Traduction de «octroyée à cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cette suppression ou modification peut comporter l'obligation d'exiger le remboursement d'aides octroyées en violation du traité
this abolition or modification may include an obligation to require repayment of aid granted in breach of the Treaty

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

à ce propos [ en ce sens | à cette cause | à cette fin | dans ce sens ]
to this effect [ in this matter ]

aides octroyées à titre autonome
aid granted on an autonomous basis

exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]
fiscal year then ended [ year then ended ]

C-Apparier tout de cette livraison à cette facture
C-Match all of this shipment to this invoice

à ce titre | en cette qualité | en tant que tel
in that capacity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Si le pouvoir adjudicateur constate qu’une offre anormalement basse résulte de l’obtention d’une aide d’État, il ne peut rejeter cette offre, pour ce seul motif, que si le soumissionnaire ne peut faire la preuve, dans un délai raisonnable fixé par le pouvoir adjudicateur, que cette aide a été octroyée de manière définitive et suivant les procédures et les décisions précisées dans la réglementation de l’Union en matière d’aides d’État.
2. Where the contracting authority establishes that a tender is abnormally low as a result of State aid provided, it may reject the tender on that ground alone only if the tenderer is unable to prove, within a reasonable time determined by the contracting authority, that the aid in question has been awarded definitively and in accordance with the procedures and decisions specified in the Union rules on State aid.

Lorsque l'aide juridictionnelle est octroyée à un suspect, à une personne poursuivie ou à une personne dont la remise est demandée, une façon de s'assurer de l'effectivité et de la qualité de cette aide est de favoriser la continuité de la représentation par un avocat de cette personne.
Where legal aid has been granted to a suspect, an accused person or a requested person, one way of ensuring its effectiveness and quality is to facilitate continuity in his or her legal representation.

Ni les accords contractuels selon lesquels une résiliation ou un retrait par les titulaires de droits a un effet immédiat sur les licences octroyées avant cette résiliation ou ce retrait, ni les accords contractuels selon lesquels de telles licences restent inchangées pendant une certaine période de temps après cette résiliation ou ce retrait ne sont, en tant que tels, exclus par la présente directive.
Neither contractual arrangements according to which a termination or withdrawal by rightholders has an immediate effect on licences granted prior to such termination or withdrawal, nor contractual arrangements according to which such licences remain unaffected for a certain period of time after such termination or withdrawal, are, as such, precluded by this Directive.

3. L’organisme de gestion collective mandaté informe l’organisme de gestion collective mandant des principales conditions auxquelles les licences des droits en ligne de cette dernière sont octroyées, notamment de la nature de l’exploitation, de toutes les dispositions relatives à la redevance de licence ou ayant une incidence sur cette dernière, de la durée de validité de la licence, des exercices comptables et des territoires couverts.
3. The mandated collective management organisation shall inform the mandating collective management organisation of the main terms according to which the latter’s online rights are to be licensed, including the nature of the exploitation, all provisions which relate to or affect the licence fee, the duration of the licence, the accounting periods and the territories covered.

1. Dans des conditions à fixer par la Commission, à compter de l'année scolaire 2009/2010, une aide communautaire est octroyée en faveur de la distribution aux élèves, dans les établissements scolaires et préscolaires , de certains produits des secteurs des fruits et légumes et des bananes d'origine communautaire, choisis par la Commission et sélectionnés plus précisément par les États membres ; cette aide est également octroyée en faveur de certains coûts connexes liés à la logistique, à la distribution, à l'équipement, à la communication, au suivi et à l'évaluation, ainsi qu'au financement des mesures d'accompagnement nécessaires pour garantir l'efficacité du programme .
1. Under conditions to be determined by the Commission, from the 2009/10 school year, Community aid shall be granted for supplying to pupils in educational and pre-school establishments certain products of the fruit and vegetables and bananas sectors of EU origin, selected by the Commission, to be determined in more detail by the Member States, and shall also be granted for certain related costs of logistics, distribution, equipment, communication, monitoring and evaluation, as well as for purposes of financing the accompanying measures needed to ensure the effectiveness of the Scheme.

1. Dans des conditions à fixer par la Commission, à compter de l'année scolaire 2009/2010, une aide communautaire est octroyée en faveur de la distribution aux élèves, dans les établissements scolaires, de certains produits, à déterminer par la Commission, des secteurs des fruits et légumes, des fruits et légumes transformés et des bananes; cette aide peut également être octroyée en faveur de certains coûts connexes liés à la logistique, à la distribution, à l'équipement, à la communication, au suivi et à l'évaluation.
1. Under conditions to be determined by the Commission, from the 2009/10 school year, Community aid shall be granted for supplying to pupils in educational establishments certain products of the fruit and vegetables, processed fruit and vegetables and bananas sectors to be determined by the Commission and may also be granted for certain related costs of logistics, distribution, equipment, communication, monitoring and evaluation.

1. Dans des conditions à fixer par la Commission, à compter de l'année scolaire 2009/2010, une aide communautaire est octroyée en faveur de la distribution aux élèves, dans les établissements scolaires et préscolaires, de certains produits frais des secteurs des fruits et légumes produits dans l’Union européenne, choisis par la Commission et sélectionnés plus précisément par les États membres; cette aide est également octroyée en faveur de certains coûts connexes liés à la logistique, à la distribution, à l'équipement, à la communication, au suivi et à l'évaluation, ainsi qu'au financement des mesures d’accompagnement nécessaires pour garantir l’efficacité du plan.
1. Under conditions to be determined by the Commission, from the 2009/10 school year, Community aid shall be granted for supplying to pupils in educational and preschool establishments certain fresh EU-produced products of the fruit and vegetable sectors, selected by the Commission, to be determined in more detail by the Member States, and shall also be granted for certain related costs of logistics, distribution, equipment, communication, monitoring and evaluation, as well as for purposes of financing the accompanying measures needed to ensure the effectiveness of the Scheme.

7. invite la Commission à faire preuve de générosité dans l'utilisation des fonds de la réserve d'urgence, laquelle s'élève à 200 millions d'euros, tout en veillant à obtenir l'assurance du Conseil que de nouveaux fonds seront affectés à cette réserve pour le cas où un besoin apparaîtrait en 2005; souligne, à cet égard, que l'aide octroyée pour faire face à la catastrophe doit provenir de la réserve d'urgence et ne saurait se substituer à l'assistance octroyée aux fins de la réhabilitation et du développement structurel telle qu'approuvée dans le budget 2005; souligne que les pauvres vivant dans le monde entier ne sauraient payer le prix de cette catastrophe;
7. Calls on the Commission to be generous in its use of the € 200 m emergency reserve, but to obtain an assurance from the Council that there will be new and fresh money for the emergency reserve if it is needed in 2005; stresses, in this regard, that aid given to the disaster relief must come out of the emergency reserve and must not replace rehabilitation and structural development assistance as approved in the 2005 budget; stresses that the poor across the world should not pay the price of this disaster;

Pour respecter cette règle, qui s'applique sans préjudice de la règle de cofinancement mentionnée ci-dessus, le pourcentage du cofinancement communautaire correspondant à la subvention octroyée au titre d'un exercice donné est inférieur d'au moins 2,5 points au pourcentage du cofinancement communautaire correspondant à la subvention octroyée au titre de l'exercice précédent.
In order to observe this rule, which applies without prejudice to the co-financing rule mentioned above, the percentage of Community co-financing corresponding to the grant awarded for a given financial year shall be at least 2,5 points below the percentage of Community co-financing corresponding to the grant awarded for the previous financial year.