Traduction de «octroyée de préférence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Préférence pour une activité sexuelle qui implique douleur, humiliation ou asservissement. Si le sujet préfère être l'objet d'une telle stimulation, on parle de masochisme; s'il préfère en être l'exécutant, il s'agit de sadisme. Souvent, un individu obtient l'excitation sexuelle par des comportements à la fois sadiques et masochistes. | Masochisme Sadisme
Definition: A preference for sexual activity which involves the infliction of pain or humiliation, or bondage. If the subject prefers to be the recipient of such stimulation this is called masochism; if the provider, sadism. Often an individual obtains sexual excitement from both sadistic and masochistic activities. | Masochism Sadism

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

taux de préférence collective pour le présent [ taux de préférence sociale pour le présent | taux de préférence sociale pour le temps | taux de préférence intertemporelle collectif | taux collectif de préférence intertemporelle ]
social rate of time preference [ social time preference rate | rate of social time preference | social time-preference rate | social time-preference discount rate | social MTPR ]

préférences généralisées [ préférences tarifaires généralisées | SPG | système de préférences généralisées ]
generalised preferences [ generalised preferences scheme | generalised preferences system | generalised tariff preferences | generalized preferences | general system of preferences | GSP ]

préférence pour un enfant mâle | préférence pour un enfant du sexe masculin | préférence pour les fils | préférence pour la naissance de garçons
son preference

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

tarif préférentiel [ avantage tarifaire | concession tarifaire | préférence tarifaire ]
tariff preference [ preferential tariff | tariff advantage | tariff concession ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un retrait des contacts (sociaux, affectifs ou autres), une préférence pour la fantaisie, les activités solitaires et l'introspection. Il existe une limitation à exprimer ses sentiments et à éprouver du plaisir.
Definition: Personality disorder characterized by withdrawal from affectional, social and other contacts with preference for fantasy, solitary activities, and introspection. There is a limited capacity to express feelings and to experience pleasure.

eaux territoriales [ eau côtière | mer territoriale | préférence côtière | zone de 12 milles ]
territorial waters [ coastal rights | coastal waters | territorial sea | twelve-mile zone | maritime boundaries(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

37. invite l'Union et ses délégations à renforcer le dialogue politique avec les gouvernements qui ne respectent pas les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit, et à y inclure la société civile, et insiste pour que le dialogue politique sur les droits de l'homme que l'Union entretient avec des pays tiers s'appuie sur une définition plus large et plus détaillée de la non-discrimination, notamment en ce qui concerne les personnes LGBTI, la religion ou les convictions, le sexe, l'origine raciale ou ethnique, l'âge, le handicap ainsi que l'orientation sexuelle; souligne que, notamment dans les pays qui présentent un piètre bilan en matière de développement et de respect des droits de l'homme, il convient de maintenir, voire de renforcer l'aide au développement, qui devrait toutefois être octroyée de préférence par le truchement d'organisations de la société civile et de partenaires locaux non gouvernementaux, faire l'objet d'un contrôle systématique et être assortie d'engagements de la part des gouvernements concernés en vue d'améliorer la situation sur le terrain en matière de droits de l'homme;
37. Calls for the EU and its delegations to increase their political dialogue with governments in breach of human rights, democracy and the rule of law, together with civil society, and insists that the political dialogue on human rights between the EU and third countries must include a more inclusive and comprehensive definition of non-discrimination, inter alia with regard to LGBTI people, religion or belief, sex, racial or ethnic origin, age, disability and sexual orientation; underlines that, particularly in countries which have poor records on both development and respect for human rights, development aid should be maintained and even strengthened, but should preferably be channelled through civil society organisations and non-governmental local partners, and should be systematically monitored and accompanied by governmental commitments to improve the human rights situation on the ground;

7. invite l'Union et ses délégations à renforcer le dialogue politique avec les gouvernements qui ne respectent pas les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit, et à y inclure la société civile, et insiste pour que le dialogue politique sur les droits fondamentaux que l'Union entretient avec des pays tiers s'appuie sur une définition plus large et plus détaillée de la non-discrimination, notamment en ce qui concerne les personnes LGBTI, au regard de la religion ou des convictions, du sexe, de l'origine raciale ou ethnique, de l'âge, du handicap ainsi que de l'orientation sexuelle; souligne que, en particulier dans les pays qui présentent un piètre bilan en matière de développement et de respect des droits de l'homme, il convient de maintenir, voire de renforcer l'aide au développement, qui devrait toutefois être octroyée, de préférence, par le truchement d'organisations de la société civile et de partenaires locaux non gouvernementaux, faire l'objet d'un contrôle systématique et être assortie d'engagements de la part des gouvernements concernés en vue d'améliorer la situation sur le terrain en matière de droits de l'homme;
7. Calls for the EU and its delegations to increase their political dialogue with governments in breach of human rights, democracy and the rule of the law, together with civil society, and insists that the political dialogue on human rights between the EU and third countries must cover a more inclusive and comprehensive definition of non-discrimination, inter alia towards LGBTI people and on the basis of religion or belief, sex, racial or ethnic origin, age, disability and sexual orientation; underlines that, particularly in countries which have poor records in both development and respect for human rights, development aid should be maintained and even strengthened, but should preferably be channelled through civil society organisations and non-governmental local partners, and be systematically monitored, along with governmental commitments to improving the human rights situation on the ground;

