Vertaling van "octroyée tenant compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formation tenant compte des genres [ formation tenant compte des spécificités hommes/femmes | formation tenant compte des sexospécificités | formation soucieuse de l'équité entre les sexes ]
gender-sensitive training

système alimentaire et agricole prenant en compte la nutrition [ système alimentaire et agricole tenant compte de la nutrition | système agroalimentaire tenant compte de la nutrition | système agroalimentaire prenant en compte la nutrition ]
nutrition-sensitive food and agriculture system [ nutrition-sensitive agri-food system | nutrition-sensitive agro-food system ]

qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]
gender-focused

fournir des services en tenant compte des circonstances | fournir une prestation de services flexible | proposer des services flexibles
adapt service according to circumstances | be flexible | perform services flexibly | perform services in a flexible manner

en tenant compte des courants commerciaux traditionnels
account being taken of traditional patterns of trade

établissement de budgets tenant compte du risque
risk budgeting

correction tenant compte de la compression de l'air | CEC [Abbr.]
Compressibility Error Correction | CEC [Abbr.]

régler en tenant compte de la nature de l'affaire
determine in accordance with the nature of the transaction

rétribution tenant compte des prestations fournies | rémunération conforme aux prestations
performance-based salary | performance-based remuneration

en tenant compte de circonstances particulières
having due regard to the particular circumstances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. L’aide relevant du paragraphe 3 est octroyée à des pêcheurs professionnels pour couvrir le salaire de la personne en formation et les charges correspondantes, et est calculée conformément à l’article 67, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013, en tenant compte de la situation économique et du niveau de vie de l’État membre concerné.
4. Support under paragraph 3 shall be granted to professional fishermen to cover the trainee’s salary and related charges, and shall be calculated in accordance with Article 67(5) of Regulation (EU) No 1303/2013, taking into account the economic situation and living standards of the Member State concerned.

Elles visent à aider les pays de l’Union européenne (UE) à atteindre leurs objectifs en matière de climat pour 2020 tout en tenant compte des distorsions de marchés susceptibles de résulter des subventions octroyées aux sources d’énergie renouvelable.
Their aim is to support EU countries in reaching their 2020 climate targets while addressing the market distortions that may result from subsidies granted to renewable energy sources.

2. L'autorisation relative à l'exercice des nouvelles activités de pêche est octroyée tenant compte des meilleurs avis scientifiques et le cas échéant, sur la base des résultats de campagnes scientifiques validés par le groupe de travail scientifique conjoint.
2. Authorisation for new fishing activities shall be issued taking account of the best scientific opinions and, where appropriate, on the basis of the findings of scientific surveys validated by the Joint Scientific Working Group.

Lorsque l'aide est octroyée au moyen d'une procédure de mise en concurrence conformément à l'article 42: 150 millions EUR par an, en tenant compte du budget cumulé de tous les régimes relevant de l'article 42;
When the aid is granted on the basis of a competitive bidding process under Article 42: EUR 150 million per year taking into account the combined budget of all schemes falling under Article 42;

aides au fonctionnement en faveur de la cogénération: lorsque l’aide est octroyée à une installation de cogénération dont la capacité de production d’électricité issue de la cogénération excède 300 MW. Les aides en faveur de la production de chaleur issue de la cogénération seront appréciées dans le cadre de la notification en tenant compte de la capacité de production d’électricité;
operating aid for cogeneration: where aid is granted to cogeneration installation with the resulting cogeneration electricity capacity exceeding 300 MW; Aid for the production of heat from cogeneration will be assessed in the context of notification based on electricity capacity;

22. demande que les futures aides structurelles soient organisées de telle manière à éviter les effets de déplacement ainsi que le financement communautaire de délocalisations d'entreprises, et estime que la Commission doit examiner de façon critique, et en tenant compte de la taille des entreprises, les subventions aux entreprises octroyées dans le cadre de la politique de cohésion sous l'angle de leur efficacité vis-à-vis des décisions de localisation d'entreprises, en tenant compte de la taille des entreprises concernées;
22. Calls for future structural funding to be geared so as to avoid displacement effects as well as the EU funding of company relocations, and considers that the Commission must look critically, in the context of cohesion policy, at whether subsidies given to firms are effective in influencing business decisions regarding location, taking into account the size of the firms in question;

considérant que l'article 2 du règlement (CEE) no 3164/89 de la Commission, du 23 octobre 1989, portant modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de chanvre (3), prévoit notamment que l'aide pour la graine de chanvre n'est octroyée que pour les superficies qui ont fait l'objet d'une déclaration des superficies conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement (CEE) no 1164/89 de la Commission, du 28 avril 1989, relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3569/92 (5); que ces dispositions prévoient, en tenant compte tout à la fois des exigences du principe de proportionnalité et de bon fonctionnement de l'aide en cause, une perte de l'aide forfaitaire à l'hectare pour le chanvre modulée au retard subi en cas de présentation tardive de la déclaration; que, pour les mêmes raisons, il convient de prévoir également une telle modulation de la perte de l'aide pour la graine de chanvre;
Whereas Article 2 of Commission Regulation (EEC) No 3164/89 of 23 October 1989 (3) provides in particular that the aid for hemp seed is only to be granted in respect of areas covered by declarations of areas sown in accordance with Article 5 of Regulation (EEC) No 1164/89 of 28 April 1989 laying down detailed rules concerning the aid for fibre flax and hemp (4), as last amended by Regulation (EEC) No 3569/92 (5); whereas those provisions provide, taking account of the need both for proportionality and for the aid scheme in question to operate properly, for a proportion of the flat-rate aid per hectare for hemp to be forfeited depending on the length of the delay in submitting declarations; whereas for the same reasons provision should also be made for a variation in the amount of the aid for hemp seed to be forfeited;