Vertaling van "octobre 2013 chypre " (Frans → Engels) :

En octobre 2013, Chypre a notifié à la Commission un programme d'aides, d'un montant de 102,9 millions d'euros, en faveur de la restructuration de Cyprus Airways.
In October 2013, Cyprus notified to the Commission a €102.9 million aid package to restructure Cyprus Airways.

– vu les conclusions des conférences interparlementaires sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) qui se sont tenues les 9 et 10 septembre 2012 à Paphos (Chypre), les 24, 25 et 26 mars 2013 à Dublin (Irlande) et les 4, 5 et 6 septembre 2013 à Vilnius (Lituanie), et vu la contribution de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union qui s'est tenue, conformément à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, les 16 et 17 octobre 2013 à Vilnius (Lituanie),
– having regard to the conclusions of the Ιnterparliamentary Conferences for the Common Foreign and Security Policy (CFSP) and the Common Security and Defence Policy (CSDP) of 9 and 10 September 2012 in Paphos (Cyprus), of 24 to 26 March 2013 in Dublin (Ireland) and of 4 to 6 September 2013 in Vilnius (Lithuania), and to the contribution of the Interparliamentary Conference on Economic and Financial Governance of the EU held under Article 13 of the Treaty on Stability, Coordination and Governance (TSCG) on 16 and 17 October 2013 in Vilnius (Lithuania),

Des avis motivés avaient déjà été adressés en janvier 2013 à l'Italie, à la Grèce, au Portugal et à la Bulgarie, en avril 2013 à l'Espagne et à la Slovénie, en juin 2013 à la Belgique, à l'Allemagne, à la Finlande, à la France, à la Lettonie, à la Pologne et aux Pays-Bas, en septembre 2013 à l'Autriche, à Chypre, à l'Estonie, à la Lituanie, au Luxembourg, à la Hongrie et au Royaume-Uni, enfin en octobre 2013 à la République tchèque et à la Roumanie.
Reasoned opinions were already sent to Italy, Greece, Portugal and Bulgaria in January 2013, to Spain and Slovenia in April 2013, to Belgium, Germany, Finland, France, Latvia, Poland and the Netherlands in June 2013 and to Austria, Cyprus, Estonia, Lithuania, Luxembourg, Hungary and the United Kingdom in September 2013 and to the Czech Republic and Romania in October 2013.

3. L'article 5, paragraphe 1, s'applique aux États membres situés aux frontières extérieures méridionales et orientales de l'Union (Bulgarie, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, République slovaque et Slovénie) à partir du 1er octobre 2013.
3. Article 5(1)shall apply to the Member States located at the southern and eastern external borders (Bulgaria, Croatia, Cyprus, Estonia, Finland, France, Greece, Hungary, Italy, Latvia, Lithuania, Malta, Poland, Portugal, Romania, Slovak Republic, Slovenia and Spain) from 2 December 2013.

Entre 2010 et 2012, Chypre a enregistré 174 mariages de ce type et le Portugal, 144; durant la même période, la Pologne a refusé 2 demandes de cartes de séjour (sur un total de 391) pour ce motif; la République tchèque a répertorié 51 mariages de ce type en 2012 et 22 entre janvier et juillet 2013; en 2012, le Danemark a recensé 8 mariages de complaisance et la Finlande a refusé 10 demandes de visa (sur un total de 650) pour cette raison; en 2012-2013, la Suède a refusé d’accorder le droit de séjour dans 30 cas pour des motifs liés à des mariages de complaisance et la fraude documentaire (sur 26 546 demandes de séjour); les Pays-Bas ont constaté 368 mariages de complaisance (sur 550 mariages qui ont fait l’objet d’enquêtes dans le cadre de trois projets pilotes) depuis 2007; l'Irlande a relevé 9 mariages de complaisance en 2010; entre mai et octobre 2011, le Royaume-Uni a rejeté, en se fondant sur des préoccupations liées à l’authenticité des mariages, 176 demandes de titre familial EEE (sur 256 cas dans lesquels un abus était suspecté et qui représentent environ 2 % des demandes reçues durant la période); enfin, l’Estonie et la Roumanie ont indiqué qu’elles n’avaient pas constaté de mariages de complaisance respectivement entre janvier 2011 et juillet 2013 et depuis janvier 2007.
In the period 2010-2012, Cyprus recorded 174 such marriages and Portugal 144; in the same period, Poland refused 2 (out of a total of 391) applications for residence cards on these grounds; the Czech Republic recorded 51 such marriages in 2012 and 22 between January and July 2013; in 2012, Denmark identified 8 marriages of convenience and Finland refused 10 (out of a total of 650) visa applications on these grounds; in 2012-2013 Sweden refused the right of residence in 30 cases on grounds related to marriages of convenience and document fraud (out of 26 546 residence applications); the Netherlands had identified 368 marriages of convenience (out of 550 marriages investigated in three pilot projects) since 2007; Ireland recorded 9 marriages of convenience in 2010; between May and October 2011, the UK rejected, based on concerns about the authenticity of marriages, 176 applications for EEA family permits (out of 256 cases where abuse was suspected and which represent approximately 2 % of the applications received in this period); finally, Estonia and Romania indicated that they had not identified any marriages of convenience in the period January 2011–July 2013 and since January 2007 respectively.

Chypre et Malte sont ajoutées à l'annexe I de la CCNUCC en vertu, respectivement, de la décision 10/CP.17 de la conférence des parties à la CCNUCC, qui est entrée en vigueur le 9 janvier 2013, et de la décision 3/CP.15 de la conférence des parties à la CCNUCC, qui est entrée en vigueur le 26 octobre 2010.
Cyprus and Malta are included in Annex I to the UNFCCC pursuant to Decision 10/CP.17 of the Conference of the Parties to the UNFCCC, effective from 9 January 2013, and Decision 3/CP.15 of the Conference of the Parties to the UNFCCC, effective from 26 October 2010, respectively.

(7 bis) Chypre et Malte ont été inclus dans l'annexe I du protocole de Kyoto, décision CP.17 (qui doit entrer en vigueur le 1 janvier 2013 ou à une date ultérieure) et décision 3/CP15 (entrée en vigueur le 26 octobre 2010).
(7a) Cyprus and Malta are included under Annex I of the Kyoto Protocol under Decision CP.17 (effective from 1 January 2013 or a subsequent date) and Decision 3/CP15 (effective from 26 October 2010) respectively.

(7 bis) Chypre et Malte ont respectivement été inclus dans l'annexe I du protocole de Kyoto au titre de la décision CP.17 de la Conférence des Parties à la CCNUCC (qui doit entrer en vigueur le 1janvier 2013 ou à une date ultérieure) et de la décision 3/CP15 de la Conférence des Parties à la CCNUCC (entrée en vigueur le 26 octobre 2010).
(7a) Cyprus and Malta are included under Annex I of the Kyoto Protocol under Decision CP.17 of the Conference of the Parties to the UNFCCC (effective from 1 January 2013 or a later date) and Decision 3/CP15 of the Conference of the Parties to the UNFCCC (effective from 26 October 2010) respectively.