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Accord de compensation
Arrangement de compensation
Commerce de compensation
Commerce de contrepartie
Compensation
Compensation carbone
Compensation conventionnelle
Compensation de carbone
Compensation de direction
Compensation de la direction
Compensation des échanges commerciaux
Compensation des émissions de carbone
Compensation directionnelle
Compensation en lacet
Contrat de compensation
Convention de compensation
Convention de «netting»
Exportations compensées
NCC
Niveau de compensation de la calcite
Niveau de compensation des carbonates
Névrose de compensation
Profondeur de compensation de la calcite
Profondeur de compensation des carbonates
SEDOC
Surface de compensation du CaCO3
Transactions de compensation
Vente en compensation
échange compensé
échange de compensation
échanges compensés
échanges de contrepartie

Vertaling van "octroient une compensation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation

countertrade | mutually compensating trade


niveau de compensation des carbonates [ NCC | profondeur de compensation des carbonates | profondeur de compensation de la calcite | niveau de compensation de la calcite | surface de compensation du CaCO3 ]

carbonate compensation depth [ CCD | calcium-carbonate compensation depth | Calcite-Compensation Depth ]


arrangement de compensation | compensation conventionnelle | convention de compensation

compensatory arrangement


Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]

European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]


compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation

netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract


commerce de contrepartie [ échanges compensés | échanges de contrepartie | commerce de compensation | échange compensé | vente en compensation ]

countertrade [ counter-trade ]


compensation de la direction [ compensation directionnelle | compensation de direction | compensation en lacet ]

rudder trim [ directional trim ]




échange compensé | vente en compensation | compensation

countertrade | countertrading


compensation carbone | compensation de carbone | compensation des émissions de carbone

carbon offset | carbon offsetting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le FEAMP devrait pouvoir, à certaines conditions, contribuer aux fonds communs qui octroient des compensations financières aux pêcheurs en cas de pertes économiques découlant de phénomènes climatiques défavorables, d’un incident environnemental ou de coûts du sauvetage.

It should be possible, under certain conditions, for the EMFF to contribute to mutual funds which provide financial compensation to fishermen for economic losses caused by adverse climatic events, an environmental incident or rescue costs.


Le FEAMP devrait pouvoir, à certaines conditions, contribuer aux fonds communs qui octroient des compensations financières aux pêcheurs en cas de pertes économiques découlant de phénomènes climatiques défavorables, d’un incident environnemental ou de coûts du sauvetage.

It should be possible, under certain conditions, for the EMFF to contribute to mutual funds which provide financial compensation to fishermen for economic losses caused by adverse climatic events, an environmental incident or rescue costs.


Les pouvoirs publics doivent toutefois respecter les règles en matière d’aides d’État lorsqu’ils octroient des compensations pour ces services;

However public authorities still have to comply with state aid rules when they grant compensation to these services.


Ces dispositions sont à la fois favorables aux passagers, lesquels peuvent bénéficier de dédommagements pour blessures corporelles équivalant à la jurisprudence dans le pays où le litige survient, sans toutefois tomber dans les excès que l'on attribue souvent à nos voisins du sud, qui, suite à des procès civils par jury, octroient des dommages qui s'apparentent plus au gros lot qu'à la compensation réelle.

These provisions are advantageous to passengers, who may enjoy compensation for bodily injury equivalent to the jurisprudence in the country in which the dispute arises, without falling into the excesses often attributed to our neighbours to the south, who further to civil litigation by jury, grant damages that are more like winning the jackpot than actual compensation.


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À cette fin, le présent règlement définit les conditions dans lesquelles les autorités compétentes, lorsqu’elles imposent des obligations de service public ou qu’elles en confient l’exécution à une entreprise, octroient une compensation aux opérateurs de service public en contrepartie des coûts supportés et/ou leur accordent des droits exclusifs en contrepartie de l’exécution d’obligations de service public.

To this end, this Regulation lays down the conditions under which competent authorities, when imposing or contracting for public service obligations, compensate public service operators for costs incurred and/or grant exclusive rights in return for the discharge of public service obligations.


À cette fin, le présent règlement définit les conditions dans lesquelles les autorités compétentes, lorsqu’elles imposent des obligations de service public ou qu’elles en confient l’exécution à une entreprise, octroient une compensation aux opérateurs de service public en contrepartie des coûts supportés et/ou leur accordent des droits exclusifs en contrepartie de l’exécution d’obligations de service public».

To this end, this Regulation lays down the conditions under which competent authorities, when imposing or contracting for public service obligations, compensate public service operators for costs incurred and/or grant exclusive rights in return for the discharge of public service obligations’.


L'Autorité estimait en outre que dans la mesure où les autorités norvégiennes compensent la taxe en amont appliquée aux achats de biens et services en faveur des entreprises qui ne sont pas assujetties à la TVA mais qui entrent dans le champ d'application de l'article 2 de la loi sur la compensation de la TVA, elles octroient un avantage économique à ces entreprises.

The Authority further considered that, to the extent that the Norwegian authorities compensate input tax on purchases of goods and services to undertakings not subject to VAT but falling within the scope of Article 2 of the VAT Compensation Act, they grant those undertakings an economic advantage.


21. relève que si les pouvoirs publics nationaux imposent des obligations de service à des entreprises et octroient des compensations financières faisant appel aux recettes publiques en contrepartie des obligations imposées, ces compensations ne constituent pas des aides, dès lors que les subventions accordées se bornent à compenser les charges imposées par les pouvoirs publics;

21. Notes that if the public authorities in the Member States impose service obligations on enterprises and grant financial compensation from public funds for imposing these obligations, this does not constitute aid, as long as the compensation does not go beyond what is needed to even out the burden imposed by the public authorities;


en outre, les sociétés qui réalisent de grands investissements possèdent généralement un pouvoir de négociation considérable vis-à-vis des autorités qui octroient les aides, ce qui peut conduire à une spirale de promesses d'aides de plus en plus généreuses, voire à un niveau beaucoup plus élevé que ce qui est nécessaire pour compenser les handicaps régionaux.

moreover, companies making large investments usually possess a considerable bargaining power vis à vis the authorities granting aid, which may lead to a spiral of increasingly generous promises of aid, probably to a level much higher than what is necessary to compensate for the respective regional handicaps.


LES ETATS MEMBRES OCTROIENT UNE COMPENSATION FINANCIERE AUX TRANSFORMATEURS QUI ONT PASSE DES CONTRATS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 .

MEMBER STATES SHALL GRANT FINANCIAL COMPENSATION TO THOSE PROCESSORS WHO HAVE CONCLUDED CONTRACTS IN ACCORDANCE WITH THE PROVISIONS OF ARTICLE 2 .


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