Vertaling van "oeuvre ce traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la mise en oeuvre du traité sur le régime ciel ouvert
Agreement between the Kingdom of the Netherlands, the Kingdom of Belgium and the Grand Duchy of Luxembourg on the implementation of the treaty on open skies

plan d'action de Vienne | plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice
Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice | Vienna action plan

mettre en oeuvre la procédure prévue à l'art. 169 du traité CEE
to take action in accordance with art. 169 of EEC Treaty

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

acte communautaire pour la mise en oeuvre du présent traité
Community act for the purpose of implementing this Treaty

Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne
Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

Délégué du Conseil fédéral aux oeuvres d'entraide internationale (1) | Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale (2)
Federal Council Delegate for International Aid Agencies (1) | Federal Council Delegate for International Relief Agencies (2) | Federal Council Delegate for International Relief Organisations (3) | Delegate of the Federal Council for International Relief Agencies (4) | Delegate of the Federal Council for International Relief Organizations (5)

oeuvre de collaboration divise | oeuvre de collaboration
collective work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Premièrement, des événements d'une grande importance se sont produits dans l'UE depuis 1998, notamment la ratification et la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam, la signature du traité de Nice et l'adoption d'une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en décembre 2000, ce qui a eu une incidence croissante sur les relations avec la Chine.
Firstly, there have been significant developments in the EU since 1998 which increasingly can and do affect relations with China, including the ratification and implementation of the Amsterdam Treaty, and the signing of the Nice Treaty and the adoption of a EU Charter on Fundamental Rights in December 2000.

Ainsi, on peut dire que, concernant ses dispositions principales, la mise en oeuvre du traité EURATOM - si difficile qu'elle fût - présente un bilan positif.
Implementation of the main provisions of the Euratom Treaty, therefore, difficult though it was, has been a success overall.

Ce faisant, il s'inspire des progrès accomplis dans les domaines social et de l'emploi lors des précédents programmes d'action sociale et pousse plus avant la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam.
In doing so, it builds on the progress achieved in the employment and social fields during the past Social Action Programmes and takes forward the implementation of the Treaty of Amsterdam.

Cela m'amène à dire qu'il est devenu impérieux que les parlements, et en particulier la Chambre des communes, soient associés au processus de conclusion des traités avant qu'ils ne soient appelés à adopter des lois de mise en oeuvre de ces traités puisque, s'ils ne sont pas associés au projet de mise en oeuvre des traités par législation, ils sont dans une situation où ils doivent seulement accepter les règles telles qu'elles ont été négociées et signées, sans avoir eu aucun droit de regard sur les normes contenues dans les conventions, et qu'un État comme le Canada, en l'occurrence, aura acceptées par sa signature.
This leads me to say that parliaments, and in particular the House of Commons, must be party to the drafting of treaties before they are asked to pass legislation to implement these treaties, since, if they are not involved in the process of implementing treaties through legislation, they end up having to subscribe to the rules as negotiated and signed, without having the right to vet the standards in the conventions, which a country such as Canada in this case would have approved for its signature.

M. Mike Scott: Compte tenu du fait que le vérificateur général déplore que le ministère n'ait pas établi de budget, compte tenu du fait que la mise en oeuvre du traité relatif aux Nishgas va coûter 30 millions de dollars et vu la population autochtone de la Colombie-Britannique et le nombre de traités qui ont été signés, ne pensez-vous pas que la seule mise en oeuvre de ces traités coûtera environ 1,5 milliard de dollars dans cette province?
Mr. Mike Scott: Given the Auditor General's criticism that there are no budgets, you would at least agree with me that if it's going to cost $30 million to implement Nisga'a and you extrapolated that number across the province, given the aboriginal population and the number of treaties, we would be looking at something in the area of $1.5 billion for implementation alone for treaties in British Columbia?

Compte tenu de l'engagement que le premier ministre a pris le 11 janvier à l'égard d'un mécanisme de haut niveau et d'un processus d'examen de la mise en oeuvre des traités, nous pensions avoir l'occasion d'aller au-delà de la Loi sur les Indiens vers une loi sur la mise en oeuvre des traités, pour ainsi donner force de loi à nos traités internationaux et mettre en vigueur l'article 35, qui reconnaît et affirme les droits issus de traités dans la Constitution du Canada.
Given the Prime Minister's commitment on January 11 to a high-level mechanism and a process to look at treaty implementation, we felt there was an opportunity to move beyond the Indian Act towards a treaty implementation act, to give legal effect to our international treaties, and to implement section 35, which recognizes and affirms treaty rights in Canada's own constitution.

Il évoque un processus de mise en oeuvre des traités, lequel permettrait, pour chaque nation et chaque traité, d'examiner de nouveaux mécanismes pour mettre en oeuvre les traités et de nouvelles méthodes grâce auxquelles l'État pourrait voir à l'application de l'article 35.
He talks about a process for treaty implementation. He talks about it nation by nation, treaty by treaty, looking at new mechanisms to implement treaties, and looking at new mechanisms of the crown to look at implementation of section 35.

* la portée d'une éventuelle action communautaire mettant en oeuvre le traité dans le plein respect du principe de subsidiarité.
* the scope of possible Community action that implements the Treaty in full respect of the principle of subsidiarity,

Alors que le Conseil européen de Laeken se rapproche, la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam et des conclusions du sommet de Tampere en arrive à une phase cruciale.
Shortly before the European Council in Laeken, a crucial stage has now been reached in the implementation of both the Amsterdam Treaty and the conclusions of the Tampere Summit.

I. MISE EN OEUVRE DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE __________________________________________________ Dans la perspective de l'entrée en vigueur du Traité le 1er novembre, nous avons aujourd'hui approuvé les conclusions du Conseil adoptées le 26 octobre 1993 sur les modalités juridiques et pratiques de mise en oeuvre du Traité.
I. IMPLEMENTATION OF THE TREATY ON EUROPEAN UNION ------------------------------------------------- With a view to the Treaty's entry into force on 1 November, we have today approved the Council's conclusions adopted on 26 October 1993 on the legal and practical procedures for implementing the Treaty.