Traduction de «octroyée uniquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

amarrage unique [ amarrage par point unique | système d'amarrage en un point unique | bouée d'amarrage à point unique ]
single point buoy mooring system [ SPBM | single buoy mooring ]

instruction unique, donnée unique [ flux d'instructions uniques appliquées à des données uniques ]
single instruction, single data [ single instruction stream-single data ]

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique
one-way road | one way road | one way street | one-way street

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

circulation en sens unique | en sens unique | sens unique
one-way traffic | one-way

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les aides sont octroyées uniquement aux installations ayant une capacité installée inférieure à 500 kW pour la production d'énergie à partir de toutes les sources renouvelables excepté l'énergie éolienne, pour laquelle les aides sont octroyées uniquement aux installations ayant une capacité installée inférieure à 3 MW ou disposant de moins de 3 unités de production, et les biocarburants, pour lesquels les aides sont octroyées uniquement aux installations ayant une capacité installée inférieure à 50 000 tonnes par an.
2. Aid shall only be granted to installations with an installed capacity of less than 500 kW for the production of energy from all renewable sources except for wind energy, for which aid shall be granted to installations with an installed capacity of less than 3 MW or with less than 3 generation units and for biofuels, for which aid shall be granted to installations with an installed capacity of less than 50 000 tonnes/year.

4. L'aide est octroyée uniquement lorsque l'engin ou tout autre équipement visé au paragraphe 1 est manifestement capable d'effectuer une meilleure sélection par taille ou a une incidence manifestement moindre sur l'écosystème et les espèces non cibles par rapport à l'engin ou à tout autre équipement standard autorisé par le droit de l'Union, ou le droit national pertinent, adoptés dans le cadre de la régionalisation telle qu'elle est prévue dans le règlement (UE) n° 1380/2013.
4. Support shall only be granted where the gear or other equipment referred to in paragraph 1 has a demonstrably better size-selection or a demonstrably lower impact on the ecosystem and on non-target species than the standard gear or other equipment permitted under Union law, or under relevant national law adopted in the context of regionalisation as provided for in Regulation (EU) No 1380/2013.

2. L'aide visée au paragraphe 1, point b), est conditionnée à l'utilisation d'engins sélectifs destinés à limiter autant que possible les captures non désirées, et est octroyée uniquement aux propriétaires de navires de pêche de l'Union dont les navires ont mené des activités de pêche en mer pendant au moins 60 jours au cours des deux années civiles précédant la date de présentation de la demande d'aide.
2. The support referred to in point (b) of paragraph 1 shall be conditional on the use of selective gears to minimise unwanted catches and shall only be granted to owners of Union fishing vessels that have carried out a fishing activity at sea for at least 60 days during the two calendar years preceding the date of submission of the application for support.

2. En ce qui concerne les entreprises autres que les PME, l 'aide visée au paragraphe 1 est octroyée uniquement grâce aux instruments financiers prévus à la partie deux, titre IV, du règlement (UE) n° 1303/2013.
2. As regards enterprises other than SMEs, the support referred to in paragraph 1 shall only be granted through the financial instruments provided for in Title IV of Part Two of Regulation (EU) No 1303/2013.

3. L'aide visée au paragraphe 1 est octroyée uniquement:
3. The support referred to in paragraph 1 shall only be granted to:

3. L'aide relevant du paragraphe 1 est octroyée uniquement aux activités complémentaires liées aux activités commerciales de pêche de base des pêcheurs .
3. The support under paragraph 1 shall only be granted if the complementary activities relate to the fisherman's core fishing business .

2. Une contribution financière peut être octroyée uniquement pour les pertes causées par des phénomènes climatiques, ou par une maladie animale ou végétale ou par une infestation parasitaire détruisant plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précédentes ou de sa production moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.
2. A financial contribution may only be granted for loss caused by an adverse climatic event or by an animal or plant disease or a pest infestation which destroys more than 30 % of the average annual production of the farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and lowest entry.

3. Pour ce qui est des maladies animales, des indemnités peuvent être octroyées uniquement pour les maladies figurant dans la liste des maladies animales établie par l'Organisation mondiale de la santé animale et/ou à l'annexe de la décision 90/424/CEE.
3. As regards animal diseases, financial compensation may only be granted in respect of diseases mentioned in the list of animal diseases established by the World Organisation for Animal Health and/or in the Annex to Decision 90/424/EEC.

La prime à l'arrachage peut être octroyée uniquement si la superficie concernée respecte les conditions suivantes:
The grubbing-up premium may be granted only if the area concerned complies with the following conditions:

6. Pour ce qui concerne les opérations prévues à l'annexe II de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (13), l'aide est octroyée uniquement lorsque les informations visées à l'annexe IV de ladite directive ont été fournies.
6. For operations provided for in Annex II of Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (13), aid shall be granted only when the information laid down in Annex IV of that Directive has been provided.