Vertaling van "octobre 2013 soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»
Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne l'avenir de la PAC, le Conseil européen de Bruxelles d'octobre 2002 a établi que la valeur nominale des dépenses liées à la gestion des marchés et aux paiements directs pour chaque année de la période 2007-2013 soit fondée sur une croissance annuelle de 1%.
As regards the future of the CAP, the Brussels Council of October 2002 established the nominal amount of spending on market management and direct payments for each year 2007 to 2013,based on an annual growth of 1%.

Bien que, dans l’ensemble, le profil de risque de crédit se soit amélioré au cours des dernières années, environ 49 % des prêts garantis présentaient, en octobre 2013, une notation de crédit inférieure au crédit ayant valeur d'investissement.
While the overall credit risk profile improved in recent years, in October 2013 about 49% of the loans in the guaranteed portfolio have a credit rating below investment grade.

—était applicable au 31 octobre 2013 soit un plafond concernant le total des prélèvements dans le réservoir, soit une exigence minimale de débit dans les masses d'eau sur lesquelles le réservoir a une incidence.
—on 31 October 2013, there was in force either a maximum limit on total abstractions from the reservoir or a minimum required level of flow in water bodies affected by the reservoir.

était applicable au 31 octobre 2013 soit un plafond concernant le total des prélèvements dans le réservoir, soit une exigence minimale de débit dans les masses d'eau sur lesquelles le réservoir a une incidence.
on 31 October 2013, there was in force either a maximum limit on total abstractions from the reservoir or a minimum required level of flow in water bodies affected by the reservoir.

était applicable au 31 octobre 2013 soit un plafond concernant le total des prélèvements dans le réservoir, soit une exigence minimale de débit dans les masses d'eau sur lesquelles le réservoir a une incidence;
on 31 October 2013, there was in force either a maximum limit on total abstractions from the reservoir or a minimum required level of flow in water bodies affected by the reservoir;

En conséquence, il est possible que le taux d’ajustement de la discipline financière visé à l’article 11 du règlement (CE) no 73/2009 ne soit pas connu à la date du 16 octobre 2013.
As a consequence, the adjustment rate of financial discipline referred to in Article 11 of Regulation (EC) No 73/2009 eventually applied may not be known by 16 October 2013.

Les obligations de déclaration prévues à l'article 8, paragraphe 1, s'appliquent à compter du 7 octobre 2015 mais pas avant que la plate-forme centrale pour la transparence des informations ne soit opérationnelle en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 543/2013.
The reporting obligations as provided in Article 8(1) shall apply from 7 October 2015 but not before the central information transparency platform becomes operational pursuant to Article 3(3) of Regulation (EU) No 543/2013.