Traduction de «octobre 2010 voir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Constitution du canton de Schwyz du 24 novembre 2010 | Constitution du canton de Schwyz du 23 octobre 1898
Constitution of the Canton of Schwyz of 24 November 2010

Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur les ouvrages d'accumulation [ LOA ]
Federal Act of 1 October 2010 on Water Retaining Facilities; Water Retaining Facilities Act [ WRFA ]

Ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux [ OPV ]
Ordinance of 27 October 2010 on Plant Protection | Plant Protection Ordinance [ PlantPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[7] Voir notamment son livre vert relatif à l'obtention de preuves en matière pénale, COM(2009) 624, et les mesures de droit procédural comme la directive 2010/64/UE du 20 octobre 2010 relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales, JO L 280 du 26.10.2010, p. 1, ou la proposition de la Commission de directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, COM (2010) 392/3.
[7] See notably Green Paper on obtaining evidence in criminal matters, COM(2009)624, and measures on procedural rights, such as Directive 2010/64/EU of 20 October 2010 on the right to interpretation and translation in criminal proceedings, OJ L 280, 26.10.2010, p. 1, or Commission proposal for a Directive on the right to information in criminal proceedings, COM(2010)392/3.

[12] Voir l’initiative phare «Une Union de l’innovation» dans le cadre de la stratégie Europe 2020, adoptée par la Commission en octobre 2010.
[12] The Europe 2020 flagship Initiative "Innovation Union", adopted by the Commission in October 2010.

[19] Voir le huitième rapport sur les mesures susceptibles de restreindre les échanges commerciaux (octobre 2010 ‑ septembre 2011): [http ...]
[19] See EU's Eighth Report on Potentially Trade Restrictive Measures (October 2010-September 2011): [http ...]

Un premier avis motivé avait été adressé à la Suède le 28 octobre 2010 (voir IP/10/1406).
The first reasoned opinion was sent on 28 October 2010 (see IP/10/1406).

Dans son rapport sur la citoyenneté d’octobre 2010 (voir IP/10/1390 et MEMO/10/525), la Commission s’est engagée à renforcer l’application effective du droit des citoyens de l’Union de bénéficier dans les pays tiers, y compris en temps de crise, de l’assistance des autorités diplomatiques et consulaires de tous les États membres, en proposant des mesures législatives et en informant mieux les citoyens par le biais d'un site web et d'actions de communication ciblées (action 8).
In its Citizenship Report of October 2010 (see IP/10/1390 and MEMO/10/525), the Commission committed to increasing the effectiveness of EU citizens’ right to be assisted in third countries, including in times of crisis, by the diplomatic and consular authorities of all Member States, by proposing legislative measures and by better informing citizens via a dedicated website and targeted communication measures (action 8).

Dans son Rapport sur la citoyenneté de l'Union d'octobre 2010 (voir IP/10/1390 et MEMO/10/525), la Commission s'est engagée à renforcer l'efficacité du droit des citoyens de l'Union à bénéficier d'une assistance dans les pays tiers, grâce à des mesures législatives et à une meilleure information.
In its October 2010 Citizenship Report (see IP/10/1390 and MEMO/10/525), the Commission committed to increase the effectiveness of EU citizens’ right to be assisted in third countries through legislative measures and better information.

Un premier avis motivé a ensuite été adressé à la République tchèque le 30 septembre 2010 et à l'Autriche le 1er octobre 2010 (voir IP/10/1264), les mesures de mise en œuvre n'ayant toujours pas été notifiées.
A first reasoned opinion was sent to the Czech Republic on 30 September 2010 and to Austria on 1 October 2010 (see IP/10/1264) since the implementation measures had still not been notified.

Il remplace le régime de liquidation temporaire autorisé par la Commission jusqu'en octobre 2010 (voir IP/08/1483).
It supersedes a temporary winding-up scheme that was approved by the Commission until October 2010 (see IP/08/1483).

[18] Voir la Communication du 2 octobre 2010: "La réglementation des services financiers au service d'une croissance durable" - COM(2010) 301 - et le Rapport d'avancement publié en février 2011 ( [http ...]
[18] See Communication of 2 October 2010: "Regulating financial services for sustainable growth" (COM(2010)301final) and the progress report published in February 2011( [http ...]