Traduction de «octroyés aux états-unis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement

Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]
Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis : une analyse des résultats de l'Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis [ Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis ]
South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States: An Analysis of Results from the Survey of 1995 Graduates Who Moved to the United States [ South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States ]

Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]
Mexico [ United Mexican States ]

États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]
United States [ United States of America | USA ]

Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis
Protocol between the government of Canada and the government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and United States of America for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States

Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serres aux États-Unis [ Programmes d'inspection sur banquette de serre pour certification à l'exportation aux États-Unis ]
Greenhouse Certification Program for Export of Greenhouse-Grown Plants to the U.S. [ Greenhouse Bench Inspection Program for Export Certification to the United States ]

classification internationale des maladies adaptée pour la jeunesse aux États-Unis | CIMA
international classification of diseases adapted for youth in the United States | ICDA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

exploiter des vols limités rattachés à la 7e liberté pour les services de passagers entre les États-Unis et un quelconque point de l’Espace aérien commun européen (EACE)* (bien que ces droits ne soient pas octroyés aux transporteurs aériens des États-Unis).
operate limited 7th freedom flights for passenger services between the US and any point in the European Common Aviation Area (ECAA)* (although no such rights are given to the US airlines).

exploiter des services de fret illimités rattachés à la 7e liberté* (cependant, aucun autre droit tout-cargo rattaché à la 7e liberté ne sera accordé aux transporteurs aériens des États-Unis en supplément de ceux octroyés par huit pays de l’UE).
operate unlimited 7th freedom*cargo services (although there will be no additional 7th freedom all-cargo rights for US airlines on top of those previously granted by 8 EU countries).

Les deux autres contrats lui ont été octroyés aux États-Unis, dont un à l'aéroport de Miami.
The two other contracts awarded are in the States, including one at the Miami airport.

En outre, un échange de flux de trésorerie portait, en tant que seconde mesure d’aide, sur des actifs dépréciés concernant un portefeuille de titres adossés à des crédits hypothécaires résidentiels octroyés aux États-Unis, dont la valeur avait considérablement diminué.
In addition, a cash flow swap was applied, as a second aid measure, to the impaired assets of a portfolio of securities backed by residential mortgages granted in the United States, the value of which had declined significantly.

À ce jour, huit visites ont eu lieu — quatre aux États-Unis, trois dans la Fédération de Russie et une en Chine (installations de destruction d'armes chimiques désaffectées) — avec des financements octroyés au titre de l'action commune 2007/185/PESC, de la décision 2009/569/PESC et de la décision 2012/166/PESC.
To date, eight visits have taken place — four in the United States of America, three in the Russian Federation and one in China (Abandoned Chemical Weapons Destruction Facilities), with funding provided under Joint Action 2007/185/CFSP, Decision 2009/569/CFSP, and Decision 2012/166/CFSP.

La deuxième mesure d’aide consistait en une mesure d’échange de flux de trésorerie portant sur des actifs dépréciés concernant un portefeuille de titres adossés à des crédits hypothécaires résidentiels octroyés aux États-Unis dont la valeur avait considérablement chuté, tandis que la troisième mesure d’aide consistait en des garanties accordées par l’État néerlandais sur des dettes engagées par ING se chiffrant à plus de 12 milliards d’euros.
The second aid measure was an exchange of cash flows applied to impaired assets in relation to a portfolio of residential mortgage-backed securities granted in the United States, the value of which had declined significantly, whereas the third aid measure took the form of guarantees given on ING liabilities amounting to more than €12 billion.

Aux Etats-Unis, la loi "Bayh-Dole" a octroyé aux organismes où des travaux de recherche sont effectués à l'aide de fonds fédéraux, notamment les universités, la propriété de leurs résultats, dans l'intention d'encourager l'exploitation des résultats de la recherche académique.
In the USA, the "Bayh-Dole" Law has given organisations in which research is conducted using federal funds, particularly the universities, ownership of their results in order to encourage application of academic research results.

Compagnies aériennes privées d'assurance après les événements aux Etats-Unis: la Commission autorise le Royaume-Uni à octroyer une aide d'urgence
Airlines left without insurance following the attacks in the United States: the Commission authorises the United Kingdom to grant emergency aid measures

L'accroissement sensible des parts de l'Union dans les brevets octroyés par l'USPTO, de 11% en 1984-1987 à 14,5% pour la période 1994-1997, peut être l'indice d'un accroissement de l'activité RTD des acteurs de l'Union aux États-Unis et/ou d'un renforcement de la collaboration entre acteurs européens et américains.
The significant increase of the EU shares of granted patents at the USPTO from 11% in the 1984-1987 period to 14.5% in the 1994-1997 period may indicate an increased RTD activity of EU actors in the US and/or an increase in collaborative activity between EU and US actors.

L'entreprise canadienne pourra récupérer devant les tribunaux canadiens les montants octroyés aux États-Unis.
It will allow the Canadian company to recover in Canadian courts any amounts that have been awarded in the United States.