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Audit au sujet de l'emploi des conjoints
Audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints
Droit de l'individu
Droit de la personnalité
Droits fondamentaux
Droits politiques
Désaccord avec responsable de la liberté surveillée
Liberté
Liberté contractuelle
Liberté d'opinion
Liberté de pensée
Liberté des contrats
Liberté des conventions
Liberté fondamentale
Liberté individuelle
Liberté politique
Liberté publique
Libertés
MDL
Mouvement des Droits et des Libertés
Mouvement pour les droits et les libertés
Mouvement pour les droits et libertés
Travailleur social
Vérification au sujet de l'emploi des conjoints

Vertaling van "octroyant la liberté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration [ professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration | professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA | professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA ]

board-privileged professional


droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]

rights of the individual [ citizens' rights | enjoyment of political rights | fundamental freedom | fundamental rights | personal freedom | citizen rights(GEMET) | Fundamental right(STW) ]


droits politiques [ liberté politique ]

political rights [ political freedom | civil and political rights(UNBIS) ]


audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints [ audit au sujet de l'emploi des conjoints | vérification sur les contrats locaux octroyés aux conjoints | vérification au sujet de l'emploi des conjoints ]

spousal audit


Désaccord avec:responsable de la liberté surveillée | travailleur social

Discord with:probation officer | social worker


liberté contractuelle | liberté des contrats | liberté des conventions

contractual freedom | freedom of contract


liberté d'opinion [ liberté de pensée ]

freedom of opinion [ freedom of thought ]


Mouvement des Droits et des Libertés | Mouvement pour les droits et les libertés | Mouvement pour les droits et libertés | MDL [Abbr.]

Movement for Rights and Freedoms | MRF [Abbr.]


La Charte des droits et libertés : les libertés fondamentales et la liberté de circulation et d'établissement [ La Charte de droits et libertés : les libertés fondamentales ]

Charter of Rights and Freedoms: Fundamental Freedoms and Mobility Rights [ Charter of Rights and Freedoms: Fundamental Freedoms ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de sauvegarder la liberté fondamentale de recevoir des informations et d’assurer de façon complète et adéquate la protection des intérêts des téléspectateurs dans l’Union, les titulaires de droits d’exclusivité en matière de radiodiffusion télévisuelle afférents à une manifestation présentant un grand intérêt pour le public devraient octroyer aux autres organismes de radiodiffusion télévisuelle le droit d’utiliser de courts extraits dans leurs programmes d’information générale dans des conditions équitables, raisonnables et non d ...[+++]

In order to safeguard the fundamental freedom to receive information and to ensure that the interests of viewers in the Union are fully and properly protected, those exercising exclusive television broadcasting rights to an event of high interest to the public should grant other broadcasters the right to use short extracts for the purposes of general news programmes on fair, reasonable and non-discriminatory terms taking due account of exclusive rights.


Ce règlement prévoit la possibilité d’octroyer un financement, à partir du budget de l’UE, aux partis ou aux fondations politiques qui, dans le cadre de leurs activités, obéissent aux principes sur lesquels reposent l’Union européenne - à savoir les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’État de droit - et disposer d’un certain degré de représentation dans au moins un quart des États membres.

This regulation sets out the possibility of funding from the EU budget of political party or foundations that, through their activities, respect the principles on which the European Union is founded, namely the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms, and the rule of law, and attain a certain level of representation in at least one quarter of Member States.


Afin de sauvegarder la liberté fondamentale de recevoir des informations et pour assurer de façon complète et adéquate la protection des intérêts des téléspectateurs dans l’Union européenne, les titulaires de droits d’exclusivité en matière de radiodiffusion télévisuelle afférents à une manifestation présentant un grand intérêt pour le public devraient octroyer aux autres organismes de radiodiffusion télévisuelle le droit d’utiliser de courts extraits dans leurs programmes d’information générale dans des conditions équitables, raisonn ...[+++]

In order to safeguard the fundamental freedom to receive information and to ensure that the interests of viewers in the European Union are fully and properly protected, those exercising exclusive television broadcasting rights to an event of high interest to the public should grant other broadcasters the right to use short extracts for the purposes of general news programmes on fair, reasonable and non-discriminatory terms taking due account of exclusive rights.


