Vertaling van "octobre du sénateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

appauvrissement printanier | appauvrissement printanier en ozone | baisse de l'ozone en octobre | baisse d'octobre | diminution au printemps | diminution printanière | diminution printanière d'ozone
seasonal decline | seasonal depletion | seasonal ozone decline | seasonal ozone depletion | springtime decline | springtime ozone decline

perte d'octobre | perte d'ozone d'octobre | perte d'ozone printanière
seasonal loss | seasonal ozone loss | springtime loss | springtime ozone loss

sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg
Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]
Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]

sénateur
senator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Comeau a notamment critiqué la déclaration selon laquelle les sénateurs conservateurs avaient refusé l'offre d'étudier et de mettre aux voix le projet de loi le 8 octobre. Le sénateur Comeau a soutenu que le compte rendu montre bien qu'aucune proposition de ce genre n'a été faite.
The statements challenged by Senator Comeau included one that government senators refused a proposal to consider and vote on the bill itself on October Senator Comeau argued that the record actually indicates that no such proposal was made.

Il a été étudié à l'étape de la deuxième lecture le 24 octobre. Le sénateur Dallaire a pris la parole à ce sujet les 24 et 25 octobre.
It was given second reading on October 24, and Senator Dallaire spoke to it on October 24 and October 25.

Au sujet de ce rapport, je me limiterai à la question mentionnée dans l'intervention du 5 octobre du sénateur Rompkey, qui portait sur le même sujet que celle du sénateur Baker.
In speaking to this report, I will confine myself to the matter referred to by Senator Rompkey's intervention of October 5, which is the same matter referred to by Senator Baker.

Nos amis les sénateurs Di Nino, Doody et Andreychuk sont intervenus, eux, le 18 septembre 2003, soit un an plus tard; ce fut ensuite le tour du sénateur Nolin, le 7 octobre, des sénateurs Di Nino, Kinsella et Lynch-Staunton, le 8 octobre, des sénateurs Nolin et Prud'homme, le 20 octobre 2003.
Then we heard from our friends Senators Di Nino, Doody and Andreychuk on September 18, 2003, a year later; from Senator Nolin on October 7; from Senators Di Nino, Kinsella and Lynch- Staunton on October 8; from Senators Nolin and Prud'homme on October 20, 2003.

La lettre du 4 octobre 2005 fait référence à la décision de la cour constitutionnelle polonaise du 28 novembre 2001 (réf. n° K 36/2001), dans laquelle celle-ci établit qu'imposer que l'assemblée nationale ou le sénat polonais délivrent l'autorisation de poursuivre la procédure pénale engagée contre une personne, préalablement à son élection en tant que député ou sénateur, enfreint l'article 105, paragraphe 3, de la constitution polonaise.
The letter of 04.10.2005 makes reference to the Polish Constitutional Court ruling from 28 November 2001 (reference No. K 36/2001), in which it found the requirement that authorisation be obtained from the Sejm or Senate to continue criminal proceedings initiated against an individual prior to his election as a Member of the Sejm or the Senate to be in breach of Article 105(3) of the Polish Constitution.

— Honorables sénateurs, le 23 octobre, le sénateur Kirby a dit, en réponse à la question de privilège du sénateur Murray, qu'il serait utile de clarifier la pratique consistant à déposer les rapports de comités auprès du greffier, et la question a été renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
She said: Honourable senators, on October 23, in response to Senator Murray's question of privilege, Senator Kirby suggested that it would be useful to have the matter of the practice of depositing of committee reports with the clerk clarified, and the matter was referred to the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament.