Vertaling van "octobre 2012 elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 17 octobre 2012 sur les ouvrages d´accumulation [ OSOA ]
Ordinance of 17 October 2012 on Water Retaining Facilities; Water Retaining Facilities Act [ WRFO ]

Ordonnance du 31 octobre 2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles [ RSD ]
Ordinance of 31 October 2012 on the Carriage of Dangerous Substances by Railway or Cableway [ RSD ]

Ordonnance du 31 octobre 2012 relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses | Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses [ OCMD ]
Ordinance on the Placing on the Market and the Market Supervision of Containers for Hazardous Materials [ CHMO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les prêts en question constituent la troisième opération la plus importante à l'appui des PME dans le pays. En effet, la Banque a approuvé un premier prêt de 90 millions d’EUR en 2009, qui a été décaissé par l'intermédiaire de huit banques commerciales locales, et en octobre 2012, elle a signé la première tranche de 25 millions d'EUR (avec pour intermédiaire IDF), qui a par la suite été intégralement décaissée.
The current loans represent the third largest operation in the country in favour of the SME sector: a first EUR 90 million loan was approved in 2009 and disbursed through eight domestic commercial banks, and the first EUR 25 million tranche through IDF was signed in October 2012 and completely disbursed.

La délégation a mené sa mission du 29 au 31 octobre 2012; elle était composée de trois membres de la commission PETI (Judith Merkies, chef de délégation, Margrete Auken et Erminia Mazzoni, présidente de la commission) ainsi que de sept députés accompagnants de l'État membre concerné (Roberta Angelilli, Alfredo Antoniozzi, Clemente Mastella, Roberto Gualtieri, Guido Milana, David-Maria Sassoli et Niccolò Rinaldi).
The delegation travelled on 29-31 October 2012 and was composed of three Members (Judith Merkies as the leader of the delegation, Margrete Auken, and Erminia Mazzoni, Chairwoman of PETI), as well as seven accompanying members of the Member State concerned (Roberta Angelilli, Alfredo Antoniozzi, Clemente Mastella, Roberto Gualtieri, Guido Milana, David-Maria Sassoli, and Niccolò Rinaldi).

En octobre 2012, elle a demandé à la République slovaque de mettre fin à cette discrimination à l’encontre de citoyens vivant à l’étranger, mais aucune mesure dans ce sens n’a été notifiée à la Commission (MEMO/12/794).
In October 2012, the Commission requested the Slovak Republic to end this discrimination against people living abroad but no measures to this end have been notified to the Commission (MEMO/12/794).

Dans sa communication Vers un cadre européen global pour les jeux de hasard en ligne adoptée le 23 octobre 2012 (IP/12/1135), la Commission annonçait qu'elle accélérerait la réalisation de son examen des dispositions nationales en matière de jeux et prendrait, chaque fois que nécessaire, des mesures pour assurer le respect de la législation de l'Union.
In its Communication “Towards a comprehensive European framework on online gambling”, adopted on 23 October 2012 (IP/12/1135), the Commission announced that it would accelerate completion of its assessment of national gambling provisions and take enforcement action wherever necessary.

4. prend acte du rapport spécial n° 15/2012 de la Cour des comptes européenne sur la gestion des conflits d'intérêts dans une sélection d'agences de l'Union européenne, publié en octobre 2012; salue, à cet égard, la décision de l'Agence du 1 août 2012 de modifier le code de conduite de son personnel afin d'y inclure une politique globale relative à la prévention et à l'atténuation des conflits d'intérêts, susceptible de répondre aux recommandations de la Cour des comptes, et suivra de près les progrès enregistrés; signale que les dirigeants de l'Agence, les personnes occupant des postes sensibles et les membres du comité exécutif ont déjà rempli leur déclaration annuelle d'intérêts; demande à l'Agence d'examiner et d'interdire les éventuels conflits d'intérêts lorsqu'elle recrute des experts et du personnel provenant du secteur qu'elle supervise;
4. Takes into account the European Court of Auditors Special report 15/2012 on management of conflict of interest in selected EU Agencies published in October 2012; welcomes, in this regard, the Agency's decision of 1 August 2012 to amend the Code of Conduct for its staff to include a comprehensive policy on the prevention and mitigation of conflict of interest which might meet the recommendations of the Court of Auditors, and will closely monitor the progress made; notes that the Agency's managers, sensitive posts and Members of the Executive Committee have already completed their annual declarations of interest; calls on the Agency to scrutinise and prohibit possible conflicts of interest when hiring experts and staff from the sector it supervises;

