, et ceci sans préjudice du droit des États membres et/ou des partenaires sociaux d'arrêter, eu égard à l'évolution de la situation, des dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles différentes, par rapport à celles qui existent au moment de l'adoption de la présente directive, pour autant que les exigences minimales prévues par la présente directive soient respectées.
2. The implementation of this Directive shall under no circumstances constitute sufficient grounds for justifying a reduction in the general level of protection of workers in the fields covered by this Directive. This shall be without prejudice to the rights of Member States and/or management and labour to lay down, in the light of changing circumstances, different legislative, regulatory or contractual arrangements to those prevailing at the time of the adoption of this Directive, provided always that the minimum requirements laid down in this Directive are complied with.

1. Chaque État membre présente dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de la présente action commune des propositions appropriées, visant à mettre en oeuvre celle-ci, pour qu'elles soient examinées par les autorités compétentes en vue de leur adoption.
1. During the year following the entry into force of this Joint Action appropriate proposals for implementing it shall be submitted by each Member State for examination by the competent authorities with a view to adoption.

Les mesures d"application et de gestion, et notamment celles relatives à l"exécution des politiques communes telles que la politique agricole commune, celles relatives à la mise en oeuvre de programmes ayant des implications budgétaires notables et celles relatives à l"octroi de soutiens financiers significatifs, sont arrêtées selon la procédure de gestion.
Implementation and management measures, and in particular those relating to common policies such as the common agricultural policy, to the implementation of programmes with significant budgetary implications, or to the grant of substantial financial support, shall be adopted by use of the management procedure.

F. considérant que l'absence d'un cadre adéquat de mesures de soutien en faveur des industries de la conserve existantes compromet gravement leur survie, celles-ci ne pouvant soutenir la concurrence de produits originaires de pays tiers où le coût du produit final est bien inférieur au coût du même produit dans l'Union en raison de conditions technico-sanitaires différentes de celles qui sont imposées sur le territoire de celle-ci et du coût de la main-d'oeuvre de ce secteur d'activité dans des pays tiers où la protection sociale des travailleurs est soit inexistante, soit très réduite,
F. whereas the absence of an adequate framework of support measures for the present canning industries seriously threatens their survival, since they cannot compete with products from third countries with end-product costs that are much lower than the Union"s, owing to the failure to require the technical and health conditions that are required in the Community and to the labour costs in these third-country industries, where workers" social security schemes either do not exist or are much more limited,

La multiplicité des instruments de la Convention a rendu celle-ci quasiment ingérable, d'autant plus que le cadre de sa mise en oeuvre est particulièrement complexe avec trois types de procédures; celles de l'Union, celles de la coopération ACP-UE et celles des états ACP.
The large number of instruments set up by the Convention has made it virtually unmanageable. In addition to this, its implementation is particularly complex, involving three types of procedures: those of the Union, those of ACP EU cooperation and those of ACP States.

Lomé V devrait s'attacher à donner une priorité à la mise en oeuvre des résolutions des Nations Unies, notamment celle de Copenhague sur le développement social, celle de Rio sur le développement durable, celle du Caire sur la population.
Lomé V should endeavour to give priority to the implementation of the UN resolutions, particularly the Copenhagen one on social development, the Rio one on sustainable development and the Cairo one on population.

S'agissant des premières, il précise que la loi n° 122/98 qui transpose la directive "télévision sans frontières" a prévu, selon les dispositions de l'art. 2, alinéa 3, que les organismes nationaux de radiodiffusion télévisuelle transmettent un pourcentage minimum égal à 10% (20% pour la RAI) d'oeuvres européennes de producteurs indépendants et, selon l'art. 2, alinéa 5, qu'ils investissent, en achetant ou en produisant, un pourcentage non inférieur à 10% (20% pour la RAI) de leurs recettes annuelles nettes provenant de la publicité dans des oeuvres européennes, y compris celles réalisées par des producteurs indépendants.
In the case of the former, the report explains that under Article 2(3) of Law No 122/98 transposing the "Television without Frontiers" Directive, national television broadcasters have to broadcast a minimum of 10% (20% for RAI) of European works by independent producers, and that under Article 2(5) of this Law, that they must invest, through purchase or production, not less than 10% (20% for RAI) of their net annual advertising revenue in European works, including those created by independent producers.