Traduction de «octobre 2015 sécurité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne 2015-2020 | stratégie de sécurité intérieure renouvelée de l'UE | stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'Union européenne 2015-2020
European Union Internal Security Strategy 2015-2020 | renewed EU Internal Security Strategy | renewed European Union Internal Security Strategy | renewed European Union Internal Security Strategy 2015-2020

Plan stratégique de la Sécurité ferroviaire 2010-2015
Rail Safety Strategic Plan, 2010–2015

Ordonnance du 31 octobre 2007 sur l'engagement d'entreprises de sécurité privées par la Confédération | Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité [ OESS ]
Ordinance on the Use of Private Security Companies by the Federal Government | Ordinance on the Use of Private Security Companies [ OUPSC ]

Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er octobre 1997 du deuxième Accord supplémentaire modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Proclamation Declaring the Second Supplementary Agreement Amending the Agreement on Social Security Between Canada and the United States of America in Force October 1, 1997

Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er octobre 1995 de la Convention de sécurité sociale entre le Canada et la Confédération suisse
Proclamation Declaring the Agreement on Social Security Between Canada and the Swiss Confederation in Force, October 1, 1995

Ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires | Ordonnance sur les émoluments de l´OSAV [ OEmol-OSAV ]
Ordinance of 30 October 1985 on the Fees Charged by the Federal Food Safety and Veterinary Office [ FeeO-FSVO ]

Règlement du 17 octobre 2008 du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire | Règlement du personnel de l'IFSN
Personnel Regulations of 17 October 2008 of the Swiss Federal Nuclear Safety Inspectorate | ENSI Personnel Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission avait déjà demandé aux Pays-Bas de transposer ces deux directives, dans deux avis motivés envoyés respectivement en octobre 2015 (sécurité ferroviaire) et en septembre 2014 (interopérabilité ferroviaire).
The Commission had already requested the Netherlands to transpose these two Directives through two reasoned opinions sent respectively in October 2015 (rail safety) and September 2014 (rail interoperability).

L'État membre rapporteur, en concertation avec l'État membre corapporteur, a établi un rapport d'évaluation du renouvellement, qu'il a transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») et à la Commission le 1er octobre 2015.
The rapporteur Member State prepared a renewal assessment report in consultation with the co-rapporteur Member State and submitted it to the European Food Safety Authority (‘the Authority’) and the Commission on 1 October 2015.

Les 28, 29 et 30 septembre et 2 octobre 2015, par voie de cinq décisions prises les 28, 29 et 30 septembre et 2 octobre 2015 respectivement, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter dix-huit mentions de personnes physiques et deux mentions d'entités à la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
On 28, 29 and 30 September and 2 October 2015, by way of five decisions taken on 28, 29 and 30 September and 2 October 2015 respectively, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) decided to add 18 individuals to the list of natural persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply and two entities on that list.

Le 14 octobre 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a décidé de modifier une mention figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques.
On 14 October 2015, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) decided to amend one entry on the list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.

Le «bouclier de protection des données UE-États-Unis» tient compte des exigences énoncées par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 6 octobre 2015, qui a invalidé l’ancien régime de la «sphère de sécurité» (Safe Harbour).
The EU-U.S. Privacy Shield reflects the requirements set out by the European Court of Justice in its ruling on 6 October 2015, which declared the old Safe Harbour framework invalid.

Le «bouclier de protection des données UE-États-Unis» tient compte des recommandations formulées par la Commission européenne en novembre 2013, mais aussi des exigences énoncées par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 6 octobre 2015, qui a invalidé l’ancien régime de la «sphère de sécurité».
The EU-U.S. Privacy Shield addresses both the recommendations made by the Commission in November 2013 and the requirements set out by the European Court of Justice in its ruling on 6 October 2015, which declared the old Safe Harbour framework invalid.

Le «bouclier vie privée UE-États-Unis» (EU-US Privacy Shield) tient compte des exigences énoncées par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 6 octobre 2015, qui a déclaré invalide l’ancien régime de la sphère de sécurité (Safe Harbour).
The EU-US Privacy Shield reflects the requirements set out by the European Court of Justice in its ruling on 6 October 2015, which declared the old Safe Harbour framework invalid.

Le 20 octobre 2015, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Comité des sanctions») a actualisé les informations relatives à l'identification d'une personne figurant sur sa liste de sanctions.
On 20 October 2015, the United Nations Security Council Committee, established pursuant to United Nations Security Council Resolution 2127 (2013) (‘the Sanctions Committee’), updated the identifying information concerning one individual on its sanctions list.

La décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 6 octobre 2015 a déclaré invalide l’ancien cadre UE-États-Unis («la sphère de sécurité»).
The European Court of Justice ruling of 6 October 2015 declared the former EU-US framework (‘Safe Harbour’) invalid.

À l’approche de la clôture, fin octobre, de l’exposition universelle de Milan 2015, la Commission se félicite aujourd’hui des nouvelles recommandations sur la manière dont la recherche et l’innovation européennes peuvent améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans le monde entier.
Ahead of the closing of the EXPO 2015 Universal Exhibition in Milan at the end of October, the European Commission today welcomes new recommendations on how European research and innovation can help improve food and nutrition security around the world.