En octobre 2012, deuxième date limite pour le dépôt des propositions relatives au présent appel, soixante-neuf propositions au total ont été présentées, dont les vingt-sept retenues aujourd’hui. À la première échéance en mai 2012, soixante-quinze propositions avaient été déposées et trente-trois d’entre elles avaient été sélectionnées en septembre 2012.
A total of 69 proposals were submitted in October 2012 for the second deadline of this call, from which the 27 winners announced today were selected. The first deadline in May 2012 attracted 75 proposals, resulting in 33 winners announced in September 2012.

La Cour relève en premier lieu qu'eu égard à la genèse des délibérations attaquées, au libellé des amendements à l’origine de ces délibérations, ainsi qu'à la pratique du Parlement telle qu’elle résulte de l’ordre du jour des sessions plénières du mois d’octobre 2012, les délibérations attaquées entraînent objectivement une réduction importante du temps que le Parlement peut consacrer à ses débats ou à ses délibérations pour les mois d’octobre 2012 et 2013.
The Court notes, first of all, that, in the light of the background of the contested votes, the wording of the amendments leading to those votes and the Parliament’s general practice, as is apparent from the agenda of the plenary sessions of October 2012, the contested votes objectively bring about a significant reduction in the time which the Parliament was able to devote to its debates and its deliberations in October 2012 and will be able to in 2013.

A. considérant que le 9 octobre 2012, la jeune Malala Yousufzai, âgée de 14 ans et originaire de la vallée de Swat, a été prise à partie dans le bus scolaire qui la ramenait chez elle, qu'elle a été grièvement blessée à la tête et à la nuque par une arme à feu et que deux autres jeunes filles ont également été blessées au cours de l'agression;
A. whereas on 9 October 2012 Malala Yousafzai, a 14-year-old girl from the Swat Valley, was singled out in the school bus on her way home, shot in the head and neck and severely wounded, while two other girls also sustained wounds in the attack;

1. félicite les Géorgiens pour cette avancée importante qu'ils ont réalisée vers la consolidation de la démocratie dans leur pays; se félicite de l'organisation démocratique des élections législatives du 1 octobre 2012, laquelle s'est avérée conforme aux engagements de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, même si certains problèmes demeurent non résolus; souligne que cette élection constitue un important pas en avant pour le développement démocratique de la Géorgie et pour l'avenir politique du pays; salue le premier exemple de passation de pouvoir par la voie d'élections démocratiques, libres et équitables telles qu'elles se sont déroulées en Géorgie;
1. Congratulates the Georgian people on the significant step they have taken towards the consolidation of democracy in their country; welcomes the fact of the democratic parliamentary elections of 1 October 2012, which were conducted in line with OSCE and Council of Europe commitments, although certain issues remain to be addressed; stresses that this election represents an important step for the democratic development of Georgia and the political future of the country; welcomes the first instance of the transfer of power by means of democratic, free and fair elections to have occurred in Georgia;

15. prend acte que, le 1 octobre 2012, l'Autorité engagera sa première évaluation d'un échantillon de déclarations d'intérêts, prises au hasard, afin de vérifier leur conformité avec la politique en matière d'indépendance et ses dispositions d'application, qu'elle a récemment adoptées; compte que l'Autorité communiquera les résultats de l'évaluation de toutes ces déclarations à l'autorité de décharge au plus tard le 1 mars 2013 afin qu'elle puisse en tenir compte dans les amendements relatifs au prochain rapport de décharge;
15. Acknowledges that from 1 October 2012 the Authority will launch its first evaluation of a random sample of declarations of interest to verify their coherence with its newly adopted independence policy and implementing rules; expects the Authority to share the outcomes of the evaluation of all declarations with the discharge authority by 1 March 2013 in order to reflect them in the amendments to the next discharge report;