Traduction de «octroyée tenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tenant de classe inférieure [ tenant servile | tenante de classe inférieure | tenante servile ]
base tenant

tenant du titre [ tenante du titre | tenant | tenante | détenteur du titre | détentrice du titre ]
titleholder [ titlist ]

détenteur du titre [ tenant du titre | tenante du titre | tenant | tenante | champion en titre | championne en titre ]
titleholder [ title holder | holder | titlist | defending champion | reigning champion | current champion ]

tout d'un tenant | d'un seul tenant | d'un tenant
all in one block

implant dentaire endostéal à lame d’un seul tenant
Blade endosteal dental implant, one-piece

Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.
Definition: Admission to a foster home, hospital or other institution causing psychosocial stress, or forced conscription into an activity away from home for a prolonged period.

Définition: Altération de l'état de conscience tenant à la fois du sommeil et de la veille. Durant un épisode de somnambulisme, l'individu se lève du lit, habituellement au cours du premier tiers du sommeil nocturne et il déambule; ces manifestations correspondent à un niveau réduit de vigilance, de réactivité et d'habilité motrice. Au réveil, le sujet ne garde habituellement aucun souvenir de l'épisode.
Definition: A state of altered consciousness in which phenomena of sleep and wakefulness are combined. During a sleepwalking episode the individual arises from bed, usually during the first third of nocturnal sleep, and walks about, exhibiting low levels of awareness, reactivity, and motor skill. Upon awakening, there is usually no recall of the event.

grand hall d'une seule venue | vaste hall d'un seul tenant | espace libre d'un seul tenant | surface considérable, mais non divisée | grand volume libre à l'intérieur d'une construction
large open area | unbroken area

jugement portant cession | jugement tenant lieu de cession | ordonnance tenant lieu de cession
vesting order

aides octroyées à titre autonome
aid granted on an autonomous basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. L’aide relevant du paragraphe 3 est octroyée à des pêcheurs professionnels pour couvrir le salaire de la personne en formation et les charges correspondantes, et est calculée conformément à l’article 67, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013, en tenant compte de la situation économique et du niveau de vie de l’État membre concerné.
4. Support under paragraph 3 shall be granted to professional fishermen to cover the trainee’s salary and related charges, and shall be calculated in accordance with Article 67(5) of Regulation (EU) No 1303/2013, taking into account the economic situation and living standards of the Member State concerned.

Elles visent à aider les pays de l’Union européenne (UE) à atteindre leurs objectifs en matière de climat pour 2020 tout en tenant compte des distorsions de marchés susceptibles de résulter des subventions octroyées aux sources d’énergie renouvelable.
Their aim is to support EU countries in reaching their 2020 climate targets while addressing the market distortions that may result from subsidies granted to renewable energy sources.

2. L'autorisation relative à l'exercice des nouvelles activités de pêche est octroyée tenant compte des meilleurs avis scientifiques et le cas échéant, sur la base des résultats de campagnes scientifiques validés par le groupe de travail scientifique conjoint.
2. Authorisation for new fishing activities shall be issued taking account of the best scientific opinions and, where appropriate, on the basis of the findings of scientific surveys validated by the Joint Scientific Working Group.

Lorsque l'aide est octroyée au moyen d'une procédure de mise en concurrence conformément à l'article 42: 150 millions EUR par an, en tenant compte du budget cumulé de tous les régimes relevant de l'article 42;
When the aid is granted on the basis of a competitive bidding process under Article 42: EUR 150 million per year taking into account the combined budget of all schemes falling under Article 42;

aides au fonctionnement en faveur de la cogénération: lorsque l’aide est octroyée à une installation de cogénération dont la capacité de production d’électricité issue de la cogénération excède 300 MW. Les aides en faveur de la production de chaleur issue de la cogénération seront appréciées dans le cadre de la notification en tenant compte de la capacité de production d’électricité;
operating aid for cogeneration: where aid is granted to cogeneration installation with the resulting cogeneration electricity capacity exceeding 300 MW; Aid for the production of heat from cogeneration will be assessed in the context of notification based on electricity capacity;

Ces ressources seront octroyées en tenant pleinement compte des besoins des pays partenaires, de leur volonté d'engager des réformes et des progrès qu'ils réalisent vers l'instauration d'une démocratie solide et durable, telle que définie dans la communication.
Such resources shall be allocated taking fully into account partner countries' needs, their readiness to engage in reforms and their progress towards deep and sustainable democracy as defined in the Communication.

Par conséquent, en tenant compte des réductions déjà octroyées par la Commission, le montant final de l’amende infligée à SGL pour sa participation à l’entente sur le marché de graphite isostatique est réduit à 9 641 970 euros, ce qui, avec l’amende pour l’entente sur le marché de graphite extrudé, correspond à une amende totale de 18 451 970 euros pour SGL.
Consequently, taking into account the reductions already allowed by the Commission, the final amount of the fine imposed on SGL in respect of its participation in the cartel on the isostatic graphite market is reduced to EUR 9 641 970, which, taken together with the fine imposed in respect of the cartel on the extruded graphite market, corresponds to a total fine of EUR 18 451 970 for SGL.

considérant que l'article 2 du règlement (CEE) no 3164/89 de la Commission, du 23 octobre 1989, portant modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de chanvre (3), prévoit notamment que l'aide pour la graine de chanvre n'est octroyée que pour les superficies qui ont fait l'objet d'une déclaration des superficies conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement (CEE) no 1164/89 de la Commission, du 28 avril 1989, relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3569/92 (5); que ces dispositions prévoient, en tenant compte tout à la fois des exigences du principe de proportionnalité et de bon fonctionnement de l'aide en cause, une perte de l'aide forfaitaire à l'hectare pour le chanvre modulée au retard subi en cas de présentation tardive de la déclaration; que, pour les mêmes raisons, il convient de prévoir également une telle modulation de la perte de l'aide pour la graine de chanvre;
Whereas Article 2 of Commission Regulation (EEC) No 3164/89 of 23 October 1989 (3) provides in particular that the aid for hemp seed is only to be granted in respect of areas covered by declarations of areas sown in accordance with Article 5 of Regulation (EEC) No 1164/89 of 28 April 1989 laying down detailed rules concerning the aid for fibre flax and hemp (4), as last amended by Regulation (EEC) No 3569/92 (5); whereas those provisions provide, taking account of the need both for proportionality and for the aid scheme in question to operate properly, for a proportion of the flat-rate aid per hectare for hemp to be forfeited depending on the length of the delay in submitting declarations; whereas for the same reasons provision should also be made for a variation in the amount of the aid for hemp seed to be forfeited;