Vertaling van "octroyée aux petites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance
child care director | day care worker | child care worker | day care director

petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]
small state [ microstate | small countries | small nations | small states and territories ]

commandes réservées aux petites entreprises [ marchés réservés aux petites entreprises | parts réservées aux petites entreprises ]
small business set-asides

cuisinier de petits déjeuners [ cuisinière de petits déjeuners | cuisinier du matin | cuisinière du matin | cuisinier préposé aux petits déjeuners | cuisinière préposée aux petits déjeuners ]
breakfast cook

petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]
small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]

petites et moyennes industries [ PMI ]
small and medium industries [ small and medium-sized industries | SMI ]

élevage fermier | petit élevage | petit poulailler | petit troupeau | volaille de basse-cour
backyard flock | backyard holding

vendeur en petit électroménager | vendeuse en petit électroménager | vendeur en électroménager/vendeuse en électroménager | vendeuse en électroménager
domestic appliances superstore salesperson | electrical appliances salesperson | domestic appliances specialised seller | home and electrical appliances shop salesperson

exécuter des tâches administratives à bord de petits navires
perform administrative duties on a small vessel | performing administrative duties on a small vessel | fulfilling small vessel administrative duties | peform small vessel administrative duties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Les demandes présentées par les opérateurs du secteur de la petite pêche côtière sont traitées en priorité jusqu’à 60 % du total de l’aide octroyée aux fins du remplacement ou de la modernisation des moteurs principaux ou auxiliaires visés au paragraphe 2 pour l’ensemble de la période de programmation.
8. Applications made by operators from the small–scale coastal fishing sector shall be treated as a priority up to 60 % of the total support allocated for the replacement or modernisation of main or ancillary engines referred to in paragraph 2 over the entire programming period.

7. Elle peut toutefois être majorée de 10 points de pourcentage pour les aides octroyées aux moyennes entreprises et de 20 points de pourcentage pour celles octroyées aux petites entreprises.
7. The aid intensity may be increased by 10 percentage points for aid granted to medium sized undertakings and by 20 percentage points for aid granted to small undertakings.

Elle peut toutefois être majorée de 20 points de pourcentage pour les aides octroyées aux petites entreprises et de 10 points de pourcentage pour celles octroyées aux moyennes entreprises.
The aid intensity may be increased by 20 percentage points for aid granted to small undertakings and by 10 percentage points for aid granted to medium-sized undertakings.

5. Elle peut toutefois être majorée de 20 points de pourcentage pour les aides octroyées aux petites entreprises et de 10 points de pourcentage pour celles octroyées aux moyennes entreprises.
5. The aid intensity may be increased by 20 percentage points for aid granted to small undertakings and by 10 percentage points for aid granted to medium-sized undertakings.

8. Elle peut toutefois être majorée de 20 points de pourcentage pour les aides octroyées aux petites entreprises et de 10 points de pourcentage pour celles octroyées aux moyennes entreprises.
8. The aid intensity may be increased by 20 percentage points for aid granted to small undertakings and by 10 percentage points for aid granted to medium-sized undertakings.

Les mêmes chances pour tous les soumissionnaires, grands ou petits, quelle que soit la technologie: les aides seront octroyées par voie d’appels d’offres conformément aux règles de l’UE sur les marchés publics, dans le respect des principes de neutralité technologique et moyennant aussi des facilités de soumission pour les petits opérateurs, ce qui garantira le choix de l'offre la plus avantageuse.
Fair chances for all bidders – big and small, regardless of technology: Aid will be awarded by way of tenders compliant with EU public procurement rules, respecting the principles of technological neutrality and also facilitating bids by smaller operators. This will ensure that the most advantageous offer is selected.

L'aide financière octroyée par le mécanisme de garantie est affectée aux PME et aux micro, petites et moyennes organisations des secteurs culturels et créatifs; elle est adaptée aux besoins spécifiques de ces secteurs et identifiée comme telle.
The financial support provided by the Guarantee Facility shall be earmarked to SMEs and micro, small and medium-sized organisations in the cultural and creative sectors, adapted to the specific needs of the sectors and branded as such.

les distilleries de petite taille sous régime de forfait, les propriétaires de matières premières et les distilleries coopératives de fruits peuvent bénéficier de l'aide octroyée par le monopole jusqu'au 31 décembre 2017, pour autant que la production bénéficiant de l'aide ne dépasse pas 60 000 hectolitres par an.
the small-scale flat-rate distilleries, distillery users and fruit cooperative distilleries may benefit from the aid granted by the Monopoly until 31 December 2017, on condition that the production benefiting from the aid does not exceed 60 000 hl per year.

5. Dans le cadre des programmes régionaux et horizontaux, une aide peut être octroyée dans des domaines tels que les mécanismes d'appui à la préparation des projets, le soutien à la société civile, les douanes, l'aide aux petites et moyennes entreprises, les mécanismes de financement des municipalités, les infrastructures municipales, les statistiques, la sûreté nucléaire, l'information et la communication.
5. Under the regional and horizontal programmes, assistance may be granted in areas such as project preparation facility, support to civil society, customs, support for small and medium-scale enterprises, municipal finance facilities and municipal infrastructure, statistics, nuclear safety, information and communication.

(5) considérant que pour favoriser un niveau raisonnable de production dans chacun des États membres, il convient de répartir la quantité maximale garantie entre les États membres producteurs sous forme de quantités nationales garanties (QNG); que cette répartition devrait être essentiellement basée sur les productions au cours d'une période représentative ne prenant pas en compte les années de production extrêmes; qu'il convient toutefois de tenir compte de la situation du secteur dans les différents États membres, notamment de la répartition particulière des aides précédemment octroyées aux petits producteurs et des potentialités des oliveraies existant en Espagne et au Portugal;
(5) Whereas, to encourage a reasonable level of production in each Member State, the maximum guaranteed quantity should be apportioned among the producer Member States in the form of National Guaranteed Quantities (NGQ); whereas the apportionment should essentially be based on production over a representative period, taking no account of extreme production years; whereas, however, account should be taken of the situation in the sector in the different Member States and in particular of the specific allocation of aid previously granted to small producers and of the production potential of existing olive groves in Spain and Portugal;