Traduction de «octroient des licences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]
patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]
discretionary licensing

accord mixte de licence de brevet et de licence de savoir-faire
combined patent and know-how licensing agreement

licence | reconnaissance de licence
licence endorsement

licence d'exportation [ autorisation d'exportation | certificat d'exportation ]
export licence [ export authorisation | export certificate | export permit ]

évaluer des violations d'accords de licence
appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base de cette analyse, la Commission a constaté qu'en l’état actuel du marché, les sociétés de gestion collective qui concèdent des licences pour des répertoires plus étendus sur une base multiterritoriale ne sont généralement pas en mesure d'exiger des taux de redevance plus élevés que ceux des sociétés de gestion collective qui octroient des licences pour des répertoires plus restreints sur une même base.
Based on this analysis, the Commission found that in the present market situation, collecting societies licensing larger repertoires on a multi-territorial basis are typically not able to command higher royalty rates than those licensing smaller repertoires on a multi-territorial basis.

Lorsqu’ils octroient des licences sur des droits, les organismes de gestion collective ne sont pas tenus de se fonder, pour d’autres services en ligne, sur les conditions d’octroi de licences convenues avec un utilisateur lorsque ce dernier fournit un nouveau type de service en ligne qui a été mis à la disposition du public de l’Union depuis moins de trois ans.
When licensing rights, collective management organisations shall not be required to use, as a precedent for other online services, licensing terms agreed with a user where the user is providing a new type of online service which has been available to the public in the Union for less than three years.

C’est pourquoi les organismes de gestion collective qui octroient des licences multiterritoriales pour les œuvres musicales devraient pouvoir assurer un traitement rapide et exact de ces données détaillées.
For that reason, collective management organisations granting multi-territorial licences for musical works should be able to process such detailed data quickly and accurately.

Les éditeurs de livres, de musique ou de journaux octroient des licences d’exploitation de droits qui leur ont été transférés sur la base d’accords négociés individuellement et agissent dans leur propre intérêt.
Book, music or newspaper publishers license rights that have been transferred to them on the basis of individually negotiated agreements and act in their own interest.

Les producteurs audiovisuels, les producteurs de disques et les radiodiffuseurs octroient des licences d’exploitation de leurs propres droits, ainsi que, dans certains cas, de droits qui leur ont été transférés, par exemple, par des artistes interprètes ou exécutants, sur la base d’accords négociés individuellement, et ils agissent dans leur propre intérêt.
Audiovisual producers, record producers and broadcasters license their own rights, in certain cases alongside rights that have been transferred to them by, for instance, performers, on the basis of individually negotiated agreements, and act in their own interest.

Les organismes de gestion collective établis dans l’Union devraient avoir la faculté d’exercer les libertés prévues par les traités lorsqu’ils représentent les titulaires de droits qui résident ou sont établis dans d’autres États membres ou octroient des licences à des utilisateurs qui résident ou sont établis dans d’autres États membres.
When established in the Union, collective management organisations should be able to enjoy the freedoms provided by the Treaties when representing rightholders who are resident or established in other Member States or granting licences to users who are resident or established in other Member States.

Coop, regroupement de labels qui octroient des licences pour les titres d’artistes comme Mumford and Sons, Garbage et Two Door Cinema Club, sera également vendu.
The divestment package also includes Coop, a label licensing business selling artists such as Mumford and Sons, Garbage and Two Door Cinema Club.

Tant LGE qu’Unitymedia octroient des licences de contenus télévisuels pour leurs plateformes en Autriche et en Allemagne.
Both LGE and Unitymedia license TV content for their TV platforms in Austria and Germany.

Soixante-quatre bibliothèques universitaires canadiennes octroient des licences pour les versions électroniques de périodiques savants et les bases de données de recherche en matière de sciences, de technologie, de santé et d'environnement, et de certains autres domaines des sciences humaines.
Sixty-four Canadian university libraries have come together to jointly license electronic texts of scholarly journals and research databases in science, technology, health and the environment, and some other related social sciences and humanities areas.

Ainsi, selon l'Association pharmaceutique canadienne, avec le système actuel, les gouvernements provinciaux octroient des licences aux pharmaciens leur permettant de vendre et de conditionner les produits pharmaceutiques.
According to the Canadian Pharmaceutical Association, under the present system, the provincial governments grant pharmacists licences which allow them to sell and package pharmaceuticals.