Vertaling van "octroyer aux membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints [ audit au sujet de l'emploi des conjoints | vérification sur les contrats locaux octroyés aux conjoints | vérification au sujet de l'emploi des conjoints ]
spousal audit

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

Agent des services aux membres [ Agente des services aux membres ]
Member Services Officer

octroyer des subventions
allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cas où le montant total des paiements directs à octroyer dans un État membre dépasserait le plafond établi à l'annexe III, ledit État membre procède à une réduction linéaire des montants de tous les paiements directs, à l'exception des paiements directs octroyés au titre du règlement (UE) no 228/2013 et du règlement (UE) no 229/2013.
Where the total amount of direct payments to be granted in a Member State would be higher than the ceiling set out in Annex III, that Member State shall make a linear reduction in the amounts of all direct payments with the exception of direct payments granted under Regulation (EU) No 228/2013 and Regulation (EU) No 229/2013.

Depuis 2010, plus de 5 millions de personnes au total se sont vu octroyer la nationalité d'un État membre de l'UE.
Since 2010, more than 5 million persons in total were granted a citizenship of an EU Member Sate.

Acquisitions de nationalité dans l'UE - Les États membres de l'UE ont octroyé la nationalité à moins de personnes en 2015 - Marocains, Albanais et Turcs demeurent les principaux bénéficiaires // Bruxelles, le 21 avril 2017
Acquisition of citizenship in the EU-EU Member States granted citizenship to fewer persons in 2015-Moroccans, Albanians and Turks remain the main recipients // Brussels, 21 April 2017

6. Des procédures simplifiées pour la délivrance des permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe, des permis pour mobilité de longue durée et des permis octroyés aux membres de la famille d'une personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe, ainsi que des visas, peuvent être instaurées pour les entités ou les entreprises ou les groupes d'entreprises qui ont été agréés à cet effet par les États membres, conformément à leur droit national ou à leurs pratiques administratives.
6. Simplified procedures relating to the issue of intra-corporate transferee permits, permits for long-term mobility, permits granted to family members of an intra-corporate transferee, and visas may be made available to entities or to undertakings or groups of undertakings that have been recognised for that purpose by Member States in accordance with their national law or administrative practice.

Acquisitions de nationalité dans l’UE - En 2014, les États membres de l’UE ont octroyé la nationalité à près de 900 000 personnes - Les ressortissants marocains restent les principaux bénéficiaires // Bruxelles, le 13 juin 2016
Acquisition of citizenship in the EU - EU Member States granted citizenship to almost 900 000 persons in 2014 - Moroccans continue to be the main recipients // Brussels, 13 June 2016

Depuis 2009, plus de 5 millions de personnes au total se sont vu octroyer la nationalité d'un État membre de l'UE.
Since 2009, more than 5 million persons in total were granted a citizenship of an EU Member Sate.

considérant qu'un agrément de trois ans peut être octroyé par la Commission à des organismes qui ne remplissent pas les critères figurant en annexe et fixant le nombre et le tonnage minimaux des navires classés ainsi que le nombre minimal des inspecteurs exclusifs, mais qui remplissent tous les autres critères; que ces organismes devraient se voir octroyer une prorogation au terme de la période de trois ans s'ils continuent à remplir les mêmes critères; que les effets de l'agrément de trois ans devraient être limités à l'État membre qui a présenté une demande, uniquement pour la période en question;
Whereas a three-year recognition may be granted by the Commission for organizations which do not meet the criteria fixing the minimum number and tonnage of classed vessels and minimum number of exclusive surveyors laid down in the Annex but meet all the other criteria; whereas such organizations should be granted an extension of recognition after the period of three years provided they continue to meet the same criteria; whereas the effects of the three-year recognition should be limited to the requesting Member States, for that period only;

considérant que, en cas de non-respect par un moulin agréé des obligations afférant à la comptabilité-matière, il y a lieu de définir les critères de détermination du montant de l'aide à octroyer aux membres des organisations de producteurs ayant fait triturer leur production dans ce moulin ;
Whereas rules for determining the amount of aid to be granted to members of producer organizations who have had their olives pressed in an approved mill which has not complied with the obligations on stock records should be determined ;

considérant que, en cas de non-respect par un moulin des obligations afférant à la comptabilité-matière, il y a lieu de définir les critères de détermination du montant de l'aide à octroyer aux membres des organisations de producteurs ayant fait triturer leur production dans ce moulin;
Whereas rules for determining the amount of aid to be granted to members of producer organizations who have had their olives pressed in a mill which has not complied with the obligations on stock records should be determined;