Vertaling van "octobre 2014 sept " (Frans → Engels) :

B. considérant que, le 31 janvier 2015, au moins 13 travailleurs ont péri dans l'incendie d'une usine de plastique à Dacca; considérant que le 8 octobre 2014, sept personnes ont péri dans l'incendie de l'usine Aswad Composite Mills, qui fournissait des tissus à d'autres usines bangladaises, qui les utilisaient à leur tour pour fabriquer des vêtements à destination de clients nord-américains ou européens tels que Walmart, Gap, HM et Carrefour; considérant que le 24 novembre 2014, 112 personnes ont péri dans l'incendie de l'usine Tazreen Fashion aux abords de Dacca, dont les clients comptaient la société C considérant que, selon un rapport de la campagne Clean Clothes (vêtements propres) et de l'organisation SOMO, près de 600 travailleurs ont perdu la vie dans 245 incendies dans des usines textiles au Bangladesh entre 2006 et le début de 2013;
B. whereas on 31 January 2015, at least 13 workers were killed in a fire in a plastic factory in Dhaka; whereas on 8 October 2014 seven people died in the fire at Aswad Composite Mills, which supplied fabric for other Bangladeshi factories to be turned into garments for North American and European clients such as Walmart, Gap, HM and Carrefour; whereas on 24 November 2013 112 people died in the Tazreen Fashion factory fire outside Dhaka, the clients of which included C whereas according to a report by the Clean Clothes Campaign and SOMO, almost 600 workers died in 245 fires at garment factories in Bangladesh between 2006 and the start of 2013;

Avec l'adoption, le 20 octobre 2014, de la décision d'exécution 2014/732/UE de la Commission (4) fondée sur la résolution no 18 de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) de mai 2014 (5), dix-sept États membres de l'Union européenne ont été reconnus comme présentant un risque d'ESB négligeable.
With the adoption on 20 October 2014 of Commission Implementing Decision 2014/732/EU (4), which is based on the World Animal Health Organisation (OIE) Resolution No 18 of May 2014 (5), seventeen Union Member States have been recognised as having a negligible BSE risk status.

Les demandes de certificats d'importation «A» présentées conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 341/2007 durant les sept premiers jours du mois d'octobre 2014 et envoyées à la Commission au plus tard le quatorze du mois d'octobre 2014 sont satisfaites suivant les pourcentages des quantités demandées indiqués à l'annexe du présent règlement.
Applications for ‘A’ import licences lodged pursuant to Article 10(1) of Regulation (EC) No 341/2007 during the first seven working days of October 2014 and sent to the Commission by 14 October 2014 shall be met at a percentage rate of the quantities applied for as set out in the Annex to this Regulation.

Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats «A» ont été introduites par des importateurs traditionnels et par de nouveaux importateurs durant les sept premiers jours du mois d'octobre 2014, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 341/2007, dépassent les quantités disponibles pour les produits originaires de Chine.
The quantities for which ‘A’ licence applications have been lodged by traditional importers and by new importers during the first seven working days of October 2014, pursuant to Article 10(1) of Regulation (EC) No 341/2007 exceed the quantities available for products originating in China.

– vu l'avis de la Commission de Venise sur les sept amendements à la Constitution du pays, adoptés les 10 et 11 octobre 2014,
– having regard to the opinion of the Venice Commission on the seven amendments to the Constitution of the country, adopted on 10-11 October 2014,

Le troisième réexamen conjoint, mené en avril 2014, portait sur une période de dix-sept mois (du 1 octobre 2012 au 28 février 2014).
The third joint review conducted in April 2014 covered a period of seventeen months (1 October 2012 until 28 February 2014).

54. prend acte de ce qu'à l'issue d'une analyse systématique des points faibles du système international de fiscalité, le plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices a été divisé en quinze points d'action, dont sept ont été adoptés par le G20 en novembre 2014, une suite ayant été donnée aux autres points en octobre 2015; souligne que, sur fond d'évolution du monde des affaires, les mesures du plan visent à résoudre les problèmes de transparence (par exemple grâce à la publication de lignes directrices relatives aux rapports que doit présenter chaque pays) et ceux liés au manque de substance de certaines dispositions en matière d'évasion fiscale ainsi qu'à favoriser une plus grande cohérence des règles internationales;
54. Notes that, following a systematic analysis of the ‘pressure points’ of the international tax system, the BEPS action plan was delineated into 15 action points, of which seven were endorsed by the G20 in November 2014, and the others delivered upon in October 2015; stresses that, against the background of an evolving business environment, those actions seek to address transparency issues, e.g. by issuing guidelines on country-by-country reporting, the lack of substance in certain tax avoidance arrangements and greater consistency in international rules;

Les demandes de certificats d'importation introduites pendant les sept premiers jours du mois de septembre 2014 pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2014 sont pour certains contingents supérieures aux quantités disponibles.
The applications for import licences lodged during the first seven days of September 2014 for the subperiod from 1 October to 31 December 2014 relate, for some quotas, to quantities exceeding those available.

Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2014 pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2014 sont, pour certains contingents, supérieures aux quantités disponibles.
The applications for import licences lodged during the first seven days of September 2014 for the subperiod from 1 October to 31 December 2014 relate, for some quotas, to quantities exceeding those available.