Traduction de «octroyées sous forme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aide octroyée sous forme d'avance remboursable
aid granted in the form of repayable loan

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques
deposit claims

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative
negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance

assurance exprimée sous une forme positive | expression d'assurance positive | conclusion sous une forme positive | assurance de forme affirmative
positive assurance | conclusion in the positive form | positive form of expression

créances sous forme de dépôts | actifs sous forme de dépôts | dépôts
deposit claims

forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)
simple written form

sous forme de vapeur
vaporous

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. demande au Conseil, à la Commission et à la haute représentante de l'Union de revoir la politique de l'Union européenne à l'égard de la Biélorussie, y compris en envisageant des sanctions économiques ciblées et le gel de toutes les aides macrofinancières octroyées sous forme de prêts du FMI ainsi que de toutes les opérations de prêt au titre des programmes de la BEI et de la BERD; souligne que l'orientation de la PEV et l'aide nationale en faveur de la Biélorussie devraient être redirigées afin d'assurer à la société civile un soutien financier suffisant; rappelle qu'il est important de faire pleinement usage de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme;
8. Calls on the Council, the Commission and the EU High Representative to review EU policy towards Belarus including consideration of targeted economic sanctions and the freezing of all the macrofinancial aid provided via IMF loans as well as lending operations by the EIB and EBRD programmes; underlines that the orientation of the ENP and national assistance for Belarus should be redirected in order to ensure appropriate support for civil society; reiterates the importance of the effective use of the European Instrument for Democracy and Human Rights;

19. demande à la Commission, au Conseil et à la haute représentante de l'Union de geler toutes les aides macrofinancières octroyées sous forme de prêts du FMI ainsi que toutes les opérations de prêt au titre des programmes de la BEI et de la BERD;
19. Calls on the Commission, the Council and the EU HR to freeze all the macro financial aid provided via IMF loans as well as lending operations by EIB and EBRD programmes;

Nous espérons donc que le panel démontrera que les sommes plutôt modestes que l'Europe a octroyées sous forme d'aides à la recherche-développement et d'avances remboursables n'ont pas eu d'incidence sur la compétitivité de Boeing.
We hope, therefore, that the panel will demonstrate that the quite modest sums that Europe has granted in the form of aid for research and development and repayable loans have not had any impact on Boeing’s ability to compete.

Le concours financier communautaire apporté aux actions couvertes par le Programme n'empêche pas l'octroi aux mêmes actions d'aides d'État au niveau national, régional ou local, dans la mesure où ces aides sont compatibles avec le régime des aides d'État prescrit par le traité et dans les limites cumulatives fixées pour chaque type d'action figurant à l'annexe I. Le total des aides octroyées sous forme d'aides d'état et de financement communautaire pour les infrastructures auxiliaires n'excède pas 50% des coûts éligibles.
Community financial assistance for the actions covered by the Programme shall not prevent those actions from being granted State aid at national, regional or local level, insofar as such aid is compatible with the State-aid arrangements laid down in the Treaty and within the cumulative limits established for each type of action set out in Annex I. The total aid granted in the form of State aid and Community financial assistance in respect of ancillary infrastructure shall not exceed 50 % of eligible costs.

Celle-ci peut être octroyée sous forme de voyages gratuits, d'une réduction de prix ou d'une prolongation de la durée de validité de l'abonnement existant.
This may be granted in various ways: free journeys, price reductions and extension of the period of validity of a season ticket .

Il s'agit d'une garantie couvrant une subvention de 14,5 millions d'euros accordée par l'entreprise publique Wirtschaftsservice Burgenland AG (WiBAG) à LLG (compatible avec le régime des aides octroyées sous forme de garanties, approuvé par la Commission sous le numéro N 542/95) et d'aides à la protection de l'environnement d'un montant de 5,4 millions d'euros (compatibles avec la loi autrichienne n° 185/1993 relative à la protection de l'environnement - Umweltförderungsgesetz - et le régime d'aides correspondant, approuvé par la Commission sous le numéro N 93/148);
This concerns a guarantee covering a grant of € 14.5 million of the state-owned Wirtschaftsservice Burgenland AG (WiBAG) to LLG (which complies with the guarantee aid scheme formerly approved by the Commission under State aid case number N 542/95), and the environmental aid of € 5.4 million (which complies with the Austrian Environmental State Aid Act (Umweltförderungsgesetz) Nr. 185/1993 and its corresponding grant scheme approved by the Commission under State aid case number N93/148).

Les aides seraient octroyées sous forme de prêts ou de subventions atteignant maximum 50% du coût des actions (les aides à la formation toutefois pourraient dans certains cas atteindre 75% et seraient toujours accordées sous forme de subventions non récupérables).
Aid would be granted in the form of loans or subsidies totalling at most 50% of the cost of measures (although training aid might in some cases be as high as 75% and would always be granted in the form of non-repayable subsidies).

Les aides seraient octroyées sous forme de prêts atteignant maximum 50% du coût des actions (les aides à la formation toutefois pourraient atteindre 75% et seraient accordées sous forme de subventions non récupérables).
Aid would be granted in the form of loans of up to 50% of the cost of the actions (except for aids to training which could be as much as 75% and would be granted as non-refundable subsidies).

Les aides seront octroyées sous forme de prêts ou de subventions atteignant maximum 50% du coût des actions (les aides à la formation pourront dans certains cas atteindre 75% et seront toujours accordées sous forme de subventions non récupérables).
Aid will be granted in the form of loans or subsidies not exceeding 50% of the cost of the measures (training aid may in certain cases amount to 75% and will always be granted in the form of non-refundable subsidies).

Les aides sont octroyées sous forme de subventions à des recherches ou à des projets de recherche ou sous forme de prêts.
The aid is granted in the form of subsidy for research or research projects or in the form of loans.