Traduction de «octroyé aux sociétés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints [ audit au sujet de l'emploi des conjoints | vérification sur les contrats locaux octroyés aux conjoints | vérification au sujet de l'emploi des conjoints ]
spousal audit

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

Groupe de travail chargé d'étudier la possibilité d'octroyer un statut aux organisations non gouvernementales au sein de l'OÉA
Working Group to Study the Possibility of Granting Status to Nongovernmental Organizations in the OAS

Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les renseignements que les sociétés sont tenues de communiquer à leurs clients au sujet des réclamations relatives aux comptes de dépôt, aux cartes de paiement, de crédit ou de débit ou au coût d'emprunt ]
Complaint Information (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations Respecting Information to be Provided by Companies to Customers in Respect of Complaints Regarding Deposit Accounts, Payment, Credit or Charge Cards or the Cost of Borrowing ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les plupart des sociétés sont membres de réseaux d'accords de représentations réciproques, par lesquels les droits sont octroyés entre les sociétés pour être utilisés dans les différents Etats membres.
Most societies form part of a network of interlocking agreements, by which rights are cross-licensed between societies in different Member States.

- Discussion et avis avec vote sur deux décisions de la Commission réduisant le concours octroyé à deux projets relatifs à la constitution de sociétés mixtes dans le secteur de la pêche (l'une danoise, l'autre espagnole).
- discussion and opinion with vote on two Commission Decisions reducing the assistance granted to two projects concerning the establishment of joint ventures in the fisheries sector (one Danish and the other Spanish).

Dans l’avis qu’il a consacré à cette communication, le CESE a expressément plaidé pour qu’un chapitre consacré au commerce et au développement durable soit inclus dans tous les accords de libre-échange à venir et qu’un rôle actif de suivi soit octroyé à la société civile
In its opinion on that communication, the EESC specifically called for the inclusion of a TSD chapter in each subsequent FTA, together with an active monitoring role for civil society

En effet, la DMF, sous réserve de plusieurs conditions d’admissibilité, oblige les États membres à exonérer d’impôt (ou à octroyer un crédit en cas d’imposition à l’étranger) les distributions de bénéfices reçues par une société mère de la part de filiales situées dans d’autres États membres.
In the PSD, subject to various eligibility conditions, Member States are obliged to exempt from taxation (or to grant credit for the taxation occurred abroad) profit distributions received by parent companies from subsidiaries of another Member State.

2. Lorsqu’une société d’investissement n’a désigné aucune société de gestion, la société d’investissement en question est informée, dans les six mois à compter de la présentation d’une demande complète, que l’agrément est octroyé ou refusé.
2. Where an investment company has not designated a management company, the investment company shall be informed, within six months of the submission of a complete application, whether or not authorisation has been granted.

r)Publication et impression(CPC 88442) | 1) 2)BG, RO: non consolidé.3)IT: la participation étrangère aux sociétés d'édition est limitée à 49 % du capital ou des droits de vote.LT: les droits d'établissement dans le secteur de la publication ne sont octroyés qu'aux personnes morales constituées en Lituanie.LV: les droits d'établissement dans le secteur de la publication ne sont octroyés qu'aux personnes morales constituées en Lettonie.PL: condition de nationalité pour les rédacteurs en chef de quotidiens et de revues.SK: les droits d'établissement dans le secteur de la publication ne sont octroyés qu'aux personnes morales constituées en Slovaquie.BG, RO: non consolidé.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:PL: condition de nationalité pour les rédacteurs en chef de quotidiens et de revues.BG, RO: non consolidé. | 1) 2)BG, RO: non consolidé.3)BG, RO: non consolidé.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:BG, RO: non consolidé. | |
(r)printing and publishing(CPC 88442) | (1) (2)BG, RO: unbound(3)IT: foreign participation in publishing companies limited to 49 % of capital or of voting rights.LT: establishment rights in publishing sector granted only to Lithuanian incorporated legal persons.LV: establishment rights in publishing sector granted only to Latvian incorporated legal personsPL: nationality requirement for the editor-in-chief of newspapers and journals.SK: establishment rights in publishing sector granted only to Slovak incorporated legal persons.BG, RO: unbound(4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:PL: nationality requirements for the editor-in-chief of newspapers and journals.BG, RO: unbound | (1) (2)BG, RO: unbound(3)BG, RO: unbound(4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:BG, RO: unbound | |

r)Publication et impression(CPC 88442) | 1) 2) Néant 3)IT: la participation étrangère aux sociétés d'édition est limitée à 49 pour cent du capital ou des droits de vote.LT: les droits d'établissement dans le secteur de la publication ne sont octroyés qu'aux personnes morales constituées en Lituanie.LV: les droits d'établissement dans le secteur de la publication ne sont octroyés qu'aux personnes morales constituées en Lettonie.PL: condition de nationalité pour les rédacteurs en chef de quotidiens et de revues.SK: les droits d'établissement dans le secteur de la publication ne sont octroyés qu'aux personnes morales constituées en Slovaquie.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:PL: condition de nationalité pour les rédacteurs en chef de quotidiens et de revues.
(r)Printing and Publishing(CPC 88442) | 1 and 2. None 3. IT: Foreign participation in publishing companies limited to 49 % of capital or of voting rights.LT: Establishment rights in publishing sector granted only to Lithuanian incorporated legal persons.LV: Establishment rights in publishing sector granted only to Latvian incorporated legal personsPL: Nationality requirement for the editor-in-chief of newspapers and journals.SK: Establishment rights in publishing sector granted only to Slovak incorporated legal persons4.Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:PL: Nationality requirements for the editor-in-chief of newspapers and journals.

2.48. Définition: le sous-secteur des autres institutions financières monétaires (S.122) comprend toutes les sociétés et quasi-sociétés financières, à l'exclusion de celles relevant du sous-secteur de la banque centrale, exerçant, à titre principal, des activités d'intermédiation financière consistant à recevoir des dépôts et/ou des proches substituts des dépôts de la part d'unités institutionnelles autres que des sociétés financières monétaires, ainsi qu'à octroyer des crédits et/ou à effectuer des placements mobiliers pour leur propre compte.
2.48. Definition: The subsector other monetary financial institutions (S.122) consists of all financial corporations and quasi-corporations, except those classified in the central bank subsector, which are principally engaged in financial intermediation and whose business is to receive deposits and/or close substitutes for deposits from institutional units other than monetary financial institutions, and, for their own account, to grant loans and/or to make investments in securities.

2.48. Définition: Le sous-secteur des autres institutions financières monétaires (S.122) comprend toutes les sociétés et quasi-sociétés financières, à l'exclusion de celles relevant du sous-secteur de la banque centrale, exerçant, à titre principal, des activités d'intermédiation financière consistant à recevoir des dépôts et/ou des proches substituts des dépôts de la part d'unités institutionnelles autres que des sociétés financières monétaires, ainsi qu'à octroyer des crédits et/ou à effectuer des placements mobiliers pour leur propre compte.
2.48. Definition: The subsector other monetary financial institutions (S.122) consists of all financial corporations and quasi-corporations, except those classified in the central bank subsector, which are principally engaged in financial intermediation and whose business is to receive deposits and/or close substitutes for deposits from institutional units other than monetary financial institutions, and, for their own account, to grant loans and/or to make investments in securities.