Traduction de «octobre et ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]
contingent order [ straddle ]

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire | Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant les activités hors du service de la troupe [ OAHST ]
Ordinance of 29 October 2003 on Military Sport | Ordinance of 29 October 2003 on Off-Duty Activities of Troops

Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques | Loi sur les langues [ LLC ]
Federal Act of 5 October 2007 on the National Languages and Understanding between the Linguistic Communities | Languages Act [ LangA ]

Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution | Loi sur la protection des eaux [ LPEP ]
Federal Act of 24 January 1991 on the Protection of Water against Pollution | Water Protection Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces compléments ont été officiellement transmis entre le 6 août et le 25 octobre à la Commission, laquelle a ensuite constaté le respect des dispositions réglementaires.
The complements were officially sent to the Commission between 6 August and 25 October so that it could establish that they complied with the statutory provisions.

La Commission a ensuite amendé, le 17 octobre 2001, la proposition relative au programme spécifique «intégrer et renforcer l’EER»[34] pour préciser le contenu et les modalités de mise en œuvre du chapitre relatif à l’anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l’Union.
On 17 October 2001 the Commission amended the proposal for the specific programme on “integrating and strengthening the European Research Area” [34] in order to specify the contents of and methods of implementing the chapter on “anticipating the EU's scientific and technological needs”.

En ce qui concerne le partage des informations relatives aux pays d’origine et de transit prioritaires, Europol a communiqué en octobre 2006 un plan relatif à la collecte de renseignements et a ensuite établi un rapport stratégique.
Concerning the sharing of information about priority origin and transit countries, in October 2006 Europol sent an intelligence collection plan and subsequently produced a strategic report.

L’article 20, paragraphe 1, de la directive dispose que la Commission «établit un rapport sur l’application de la présente directive et le soumet au Parlement européen et au Conseil» au plus tard le 25 octobre 2015et ensuite tous les trois ans.
Article 20(1) of the Directive requires the Commission to ‘draw up a report on the operation of this Directive and submit it to the European Parliament and to the Council’ by 25 October 2015, and every three years thereafter.

Monsieur le Commissaire, nous attendons tous votre communication en octobre et ensuite une bonne coopération positive.
Commissioner, we are all looking forward to your communication in October and then to good, positive cooperation.

La position du Conseil sur le paquet de mesures législatives relatives au SIS II a été soumise au président du Parlement début octobre, pour ensuite être mise aux voix le 5 octobre en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, qui a rejeté l’amendement proposé par le Conseil concernant l’accès des autorités au système.
The Council’s position on the legislative package on SIS II was submitted to the President of Parliament in early October. The Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs voted on its position on 5 October. It did not approve the addition proposed by the Council concerning authorities’ access to the system.

Dans les conclusions, il est clairement souligné que la question devrait être abordée lors du Conseil ÉCOFIN et du Conseil européen d’octobre et, ensuite, lors du Conseil ÉCOFIN de novembre et du Conseil européen de décembre.
Those Conclusions clearly note that further discussion of the issue is expected at the ECOFIN Council and the European Council in October, then at the ECOFIN Council in November and the European Council in December.

Le comité de suivi s'est réuni en février, juillet et novembre 2002; le complément de programmation a été finalisé en juin et contient les critères de sélection des projets et les indicateurs et objectifs chiffrés des différentes mesures opérationnelles du programme; l'appel public à projets a ensuite été lancé par le ministère de l'Économie en août, clôturé en octobre et suivi de la procédure de sélection des projets fin 2002-début 2003; par ailleurs, le cahier des charges de l'évaluation à mi-parcours a été validé par le comité de suivi, en vue d'une sélection de l'évaluateur dans les premiers mois de 2003.
The Monitoring Committee met in February, July and November 2002. The programme complement was finalised in June and contains the project selection criteria and the indicators and quantitative objectives of the programme's various operational measures. The public call for projects was then launched in August by the Ministry of Economics, closed in October and followed by the project selections procedure in late 2002 and early 2003. In addition, the specifications for the mid-term review were validated by the Monitoring Committee, with a view to selecting the assessor early in 2003.

Lorsque M. Moscovici répond à M. De Rossa qu'il est sensible à ses propos, comment peut-il expliquer alors que le Conseil "affaires générales" du 9 octobre ait fait mention particulière d'un plan européen pour la Colombie, et que la Commission européenne ait ensuite publié une communication, le 18 octobre, utilisant les mots plan Colombie, plan qui inclut l'assistance militaire et la pulvérisation aérienne de cultures qui ont été condamnés par le ministre de l'Intérieur panaméen, Winston Spadafora, le ministre vénézuélien José Vicente Rangel et les gouvernements péruvien, équatorien, et brésilien ?
When Mr Moscovici answers Mr De Rossa that he is sensitive to what he says, why is it that when the General Affairs Council on 9 October particularly referred to a European plan for Colombia, the European Commission subsequently issued a communication on 18 October which uses the words “Plan Colombia”, with its military aid and with its aerial spraying of crops which have been condemned by the Panamanian Interior Minister, Winston Spadafora, the Venezuelan Minister, José Vicente Rangel and governments in Peru, Equator and Brazil?