Traduction de «octroyées pour l’année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

athlète exceptionnel de l'année [ athlète exceptionnelle de l'année | athlète le plus remarquable de l'année | athlète la plus remarquable de l'année ]
outstanding athlete of the year

Entreprise JE de l'année [ Compagnie de l'année JE du Canada | Compagnie JE de l'année ]
Junior Achievement Company of the Year [ J. A. Company of the Year ]

temps de travail à l'année | temps de travail annuel | horaire à l'année
annual hours contract | annual working time | annual working hours

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

test de l'année bissextile | essai de l'année bissextile
leap year test

dollars de l'année budgétaire | dollars futurs
budget-year dollars

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces programmes généraux réservent aux Roms des places dans les universités publiques (555 places leur ont été octroyées pour l’année académique 2010-2011 et 564 places pour l’année 2012-2013.) Suède - L’association pour l’éducation des adultes de Göteborg (Studieförbundet Vuxenskolan i Göteborg) offre un enseignement aux Roms n’ayant pas obtenu un diplôme de l’enseignement primaire ou secondaire.
These mainstreamed programmes offer dedicated places for Roma for admission to public universities (in the academic year 2010/11, 555 places have been granted, and in 2012/13, 564 places). Sweden - The Adult Education Association in Gothenburg (Studieförbundet Vuxenskolan i Göteborg) offers tuition for Roma who have not completed primary or secondary school education.

Toutefois, ces quantités maximales ne sont pas applicables aux opérateurs qui, en présentant leur première demande au titre de l'année 2017 pour chaque catégorie et chaque pays tiers concerné, peuvent justifier auprès des autorités nationales compétentes, sur la base des autorisations d'importation qui leur ont été octroyées pour l'année 2016, avoir importé des quantités supérieures aux quantités maximales fixées pour la même catégorie.
The maximum quantities shall not, however, apply to operators able to prove to the competent national authorities, when making their first application for 2017, that, in respect of given categories and given third countries, they imported more than the maximum quantities specified for each category pursuant to import authorisations granted to them for 2016.

Cependant, la Commission estime qu’il n’existe pas d’éléments suggérant l’existence d’une approche intégrée concernant la restructuration, étant donné que les aides de 2007, 2009 et 2010 ont été octroyées pendant plusieurs années sans que soit remplie la condition préalable d’un plan unifié de restructuration ou d’une stratégie capable de rétablir la viabilité à long terme de l’entreprise.
However, the Commission considers that there are no elements suggesting that the restructuring should be considered to form a continuum, as the aid measures of 2007, 2009 and 2010 were granted over several years and were not granted on the basis of a single restructuring project or concept capable of restoring the company’s viability.

(16) Par ses lettres du 7 septembre 2000 et du 24 avril 2001, la Commission a demandé des informations complémentaires à l'Espagne sur les aides qu'elle avait octroyées pour les années 1998 et 2000 ou qu'elle envisageait d'octroyer pour l'année 2001 à l'entreprise González y Díez SA pour couvrir ses coûts exceptionnels de fermeture.
(16) By letters of 7 September 2000 and 24 April 2001, the Commission asked Spain for additional information about the aid it had granted in 1998 and 2000 or planned to grant in 2001 to González y Díez SA destined to cover exceptional closure costs.

- peuvent prévoir la création d'une réserve spécifique pour les Canaries et des conditions particulières d'attribution ou de réallocation des droits, compte tenu des objectifs poursuivis dans le secteur de l'élevage; le volume de cette réserve est déterminé en fonction du plafond fixé au paragraphe 5 et du nombre de primes octroyées pour l'année 2000.
- may provide for the establishment of a specific reserve for the Canary Islands and special conditions for allocating or reallocating rights, taking into account the objectives pursued in the livestock farming sector; the size of the reserve shall be determined on the basis of the ceiling set in paragraph 5 and the number of premiums granted for the year 2000.

- peuvent prévoir la création d'une réserve spécifique pour les DOM et des conditions particulières d'attribution ou de réallocation des droits, compte tenu des objectifs poursuivis dans le secteur de l'élevage; le volume de cette réserve est déterminé en fonction du plafond fixé au paragraphe 3 et du nombre de primes octroyées pour l'année 1994.
- may provide for the establishment of a specific reserve for the FOD and special conditions for allocating or reallocating rights, taking into account the objectives pursued in the livestock farming sector; the size of the reserve shall be determined on the basis of the ceiling set in paragraph 3 and the number of premiums granted for the year 1994.

- peuvent prévoir la création d'une réserve spécifique pour Madère et des conditions particulières d'attribution ou de réallocation des droits, compte tenu des objectifs poursuivis dans le secteur de l'élevage; le volume de cette réserve est déterminé en fonction du plafond fixé au paragraphe 5 et du nombre de primes octroyées pour l'année 2000.
- may provide for the establishment of a specific reserve for Madeira and special conditions for allocating or reallocating rights, taking into account the objectives pursued in the livestock farming sector; the size of the reserve shall be determined on the basis of the ceiling set in paragraph 5 and the number of premiums granted for the year 2000.

- peuvent prévoir la création d'une réserve spécifique pour Madère et des conditions particulières d'attribution ou de réallocation des droits, compte tenu des objectifs poursuivis dans le secteur de l'élevage; le volume de cette réserve est déterminé en fonction du plafond fixé au paragraphe 5 et du nombre de primes octroyées pour l'année 2000;
- may provide for the establishment of a specific reserve for Madeira and special conditions for allocating or reallocating rights, taking into account the objectives pursued in the livestock farming sector; the size of the reserve shall be determined on the basis of the ceiling set in paragraph 5 and the number of premiums granted for the year 2000.

Toutefois, ces quantités maximales ne sont pas d'application pour les opérateurs qui, lors de leur première demande au titre de l'année 1998 pour chaque catégorie et chaque pays tiers concerné, peuvent justifier auprès des autorités nationales compétentes, sur la base des licences d'importation qui leur ont été octroyées pour l'année 1997, avoir effectivement importé du même pays tiers des quantités supérieures aux quantités maximales susvisées pour la même catégorie.
These maximum quantities shall not, however, apply to operators able to prove to the competent national authorities when making their first application for 1998 that they imported, for given categories, given third countries and under import licences granted to them for 1997, more than the maximum quantities specified for each category.