Traduction de «octroyé uniquement lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsqu’un DCT souhaite désigner un établissement de crédit pour fournir des services accessoires de type bancaire à partir d’une entité juridique distincte qui peut faire partie du même groupe d’entreprises qui sont contrôlées par la même entreprise mère ultime ou pas, l’agrément visé au paragraphe 2 est octroyé uniquement lorsque les conditions suivantes sont remplies:
4. Where a CSD seeks to designate a credit institution to provide any banking-type ancillary services from within a separate legal entity which may be part of the same group of undertakings ultimately controlled by the same parent undertaking or not, the authorisation referred to in paragraph 2 shall be granted only where the following conditions are met:

3. Lorsqu’un DCT souhaite fournir des services accessoires de type bancaire à partir de la même entité juridique que celle qui gère le système de règlement de titres, l’agrément visé au paragraphe 2 est octroyé uniquement lorsque les conditions suivantes sont remplies:
3. Where a CSD seeks to provide any banking-type ancillary services from within the same legal entity as the legal entity operating the securities settlement system the authorisation referred to in paragraph 2 shall be granted only where the following conditions are met:

3. Lorsqu'un DCT souhaite fournir des services accessoires de type bancaire à partir de la même entité juridique que celle qui gère le système de règlement des opérations sur titres, l'agrément visé au paragraphe 2 est octroyé uniquement lorsque les conditions suivantes sont remplies:
3. Where a CSD seeks to provide any banking type of ancillary services from within the same legal entity as the legal entity operating the securities settlement system the authorisation referred to in paragraph 2 shall be granted only where the following conditions are met:

4. Lorsqu'un DCT souhaite fournir des services accessoires de type bancaire à partir d'une entité juridique distincte qui fait partie du même groupe d'entreprises qui sont contrôlées par la même entreprise mère ultime, l'agrément visé au paragraphe 2 est octroyé uniquement lorsque les conditions suivantes sont remplies:
4. Where a CSD seeks to provide any banking type of ancillary services from within a separate legal entity which is part of the same group of undertakings ultimately controlled by the same parent undertaking, the authorisation referred to in paragraph 2 shall be granted only where the following conditions are met:

3. Lorsqu'un DCT souhaite fournir des services accessoires de type bancaire à partir de la même entité juridique que celle qui gère le système de règlement de titres, l'agrément visé au paragraphe 2 est octroyé uniquement lorsque les conditions suivantes sont remplies:
3. Where a CSD seeks to provide any banking type of ancillary services from within the same legal entity as the legal entity operating the securities settlement system the authorisation referred to in paragraph 2 shall be granted only where the following conditions are met:

5. Lorsqu'un DCT souhaite désigner un établissement de crédit qui n'entre pas dans le champ d'application des paragraphes 3 ou 4, l'agrément visé au paragraphe 2 est octroyé uniquement lorsque les conditions suivantes sont remplies:
5. Where a CSD seeks to designate a credit institution which does not fall within the scope of paragraphs 3 or 4, the authorisation referred to in paragraph 2 shall be granted only where the following conditions are met:

3. L’organisme d’accréditation ou d’agrément peut imposer d’autres conditions que celles visées au paragraphe 1 uniquement lorsque ces autres conditions ne portent pas atteinte au droit du vérificateur environnemental de fournir des services dans un État membre autre que celui dans lequel l’accréditation ou l’agrément lui ont été octroyés.
3. The Accreditation or Licensing Body may require conditions other than those referred to in paragraph 1 only where those other conditions do not prejudice the right of the environmental verifier to provide services in a Member State other than the one where the accreditation or licence was granted.

1. Lorsqu’un agriculteur a participé, durant la période de référence et le ►M1 15 mai 2004 ◄ au plus tard, à des programmes nationaux de réorientation de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être octroyé dans le cadre du régime de paiement unique, en particulier à des programmes de reconversion de la production, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares qu'il déclare au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.
1. A farmer who participated, in the reference period and by ►M1 15 May 2004 ◄ at the latest, in national programs of reorientation of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted, such as, in particular, programs of conversion of production, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares he declares in the first year of application of the single payment scheme.

1. Lorsqu’un agriculteur a participé, durant la période de référence et le 29 septembre 2003 au plus tard, à des programmes nationaux de réorientation de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être octroyé dans le cadre du régime de paiement unique, en particulier à des programmes de reconversion de la production, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares qu'il déclare au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.
1. A farmer who participated, in the reference period and by 29 September 2003 at the latest, in national programs of reorientation of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted, such as, in particular, programs of conversion of production, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares he declares in the first year of application of the single payment scheme.

Nous avons observé que les brevets octroyés dans le domaine de la génétique humaine, portant sur des données génétiques à caractère unique, soulèvent des difficultés lorsqu'ils sont trop globaux au point d'interdire d'autres recherches.
We have seen that patents granted in the field of human genetics, which involve unique genetic information, raise difficulties when they are too comprehensive and block other research.