Z. considérant que, cinq ans après la déclaration de Doha, selon laquelle tout État membre de l'OMC a le droit d'octroyer des licences obligatoires et la liberté de déterminer sur quelles bases ces licences sont octroyées, l'OMS a constaté que 74% des médicaments destinés à soigner le VIH se trouvaient encore protégés par un brevet,

Z. Whereas five years after the Doha Declaration (pursuant to which each WTO member State 'has the right to grant compulsory licences and the freedom to determine the grounds upon which such licences are granted'), WHO has pointed out that 74% of AIDS drugs are still protected by a patent,


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La question fondamentale qui se pose donc dans ce contexte est de savoir s'il convient de prévoir, au niveau de l'Union européenne, un encadrement des conditions minimales communes, qui couvrirait en particulier les aspects suivants : a) le délai minimum d'incarcération qui devrait être observé pour octroyer la libération anticipée, b) les critères pour octroyer ou refuser la libération anticipée, c) la procédure de remise en liberté, d) les conditions de contrôle et la durée du délai d'épreuve, e) les sanctions en cas de non-respect ...[+++]

The fundamental question arising here is whether provision should be made in the European Union for common minimum conditions covering, in particular: a) the minimum period of imprisonment to be served before early release, b) the criteria for ordering or refusing to order early release, c) the release procedure, d) the supervision conditions and the duration of the probation period, e) penalties for failure to comply with the conditions imposed at the time of early release, f) procedural safeguards for offenders, and g) victims' interests.


Certains pays se sont malheureusement contentés de rayer des navires pirates de leurs registres d'immatriculation, en leur octroyant la liberté de rechercher un autre pavillon mieux approprié.

Unfortunately, some have simply removed the pirate vessels from their registers, leaving them free to seek out another, more convenient flag to fly.


Dans sa proposition relative aux prochaines perspectives financières pour la période 2007-2013, la Commission propose que, dans le cadre de l'objectif consistant à donner tout son sens à la citoyenneté européenne, un appui financier soit octroyé, dans le contexte de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, à une politique commune visant une gestion efficace des flux migratoires soutenus qui sont nécessaires pour répondre aux besoins du marché.

In its proposal for the next financial perspectives covering the period 2007-2013, the Commission is proposing that as a part of the objective to give full content to European Citizenship and within the context of the areas of freedom, security and justice, financial support will be given to a common policy on immigration for an effective management of the sustained migration flows needed to meet the needs of the labour market.


Pourtant, nous savons tous que la qualité du service ne peut évoluer que si les services postaux, comme tous les secteurs des services, se voient octroyer la liberté financière et administrative du secteur privé et sont poussés par la concurrence ouverte, même internationale.

Yet we all know that service quality can only improve if postal services, like all service industries, are given the financial and management freedom of the private sector and the spur of open, even international, competition.


L’Union européenne a décidé d’octroyer une aide pour la reconstruction de l’Albanie, pays dévasté par plusieurs décennies d’économie centralisée, et dont le peuple a longtemps été privé des libertés fondamentales.

The European Union has provided assistance for the reconstruction of Albania, a country which, for many decades, suffered the negative effects of a centrally planned economy and the denial of its people’s democratic freedoms.


Dans ce contexte, "Schengen" a une importance fondamentale car il est la clé de voûte de cet espace, en octroyant la liberté de circuler tout en prévoyant le minimum de mesures nécessaires pour compenser les déficits de sécurité, et il garantit que le système judiciaire pourra faire face aux conséquences de cette mobilité accrue.

The importance of 'Schengen' in that context is fundamental, since it is the core of that area, providing freedom to travel together with the minimum measures to offset security deficits and guarantees that the justice system can cope with the consequences of increased mobility.




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octroyant la liberté ->

Date index: 2023-02-17
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