Vertaling van "octroyée ou délivrée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dose de rayonnement délivrée
Delivered radiation dose

lettre de crédit délivrée par une banque [ lettre de crédit bancaire ]
bank letter of credit

Carte d'inscription au registre des étrangers délivrée par les États-Unis
United States Alien Registration Card

puissance délivrée
power output

Citation délivrée par un agent de la paix
Notice Issued by a Peace Officer

autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers
residence permit under the law on foreign nationals

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions
Agreement Concerning the Adoption of Uniform Technical Prescriptions for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts Which Can Be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles and the Conditions for Reciprocal Recognition of Approvals Granted on the Basis of These Prescriptions

licence délivrée au personnel d'aviation
aviation personnel licence

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958
Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'une aide est octroyée au titre de l'article 100, la Commission peut soumettre l'utilisation de caséine et de caséinate dans la fabrication de fromage à une autorisation préalable, laquelle n'est délivrée que si cette utilisation est nécessaire à la fabrication des produits».
Where aid is paid under Article 100, the Commission may make the use of casein and caseinates in the manufacture of cheese subject to prior authorisation which shall be granted only if such use is a necessary condition for the manufacture of the products’.

(octroyée par la Croatie, conformément au règlement no 28 de la CEE-ONU, série initiale d'amendements, niveau du complément 3, 123e réception délivrée, 5e extension)»
(granted by Croatia, according to UNECE Regulation No 28, original series of amendments, supplement 3, 123rd approval issued, 5th extension)’

(octroyée par l'Allemagne, fondée sur le règlement no 28 de la CEE-ONU, série initiale, première réception délivrée, pour un avertisseur sonore de classe II intégrant de nouvelles technologies)»
(granted by Germany, based on UNECE Regulation No 28, original series, first approval issued, for a Class II audible warning device incorporating new technologies)’

(octroyée par l'Allemagne, conformément au règlement no 13-H de la CEE-ONU, série 10 d'amendements, niveau du complément 5, première réception délivrée, aucune extension)
(granted by Germany, according to UNECE Regulation No 13-H, 10 series of amendments, supplement level 5, first approval issued, no extensions)

5. L'exonération ou la réduction prévues pour les produits visés au paragraphe 1 peuvent être octroyées dans le cadre d'un programme pluriannuel, au moyen d'une autorisation délivrée par une autorité administrative à un opérateur économique pour plus d'une année civile.
5. The exemption or reduction provided for the products referred to in paragraph 1 may be granted under a multiannual programme by means of an authorisation issued by an administrative authority to an economic operator for more than one calendar year.