Afin de trouver un équilibre entre la nécessité d’améliorer le ciblage, la cohérence et la transparence, d’une part, et de mieux promouvoir le développement durable et la bonne gouvernance grâce à un schéma de préférences commerciales unilatérales, d’autre part, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la modification des annexes du présent règlement, le retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires en raison du non-respect des principes du développement durable et de la bonne gouvernance ainsi que les règles de procédure relatives à l’introduction des demandes de préférences tarifaires octroyées au titre du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance et à la réalisation d’enquêtes en vue d’un retrait temporaire ou de l’institution de mesures de sauvegarde, de manière à définir des modalités techniques uniformes et détaillées.
In order to achieve a balance between the need for better targeting, greater coherence and transparency on the one hand, and better promoting sustainable development and good governance through a unilateral trade preference scheme on the other hand, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of amendments to the Annexes to this Regulation and temporary withdrawals of tariff preferences due to failure to adhere to the principles of sustainable development and good governance, as well as procedural rules regarding the submission of applications for the tariff preferences granted under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance, the conduct of a temporary withdrawal and safeguard investigations in order to establish uniform and detailed technical arrangements.

Par souci de cohérence, il y a lieu de ne pas étendre les préférences tarifaires octroyées au titre du régime général aux pays en développement bénéficiant d’un régime d’accès préférentiel au marché de l’Union qui leur offre au moins le même niveau de préférences tarifaires que le schéma pour la quasi-totalité des échanges.
For the sake of consistency, the tariff preferences granted under the general arrangement should not be extended to developing countries which are benefiting from a preferential market access arrangement with the Union, which provides at least the same level of tariff preferences as the scheme for substantially all trade.

En outre, l’utilisation, par les pays à revenu élevé ou moyen supérieur, des préférences tarifaires octroyées au titre du schéma augmente la pression concurrentielle exercée sur les exportations des pays plus pauvres et plus vulnérables et risque donc de faire peser sur ceux-ci une charge injustifiable.
Furthermore, the use of tariff preferences provided under the scheme by high-income or upper-middle income countries increases the competitive pressure on exports from poorer, more vulnerable countries and therefore could impose unjustifiable burdens on those more vulnerable developing countries.

Elle présente les modalités pratiques ainsi que les précisions et préférences arrêtées d'un commun accord qui sont applicables aux délégations de pouvoir législatif octroyées en vertu de l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
It sets out the practical arrangements and agreed clarifications and preferences applicable to delegations of legislative power under Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).

(3) Eu égard à la portée variable de la libéralisation tarifaire découlant des régimes contractuels instaurés entre l'Union et tous les participants au processus de stabilisation et d'association, ainsi que des préférences octroyées au titre du règlement (CE) n° 1215/2009, il convient de prolonger la période d'application dudit règlement jusqu'au 31 décembre 2020, de façon à accorder aux bénéficiaires des mesures commerciales exceptionnelles et à l'Union un délai suffisant pour aligner, le cas échéant, les préférences octroyées au titre du règlement (CE) n° 1215/2009 sur celles que prévoient les accords de stabilisation et d'association.
(3) Having regard to differences in the scope of the tariff liberalisation under the contractual regimes which have been developed between the Union and all participants in the Stabilisation and Association process, and the preferences granted under Regulation (EC) No 1215/2009, it is appropriate to extend the period of application of Regulation (EC) No 1215/2009 until 31 December 2020, so as to give the beneficiaries of the exceptional trade measures and the Union sufficient time to align, where appropriate, preferences granted under Regulation (EC) No 1215/2009 with those provided for under the Stabilisation and Association Agreements.

(10 bis) En outre, ces préférences ne sont octroyées que si le Pakistan s'engage à ne pas maintenir ou augmenter les droits et taxes d'effet équivalent, ou à en instaurer, ainsi qu'à ne pas maintenir, augmenter ou instaurer toute autre restriction ou interdiction sur l'exportation ou la vente pour l'exportation de tout matériel servant principalement à la production de l'un quelconque des produits couverts par le présent règlement et destinés au territoire de l'Union à compter de la date de l'entrée en vigueur du présent règlement.
(10a) The granting of these preferences is also conditional on Pakistan abstaining from maintaining, introducing or increasing duties or charges having equivalent effect or any other restriction or prohibition on the export or sale for export of any materials primarily used in the production of any of the products covered by this Regulation destined for the territory of the Union, from the date of the entry into force of this Regulation.

- Ces éléments de procédure, valables au moment où une préférence est sollicitée, doivent être adaptés à l’éventualité de contrôles ultérieurs de la déclaration douanière en vertu de laquelle les préférences ont déjà été octroyées.
- These procedural elements, valid at the time where a preference is claimed, should be adapted to the event of subsequent controls of customs declaration under which preferences have already been granted.