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Audit au sujet de l'emploi des conjoints
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Octroyer l'asile
Octroyer une autorisation
Prêt octroyé
Vérification au sujet de l'emploi des conjoints

Traduction de «octroyer une telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration [ professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration | professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA | professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA ]

board-privileged professional


audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints [ audit au sujet de l'emploi des conjoints | vérification sur les contrats locaux octroyés aux conjoints | vérification au sujet de l'emploi des conjoints ]

spousal audit




Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978


octroyer des concessions

allow concessionary policies | enable concessions | allow concessions | grant concessions




octroyer des subventions

allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants






octroyer une autorisation | accorder une autorisation

grant a permit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
reconnaît que, souvent, le problème n'est pas un manque de financement, mais plutôt la façon dont les fonds sont utilisés ainsi que la nature des autres ressources employées; observe que les recommandations de la Cour des comptes européenne concernant les fonds de l'Union n'ont pas été pleinement mises en œuvre; réclame des évaluations régulières sur la façon dont les fonds octroyés par les gouvernements nationaux via l'Union européenne et les Nations unies sont dépensés; estime qu'il est fondamental d'utiliser les fonds efficaceme ...[+++]

Recognises that the problem is often not the lack of funding but, rather, how funds are spent and what other resources are utilised; notes that the Court of Auditors’ recommendations concerning EU funds have not been fully implemented; calls for regular reviews of how funding from national governments through the EU and the UN is spent; believes it is vital to utilise funds effectively, given their finite nature and the scale of the problems being faced; believes accountability is an essential part of this process, as ...[+++]


L’Irlande et le Portugal se sont vu octroyer une telle assistance financière de l’Union en vertu, respectivement, des décisions d’exécution du Conseil 2011/77/UE et 2011/344/UE

By Council Implementing Decisions 2011/77/EU and 2011/344/EU respectively, Ireland and Portugal were granted such Union financial assistance.


L’Irlande et le Portugal se sont vu octroyer une telle assistance financière de l’Union en vertu, respectivement, des décisions d’exécution du Conseil 2011/77/UE (4) et 2011/344/UE (5).

By Council Implementing Decisions 2011/77/EU (4) and 2011/344/EU (5) respectively, Ireland and Portugal were granted such Union financial assistance.


En ce qui concerne le prêt bancaire, l'Allemagne a déclaré que la Sparkasse Südwestpfalz, qui a octroyé le prêt, était une banque commerciale normale et avait agi en tant que telle en octroyant le prêt, de sorte que la décision d'octroyer le prêt n'est pas imputable à l'État.

With respect to the bank loan, Germany submitted that the Sparkasse Südwestpfalz, which granted the loan, operates as a normal commercial bank and acted as such in granting the loan, so that the decision to grant the loan is not imputable to the State.


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L’expérience a montré qu’il est préférable de permettre aux États membres de continuer à accorder des autorisations d’importation, dont la durée de validité maximale devrait toutefois être limitée, et d’allonger la période pendant laquelle ils peuvent continuer d’octroyer de telles autorisations.

In the light of experience, Member States should be allowed to continue to grant import authorisations, but those authorisations should have a maximum duration of validity, and the Member States should be allowed a longer period during which they may continue to grant those authorisations.


1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un organisme de gestion collective qui n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales de son propre répertoire demande à un autre organisme de gestion collective de conclure avec lui un accord de représentation pour représenter ces droits, l’organisme de gestion collective sollicité soit tenu d’accepter une telle demande s’il octroie déjà ou propose déjà d’octroyer des licences multiterritoriales pour la même catégori ...[+++]

1. Member States shall ensure that where a collective management organisation which does not grant or offer to grant multi-territorial licences for the online rights in musical works in its own repertoire requests another collective management organisation to enter into a representation agreement to represent those rights, the requested collective management organisation is required to agree to such a request if it is already granting or offering to grant multi-territorial licences for the same category of online rights in musical works in the repertoire of one or more other collective management organisations.


Pour maintenir des conditions de concurrence homogènes pour toutes les entreprises actives sur le marché intérieur, le financement octroyé par le programme Euratom devrait être conçu conformément aux règles relatives aux aides d'État, de façon à garantir l'efficacité des dépenses publiques et à prévenir des distorsions du marché, telles que l'éviction du financement privé, la création de structures de marché inefficaces ou le maintien d'entreprises non rentables.

In order to maintain a level playing field for all undertakings that are active in the internal market, funding provided by the Euratom Programme should be designed in accordance with state aid rules so as to ensure the effectiveness of public spending and prevent market distortions such as crowding-out of private funding, creating ineffective market structures or preserving inefficient firms.


Par dérogation au troisième alinéa, lorsque la personne à qui l'acte ou l'omission est directement imputable a présenté une demande d'aide au cours de l'année civile concernée, la réduction ou l'exclusion s'applique au montant total des paiements octroyés ou à octroyer à cette personne sur la base d'une telle demande d'aide».

By way of derogation from the third subparagraph, where the person to whom the act or omission is directly attributable has submitted a payment claim in the calendar year concerned, the reduction or exclusion shall be applied to the total amounts of payments granted or to be granted to that person’.


Si un État membre souhaite octroyer de telles aides, il convient que la procédure de notification préalable prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE soit respectée.

If a Member State wishes to grant such aid, the prior notification procedure laid down in Article 88(3) of the EC Treaty should be complied with.


La Région wallonne affirme être disposée à octroyer une telle clause à tout concurrent potentiel de Ryanair désireux d'y opérer des vols réguliers.

The Walloon Region states that it is willing to grant such a clause to any potential competitor of Ryanair wishing to operate regular flights there.




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octroyer une telle ->

Date index: 2021-05-20
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