Traduction de «octobre auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire | Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant les activités hors du service de la troupe [ OAHST ]
Ordinance of 29 October 2003 on Military Sport | Ordinance of 29 October 2003 on Off-Duty Activities of Troops

Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques | Loi sur les langues [ LLC ]
Federal Act of 5 October 2007 on the National Languages and Understanding between the Linguistic Communities | Languages Act [ LangA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Aux fins de l’application de l’article 18, paragraphe 1, point p), du présent règlement, les États membres présentent à la Commission, par voie électronique, des plans de travail relatifs à la collecte de données, conformément à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 199/2008, au plus tard le 31 octobre de l’année précédant l’année lors de laquelle le plan de travail doit être appliqué, à moins qu’un plan existant ne soit toujours d’application, auquel cas ils en informent la Commission.
1. For the purpose of application of point (p) of Article 18(1) of this Regulation, Member States shall submit to the Commission by electronic means work plans for data collection in accordance with Article 4(4) of Regulation (EC) No 199/2008 by 31 October of the year preceding the year from which the work plan is to apply, unless an existing plan still applies, in which case they shall notify the Commission thereof.

Le premier exercice, auquel participaient les États membres, a été effectué en 2010 («Cyber Europe 2010») et un deuxième exercice, impliquant aussi le secteur privé, a eu lieu en octobre 2012 («Cyber Europe 2012»).
The first exercise involving the Member States was carried out in 2010 ("Cyber Europe 2010") and a second exercise, involving also the private sector, took place in October 2012 ("Cyber Europe 2012").

se félicite, vu le caractère essentiel du renforcement des capacités de l'Afrique, de la réussite de l'exercice Amani Africa II en octobre 2015, auquel plus de 6 000 militaires, policiers et civils ont pris part, et attend avec intérêt la mise sur pied de la force africaine en attente, composée de 25 000 hommes, dès que possible en 2016.
Welcomes, given the great importance of building African capabilities, the successful conduct of the Amani Africa II exercise in October 2015, involving more than 6 000 military, police and civilian participants, and looks forward to the operationalisation of the 25 000-strong African Standby Force (ASF) as soon as possible in 2016.

Compte tenu de l'accord commun auquel sont parvenus, le 8 octobre 2013, les représentants des gouvernements des États membres et de la nécessité de maintenir le statut du CEPOL en tant qu'agence de l'Union distincte, il convient d'arrêter des arrangements selon lesquels le CEPOL sera hébergé à Budapest dès qu'il aura quitté Bramshill.
In view of the common accord reached on 8 October 2013 by the representatives of the Governments of the Member States, and of the need to maintain CEPOL's status as a separate Union agency, arrangements should be made according to which CEPOL will be hosted in Budapest as soon as it leaves Bramshill.

À la lumière des arguments et faits nouveaux transmis par les parties dans leurs réponses à la communication des griefs, la Commission a publié un exposé des faits le 17 octobre 2013 auquel JJ a répondu le 30 octobre 2013 et Novartis/Sandoz le 6 novembre 2013, après que la DG Concurrence a accordé une brève prolongation du délai.
In view of new arguments and facts received when the parties submitted their replies to the SO, the Commission issued a Letter of Facts on 17 October 2013, to which JJ replied on 30 October 2013 and Novartis/Sandoz, after the Directorate-General for Competition granted a short deadline extension, on 6 November 2013.

L’OHMI est condamné à verser à M Bennett, Galle, Nuti, Scardocchia et Schmidt, ainsi qu’à MM. Chertier González, Guarinos Viňals et Ramirez Battistig la différence entre le montant de la rémunération auquel ils auraient pu prétendre s’ils étaient restés en fonctions en son sein et la rémunération, les indemnités de chômage ou toute autre indemnité de remplacement qu’ils ont pu effectivement percevoir par ailleurs depuis le 15 octobre 2009.
OHIM is ordered to pay Ms Bennett, Ms Galle, Ms Nuti, Ms Scardocchia, Ms Schmidt, Mr Chertier González, Mr Guarinos Viňals and Mr Ramirez Battistig the difference between the amount of the remuneration to which they would have been entitled if they remained in their posts at OHIM and the remuneration, unemployment benefit or any other substitute allowance which they may actually have received elsewhere since 15 October 2009.

