Traduction de «octobre le conseil écoutera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

Directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports
Directive 2005/65/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on enhancing port security

Recommandation nº R(88) du 20 octobre 1988 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe
Recommendation No R(88) of 20 October 1988 of the Committee of Ministers of the Council of Europe

Directive relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro [ Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 1998, relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ]
Directive 98/79/EC on in vitro diagnostic medical devices [ Directive 98/79/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on in vitro diagnostic medical devices | In-Vitro Diagnostic Medical Devices directive ]

Circulaires du Conseil du Trésor annulées en date du 1er octobre 1996
Cancelled Treasury Board Circulars as of October 1, 1996

Accord du 27 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif aux activités communes d' instruction et d'entraînement des armées françaises et de l'armée suisse
Agreement of 27 October 2003 between the Swiss Federal Council and the Government of the French Republic on joint training collaboration between the French and the Swiss armed forces

Colloque parlementaire Canada-Conseil de l'Europe, octobre 1998 : Au-delà de l'ALÉNA vers un marché transatlantique Canada-Europe
Canada-Council of Europe parliamentary seminar, October 1998: beyond NAFTA to a Canada-Europe transatlantic marketplace: issues and prospects

Règlement du Conseil national du 3 octobre 2003 [ RCN ]
Standing Orders of the National Council of 3 October 2003 [ NCSO ]

Convention du 27 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse etle Gouvernement de la République islamique d'Iran en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Ordinance of 3 July 1996 on Extra-Parliamentary Committees, Policy Making Bodies and Agencies of the Confederation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 22 octobre, le Conseil s'est déclaré largement favorable aux conclusions et aux recommandations de la Commission, qui ont été approuvées les 24 et 25 octobre par le Conseil européen réuni à Bruxelles.
On 22 October, the Council expressed broad agreement with the Commission's conclusions and recommendations, and on 24-25 October, the European Council meeting in Brussels endorsed the Commission's findings and recommendations.

Les 24 et 25 octobre, le Conseil européen de Bruxelles a approuvé les conclusions et recommandations du "paquet élargissement" de la Commission, adopté le 9 octobre.
On 24-25 October, the European Council in Brussels endorsed the findings and recommendations of the Commission's enlargement package adopted on 9 October.

En prévision de la réunion du Conseil européen des 28 et 29 octobre, le Conseil a approuvé un rapport au Conseil européen concernant les prélèvements et les taxes sur les établissements financiers.
The Council approved a report to the European Council, with a view to its meeting on 28 and 29 October, on levies and taxes on financial institutions.

Pendant les mois d'avril, de juin et d'octobre, le Conseil tient ses sessions à Luxembourg
During the months of April, June and October, the Council shall hold its meetings in Luxembourg

- Le 9 octobre le Conseil écoutera une présentation de la Commission sur les moyens d'améliorer l'efficacité de l'aide extérieure.
On 9 October the Council would hear a Commission presentation on ways of improving the effectiveness of external aid.

En octobre, le Conseil a également conclu un accord sur les trois derniers chapitres, à savoir la préretraite, les prestations familiales et le chômage.
In October, the Council also agreed the three last material chapters: pre-retirement, family benefits and unemployment.

[1] COM(2000) 379 du 28 juin 2000; résolution du PE A5-291/2000 du 25 octobre 2000; Conseil européen de Nice: Conclusions.
[1] COM(2000) 379 of 28/06/2000; EP resolution A5-291/2000 of 25/10/2000; Nice European Council: Conclusions.

Le Conseil s'est également félicité du rapport adressé le 4 octobre au Conseil de sécurité par le Secrétaire général des Nations Unies, qui propose la mise en place d'une Administration transitoire des Nations Unies au Timor-Oriental (ATNUTO).
The Council welcomed the report of the UN Secretary-General of 4 October to the Security Council proposing the establishment of a UN Transitional Administration in East Timor (UNTAET).

CROISSANCE ET EMPLOI Dans la perspective du Conseil européen extraordinaire du 29 octobre, le Conseil a fait le point des progrès réalisés depuis le Conseil européen d'Edimbourg dans la mise en oeuvre de l'initiative de croissance, tant au niveau communautaire qu'au niveau national.
GROWTH AND EMPLOYMENT In the run-up to the extraordinary European Council on 29 October, the Council took stock of progress made since the Edinburgh European Council in implementing the growth initiative, at both Community and national level.

DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AUX ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN Suite à l'accord politique réalisé le 4 octobre dernier, le Parlement ayant rendu son avis le 17 novembre 1993 sur la proposition de la Commission officiellement transmise au Conseil le 29 octobre, le Conseil a adopté la directive concernant le droit de vote et d'éligibilité aux élections du Parlement européen.
RIGHT TO VOTE AND STAND FOR ELECTION IN EUROPEAN PARLIAMENT ELECTIONS Following the political agreement reached on 4 October 1993, the European Parliament having delivered on 17 November 1993 its Opinion on the Commission proposal officially forwarded to the Council on 29 October, the Council adopted the Directive on the right to vote and stand for election in European Parliament elections.