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Accord collectif d'établissement
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Borderline
Convention collective d'établissement
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Directeur d'établissement d'enseignement spécialisé
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Siège de l'organisme public
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établissement du budget communautaire
établissement du budget de l'UE
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établissement dépositaire
établissement d’importance systémique
établissement financier d'importance systémique

Traduction de «octroyées aux établissements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur

rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions


accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement

establishment-level agreement


directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire | président d'université | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire/directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire

FE director | further education director | arts conservatory director | further education principal


établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique

systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]


directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé

headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caracté ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and intern ...[+++]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement du budget de l'UE [ établissement du budget communautaire | établissement du budget de l'Union européenne ]

drawing up of the EU budget [ drawing up of the Community budget | drawing up of the European Union budget | establishment of the Community budget ]


établissement de crédit | établissement de dépôt | établissement dépositaire

depository institution | deposit-taking institution


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il porte également sur les aides octroyées aux établissements financiers dans le contexte de la crise économique et financière.

It also includes aid granted to financial institutions in the context of the financial and economic crisis.


Dans les zones remplissant les conditions énoncées à l'article 107, paragraphe 3, point a), du traité, elles peuvent être octroyées en vue d'encourager la création de nouveaux établissements, l'extension de la capacité d'un établissement existant, la diversification de la production d'un établissement ou un changement fondamental de l'ensemble du processus de production d'un établissement existant.

In areas fulfilling the conditions of Article 107(3)(a) of the Treaty, regional aid may be granted to promote the setting-up of new establishments, the extension of the capacity of an existing establishment, the diversification of the output of an establishment or a fundamental change in the overall production process of an existing establishment.


1. Les subventions en faveur d'actions visées à l'article 7, paragraphe 2, points a) et b), peuvent être octroyées à des organisations légalement constituées, à des pouvoirs publics, à des organismes du secteur public, notamment des instituts de recherche et des établissements de santé, et à des universités et des établissements d'enseignement supérieur.

1. The grants for actions referred to under Article 7(2)(a) and (b) may be awarded to legally established organisations, public authorities, public sector bodies, in particular research and health institutions, universities and higher education establishments.


1. Les subventions en faveur d'actions visées à l'article 7, paragraphe 2, points a) et b), peuvent être octroyées à des organisations légalement constituées, à des pouvoirs publics, à des organismes du secteur public, notamment des instituts de recherche et des établissements de santé, et à des universités et des établissements d'enseignement supérieur.

1. The grants for actions referred to under Article 7(2)(a) and (b) may be awarded to legally established organisations, public authorities, public sector bodies, in particular research and health institutions, universities and higher education establishments.


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octroyées directement ou par l'intermédiaire d'établissements de crédit, destinées à couvrir une partie des investissements nécessaires à la reconnaissance et figurant à ce titre dans le plan de reconnaissance visé au paragraphe 1, troisième alinéa.

aid, provided either directly or through credit institutions, to cover part of the investments required to attain recognition and set out in the recognition plan referred to in the third subparagraph of paragraph 1.


octroyées directement ou par l'intermédiaire d'établissements de crédit, destinées à couvrir une partie des investissements nécessaires à la reconnaissance et figurant à ce titre dans le plan de reconnaissance visé au paragraphe 1, troisième alinéa.

aid, provided either directly or through credit institutions, to cover part of the investments required to attain recognition and set out in the recognition plan referred to in the third subparagraph of paragraph 1.


5. Les subventions de fonctionnement octroyées dans le cadre du programme aux organismes agissant au niveau européen, tels que définis à l'article 162 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , n'ont pas nécessairement, en cas de renouvellement, un caractère dégressif conformément à l'article 113, paragraphe 2, du règlement (CE, ...[+++]

5. Operating grants awarded under the Programme to organisations active at European level, as defined in Article 162 of Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , shall not be automatically decreased in accordance with Article 113(2) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 in the event of renewal.


5. Les subventions de fonctionnement octroyées dans le cadre du programme aux organismes agissant au niveau européen, tels que définis à l'article 162 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (12), n'ont pas nécessairement, en cas de renouvellement, un caractère dégressif conformément à l'article 113, paragraphe 2, du règlement ...[+++]

5. Operating grants awarded under the Programme to organisations active at European level, as defined in Article 162 of Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (12), shall not be automatically decreased in accordance with Article 113(2) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 in the event of renewal.


5. L'autorité compétente peut suspendre ou retirer la désignation, l'autorisation, l'agrément ou la licence octroyée à un établissement de transfusion sanguine si une inspection ou des mesures de contrôle montrent que cet établissement ne respecte pas les exigences de la présente directive.

5. The competent authority may suspend or revoke the designation, authorisation, accreditation or licence of a blood establishment if inspection or control measures demonstrate that the blood establishment does not comply with the requirements of this Directive.


considérant que l'article 5 du règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2260/84 (5), a institué un régime d'aide à la production d'huile d'olive; que cette aide, au titre des superficies existantes à une certaine date, est octroyée, en fonction de la quantité d'huile effectivement produite, aux oléiculteurs qui sont membres des organisations de producteurs visées à l ...[+++]

Whereas Article 5 of Council Regulation No 136/66/EEC of 22 September 1966 on the establishment of a common organization of the market in oils and fats (4), as last amended by Regulation (EEC) No 2260/84 (5), introduced a system of production aid for olive oil; whereas this aid in respect of areas under olives at a certain date is granted to growers who are members of the producer organizations specified in Article 20c (1) of Regulation (EEC) No 136/66/EEC and whose average production is at least 100 kilograms of oil per marketing year and to other growers on the basis of the number and production potential of olive trees and of the yie ...[+++]




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octroyées aux établissements ->

Date index: 2023-03-07
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