L’OHMI est condamné à verser à Mmes Bennett, Galle, Nuti, Scardocchia et Schmidt, ainsi qu’à MM. Chertier González, Guarinos Viňals et Ramirez Battistig la différence entre le montant de la rémunération auquel ils auraient pu prétendre s’ils étaient restés en fonctions en son sein et la rémunération, les indemnités de chômage ou toute autre indemnité de remplacement qu’ils ont pu effectivement percevoir par ailleurs depuis le 15 octobre 2009.
OHIM is ordered to pay Ms Bennett, Ms Galle, Ms Nuti, Ms Scardocchia, Ms Schmidt, Mr Chertier González, Mr Guarinos Viňals and Mr Ramirez Battistig the difference between the amount of the remuneration to which they would have been entitled if they remained in their posts at OHIM and the remuneration, unemployment benefit or any other substitute allowance which they may actually have received elsewhere since 15 October 2009.

Le plan d'action "Apprendre dans la société de l'information", lancé en octobre 1996 a permis, à travers quatre lignes d'action, notamment d'initier une coopération prometteuse au sein du réseau européen des écoles (EUN) auquel coopèrent vingt ministères de l'Éducation en Europe ou encore d'effectuer des activités de sensibilisation à l'usage d'Internet dans le cadre de l'opération Netd@ys.
The four-pronged action plan "Learning in the information society", which was launched in October 1996, made a promising start on cooperation within the European multimedia network of schools (EUN), involving twenty European ministries of education. A further aspect was the promotion of Internet use by the Netd@ys operation.

b) après le premier jour ouvrable d'octobre, les taux modifiés sont utilisés pour la conversion de l'écu en monnaies nationales aux fins de la détermination du classement tarifaire des marchandises et des droits de douane et des taxes d'effet équivalent et restent applicables, par dérogation au paragraphe 1, pendant toute l'année civile suivante, sous réserve qu'aucune modification des cours-pivots bilatéraux n'intervienne au cours de celle-ci, auquel cas le point a) s'applique.
(b) after the first working day of October, the amended rates shall be used for converting the ecu into national currencies for the purposes of determining the tariff classification of goods and customs duties and charges having equivalent effect and shall be applicable, by way of derogation from paragraph 1, throughout the following calendar year, except where a change in the bilateral central rate occurs during that period, in which case subparagraph (a) shall apply.

2. À partir du 1er octobre 1990, les États membres peuvent interdire la première mise en circulation des véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé dont les exigences en matière de carburant ne répondent pas aux annexes de la directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la présente directive, sauf lorsque le constructeur fournit un certificat, accepté par le service technique qui a délivré la réception initiale pour les émissions, précisant que l'adaptation des véhicules aux nouvelles exigences en matière de carburant nécessite des changements techniques majeurs, à savoir : un changement dans la définition des matériaux des sièges de soupape à admission ou d'échappement ou une réduction du taux de compression ou une augmentation de la capacité du moteur pour compenser la perte de puissance ; auquel cas cette interdiction n'est possible qu'à partir des dates prévues à l'article 2 paragraphe 3.
2. From 1 October 1990, Member States may prohibit the entry into service of vehicles fitted with a positive ignition engine whose fuel requirements do not meet the provisions of the Annexes to Directive 70/220/EEC, as amended by this Directive, except where the manufacturer provides a certificate accepted by the technical service which issued the initial emission type-approval stating that adapting such vehicles to the new fuel requirement entails major engineering changes, namely a change in material specification of the inlet or exhaust valve seats or a reduction in the compression ratio, or an increase in the engine capacity to compensate for power loss ; in which case, such a ban is possible only from the dates laid down in Article 2 (3).