Vertaling van "octobre devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire | Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant les activités hors du service de la troupe [ OAHST ]
Ordinance of 29 October 2003 on Military Sport | Ordinance of 29 October 2003 on Off-Duty Activities of Troops

Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution | Loi sur la protection des eaux [ LPEP ]
Federal Act of 24 January 1991 on the Protection of Water against Pollution | Water Protection Act

Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques | Loi sur les langues [ LLC ]
Federal Act of 5 October 2007 on the National Languages and Understanding between the Linguistic Communities | Languages Act [ LangA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir la cohérence avec les dispositions d’accès au marché prévues pour le sucre dans les accords de partenariat économique, l’importation du sucre en franchise de droits devrait s’appliquer à compter du 1er octobre 2009, et le contingent tarifaire pour les produits relevant de la sous-position 1701 11 10, ouvert dans le cadre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés, devrait être prolongé jusqu’au 30 septembre 2009, avec une augmentation proportionnelle de son volume.
To ensure coherence with the market access provisions for sugar in the Economic Partnership Agreements, the duty free access for sugar should apply from 1 October 2009 and the tariff quota for products under subheading 1701 11 10 as opened under the special arrangement for the least developed countries should be extended until 30 September 2009 with a pro rata increase in its volume.

D. considérant que la campagne pour les élections législatives anticipées prévues pour le 26 octobre devrait avoir pour principal objet la recherche de solutions constructives et efficaces pour garantir l'unité de l'Ukraine, tout en jetant les bases d'une réforme globale de la gouvernance en Ukraine, autour d'une réelle décentralisation;
D. whereas the election campaign for the early parliamentary elections, scheduled for 26 October, should focus on finding constructive and conclusive ways forward to secure the unity of Ukraine, while also laying the groundwork for a comprehensive reform of the way Ukraine is governed, based on effective decentralisation in the country;

Conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , le prêteur devrait informer le consommateur qu’il va consulter une base de données sur le crédit avant de procéder à cette consultation, et le consommateur devrait avoir le droit d’accéder aux données à caractère personnel le concernant qui sont traitées dans cette base de données afin, si nécessaire, de les faire rectifier, effacer ou verrouiller lorsqu’elles sont inexactes ou ont fait l’objet d’un traitement illégal.
Pursuant to Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data , consumers should be informed by creditors of the consultation of the credit database prior to its consultation, and should have the right to access the information held on them in such a credit database in order to, where necessary, rectify, erase or block the personal data concerning them processed therein where it is inaccurate or has been unlawfully processed.

À cet égard, la Présidence organisera une conférence, le 14 septembre prochain, et le Conseil EPSCO du 21 octobre devrait, à l’initiative de la Présidence, débattre à nouveau de cette question, qui devrait faire l’objet de conclusions en matière d’emploi et en matière d’inclusion sociale.
To this end, the Presidency will organise a conference on 14 September and the EPSCO Council of 21 October should, at the Presidency’s initiative, once again debate this issue and reach some conclusions on the subjects of employment and social inclusion.

Le sommet qui se tiendra à Lahti en octobre devrait aborder les dix points pour l’amélioration de l’innovation en Europe, dont les deux premiers concernent respectivement l’éducation et les universités, et un Institut européen de la technologie.
The Lahti Summit in October should deal with the ten points for improving innovation in Europe. The first two points are education and universities and an institute of technology, and then there are others.

Le traité de la Communauté de l’énergie qui a été signé à Athènes le 25 octobre devrait conduire à la création du plus grand marché intérieur de l’électricité et du gaz du monde, avec 34 pays participants: les 25 États membres de l’Union européenne et la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro, l’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Roumanie, la Bulgarie et le Kosovo de la MINUK.
(EN)The Energy Community Treaty that was signed in Athens on 25 October should lead to the creation of the largest internal market for electricity and gas in the world, with effectively 34 participating parties: the 25 European Union Member States and Croatia, Bosnia and Herzegovina, Serbia, Montenegro, Albania, the Former Yugoslav Republic of Macedonia, Romania, Bulgaria, and UNMIK Kosovo.

La présente directive devrait s'appliquer aux entreprises de réassurance ayant la réassurance pour activité exclusive et n'effectuant pas d'opérations d'assurance directe. Elle devrait aussi s'appliquer aux entreprises dites «captives de réassurance», qui sont créées ou détenues par une entreprise financière autre qu'une entreprise d'assurances ou de réassurance ou un groupe d'entreprises d'assurances ou de réassurance relevant de la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances faisant partie d'un groupe d'assurances , ou par une ou plusieurs entreprises non financières, et qui ont pour objet la fourniture de produits de réassurance couvrant exclusivement les risques des entreprises auxquelles elles appartiennent.
This Directive should apply to reinsurance undertakings which conduct exclusively reinsurance business and do not engage in direct insurance business; it should also apply to the so-called ‘captive’ reinsurance undertakings created or owned by either a financial undertaking other than an insurance or reinsurance undertaking or a group of insurance or reinsurance undertakings to which Directive 98/78/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on the supplementary supervision of insurance undertakings in an insurance group applies, or by one or several non-financial undertakings, the purpose of which is to provide reinsurance cover exclusively for the risks of the undertakings to which they belong.

(17) En cas de déplacement ou de non-retour illicite d'un enfant, son retour devrait être obtenu sans délai et à ces fins la convention de La Haye du 25 octobre 1980 devrait continuer à s'appliquer telle que complétée par les dispositions de ce règlement et en particulier de l'article 11.
(17) In cases of wrongful removal or retention of a child, the return of the child should be obtained without delay, and to this end the Hague Convention of 25 October 1980 would continue to apply as complemented by the provisions of this Regulation, in particular Article 11.

Lors de sa réunion extraordinaire de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, le Conseil européen a proclamé que le statut juridique des ressortissants de pays tiers devrait être rapproché de celui des ressortissants des États membres et qu'une personne résidant légalement dans un État membre, pendant une période à déterminer, et titulaire d'un permis de séjour de longue durée devrait se voir octroyer dans cet État membre un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne.
The European Council, at its special meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999, stated that the legal status of third-country nationals should be approximated to that of Member States' nationals and that a person who has resided legally in a Member State for a period of time to be determined and who holds a long-term residence permit should be granted in that Member State a set of uniform rights which are as near as possible to those enjoyed by citizens of the European Union.

Une déclaration commune devrait, à cet égard, être lue par le représentant de la France, au nom de la présidence, sur des réunions d'appui au processus de paix prévues à Bogota le 24 octobre 2000 et devrait, en particulier, souligner la nécessité de soutenir l'État de droit, la lutte contre les causes de la violence, d'accentuer l'aide aux victimes de la violence, de défendre les droits de l'homme, de protéger la biodiversité et l'environnement, de renforcer la concertation et la coopération régionale.
In this respect, a Joint Declaration should be read by France’s representative, on behalf of the Presidency, on the meetings in support of the peace process scheduled to be held in Bogotá on 24 October 2000, which should, in particular, stress the need to support the rule of law and the fight against the causes of violence, to boost aid for the victims of violence, to defend human rights, protect biodiversity and the environment, and step up consultation and regional cooperation.