Vertaling van "octroyés sont calculées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration [ professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration | professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA | professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA ]
board-privileged professional

correction calculée | correction financière calculée
calculated correction | calculated financial correction

audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints [ audit au sujet de l'emploi des conjoints | vérification sur les contrats locaux octroyés aux conjoints | vérification au sujet de l'emploi des conjoints ]
spousal audit

hectares calculées | ha calculées [ HA calc. ]
computed hectares

vitesse d'intensité maximale de rafale calculée [ vitesse limite en rafale calculée ]
design strong gust speed (Vb)

prêt octroyé
loan granted

accorder | octroyer
grant

octroyer des subventions
allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants

octroyer une autorisation | accorder une autorisation
grant a permit

accorder l'asile | octroyer l'asile
grant asylum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4 bis. Nonobstant les dispositions des alinéas 1, 2 et 3, le calcul au prorata ne s'applique pas aux régimes octroyant des prestations dont le calcul ne tient pas compte des laps de temps, sous réserve que ces régimes figurent à l'annexe VIII, section 2. Dans de tels cas, la personne concernée a droit à la prestation calculée conformément à la législation de l'État membre concerné.
4a. Notwithstanding the provisions of paragraphs 1, 2 and 3, the pro rata calculation shall not apply to schemes providing benefits in respect of which periods of time are of no relevance to the calculation, subject to such schemes being listed in part 2 of Annex VIII. In such cases, the person concerned shall be entitled to the benefit calculated in accordance with the legislation of the Member State concerned.

"4 bis. Nonobstant les dispositions des alinéas 1, 2 et 3, le calcul au prorata ne s’applique pas aux régimes octroyant des prestations dont le calcul ne tient pas compte des laps de temps, sous réserve que ces régimes figurent dans la section 2 de l’annexe VIII. Dans de tels cas, la personne concernée a droit à la prestation calculée conformément à la législation de l’État membre concerné".
"4a. Notwithstanding the provisions of subparagraphs 1, 2 and 3, the pro rata calculation shall not apply to schemes providing benefits in respect of which periods of time are of no relevance to the calculation, subject to such schemes being listed in part 2 of Annex VIII. In such cases, the person concerned shall be entitled to the benefit calculated in accordance with the legislation of the Member State concerned".

Il y a lieu de définir, au niveau communautaire, la notion de surface «plantée en houblon» afin de garantir que les surfaces pour lesquelles des paiements supplémentaires sont octroyés sont calculées de la même manière.
The concept of an area ‘planted with hops’ should be defined at Community level so as to ensure that the areas for which the additional payment is made are calculated in the same way.

1 bis. Les États membres peuvent octroyer des indemnités aux conchyliculteurs lorsque l'accumulation de toxines due à la prolifération d'algues toxiques impose, pour protéger la santé humaine, la suspension de la récolte pour plus de 15 jours consécutifs en période de forte commercialisation, sous réserve de la réalité du préjudice pour les entreprises de la zone considérée et qu'une perte de la production soit objectivement calculée, en tenant compte aussi bien du cycle économique de l'exploitation que de celui de la production .
"1 bis. The Member States may grant financial compensation to shellfish farmers where the accumulation of toxins due to the growth of toxic algae makes it necessary, for the protection of human health, to suspend harvesting for more than 15 consecutive days at times when selling is intensive and provided that the undertakings in the area in question are genuinely being harmed and there is an objectively assessed loss of production, taking account of both the economic cycle of the undertaking and the productive cycle .

Par dérogation à l'article 38, pour les paiements supplémentaires octroyés pour les ovins et caprins en application de l'article 11, paragraphe 2, premier, deuxième et quatrième tirets, du règlement (CE) n° 2529/2001, la moyenne est calculée sur la base du nombre d'animaux pour lesquels le paiement a été octroyé au cours de l'année civile 2002.
By way of derogation from Article 38, for sheep and goat additional payments granted on the basis of Article 11(2) first, second and fourth indent of Regulation (EC) No 2529/2001, the average shall be calculated on the basis of the number of animals for which the payment has been granted in the calendar year 2002.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsqu'un agriculteur commence à exercer une activité agricole au cours de la période de référence, la moyenne est calculée sur la base des paiements octroyés durant les années civiles au cours desquelles il a exercé l'activité agricole.
2. By way of derogation from paragraph 1, when a farmer commences an agricultural activity in the reference period, the average shall be based on the payments he was granted in the calendar year or years during which he exercised the agricultural activity.

se voit octroyer la quantité totale de quotas des exploitants calculée par installation, par dérogation à l'article 11;
to be issued with the total quantity of allowances calculated by installation of the operators, by way of derogation from Article 11;

(1) La quantité totale de quotas à octroyer pour la période considérée est compatible avec l'obligation, pour l'État membre, de limiter ses émissions conformément au protocole de Kyoto, en tenant compte de la proportion des émissions globales que ces quotas représentent par rapport aux émissions provenant de sources non couvertes par la présente directive; cette quantité devrait être calculée sur la base du volume global des émissions en 1990.
1. The total quantity of allowances to be allocated for the relevant period shall be consistent with the Member State's obligation to limit its emissions pursuant to Decision xx/xxxx/EC and the Kyoto Protocol, taking into account the proportion of overall emissions that these represent in comparison with emissions from sources not covered by this Directive; this quantity should be calculeted on the basis of overall emissions in 1990.