Vertaling van "octobre 2010 lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux [ OPV ]
Ordinance of 27 October 2010 on Plant Protection | Plant Protection Ordinance [ PlantPO ]

Constitution du canton de Schwyz du 24 novembre 2010 | Constitution du canton de Schwyz du 23 octobre 1898
Constitution of the Canton of Schwyz of 24 November 2010

Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur les ouvrages d'accumulation [ LOA ]
Federal Act of 1 October 2010 on Water Retaining Facilities; Water Retaining Facilities Act [ WRFA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le délai de prescription avait donc déjà expiré le 8 octobre 2010, lorsque la demande de levée d'immunité a été introduite.
The limitation period had therefore expired on 8 October 2010, when the request for waiver of the parliamentary immunity was made.

Les intérêts de retard ont été calculés pour la période allant du 21 août 2010, date à laquelle la loi de stabilisation amendée est entrée en vigueur, jusqu'au 28 octobre 2010, lorsque l'accord a été signé.
The late payment interest was calculated for the period from 21 August 2010, when the amended Stabilisation Act entered into force, until 28 October 2010, when the agreement was signed.

Par ailleurs, en octobre 2010, lorsqu'il y a eu le processus d'évaluation zonale du phoque gris, quelques scientifiques de l'IOB étaient convaincus que la mortalité naturelle avait diminué et que le stock de morue dans la zone 4VsW était en voie de rétablissement.
Also in October of 2010 when we had the grey seal ZAP, some BIO scientists were convinced that natural mortality had fallen and that the 4VsW cod stock was in recovery mode.

En octobre 2010, lorsque les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies ont été rendues publiques, le MAECI s'est engagé à publier un rapport annuel sur les progrès réalisés par le Canada dans la mise en œuvre de ces résolutions aux fins de la paix et de la sécurité.
In October of 2010, when the United Nations Security Council resolutions were released, DFAIT had committed to publishing an annual report of Canada's progress in implementing the UNSC resolutions with respect to peace and security and to making this report publicly available.

Les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres, adoptées par le Conseil dans sa décision 2010/707/UE (1) du 21 octobre 2010, notamment les lignes 7 et 8, appellent les États membres à promouvoir l'insertion sur le marché du travail des jeunes et à aider ces derniers, notamment les NEET, en collaboration avec les partenaires sociaux, à trouver un premier emploi, à acquérir une expérience professionnelle, ou à suivre un programme d'enseignement ou de formation complémentaire, y compris d'apprentissage, et les invitent à intervenir rapidement lorsque les jeunes se retrouvent au chômage.
The guidelines for the employment policies of the Member States, adopted by the Council in its Decision 2010/707/EU (1) of 21 October 2010, in particular guidelines 7 and 8, call on Member States to promote the integration of young people in the labour market and to help them, and in particular NEETs, in cooperation with the social partners, to find initial employment, work experience, or further education and training opportunities, including apprenticeships, and to intervene rapidly when young people become unemployed.

11. invite la Commission et le Conseil, lorsqu'ils définissent des politiques et des mesures dans le cadre de la prochaine étape de la méthode ouverte de coordination (MOC) en matière d'intégration et de protection sociales, de la stratégie en faveur de l'intégration sociale et de l'initiative phare de la stratégie Europe 2020 sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, à tenir dûment compte des demandes exprimées par le Parlement dans ses résolutions du 15 novembre 2007 sur le bilan de la réalité sociale, du 9 octobre 2008 sur la promotion de l'intégration sociale et la lutte contre la pauvreté, y compris celle des enfants, au sein de l'Union européenne, du 6 mai 2009 sur l'inclusion active des personnes exclues du marché du travail, et du 20 octobre 2010 sur le rôle du salaire minimum dans la lutte contre la pauvreté et la promotion d'une société inclusive en Europe;
11. Invites the Commission and the Council to take due account of Parliament’s demands raised in its resolutions of 15 November 2007 on social reality stocktaking, of 9 October 2008 on promoting social inclusion and combating poverty, including child poverty, in the EU, of 6 May 2009 on the active inclusion of people excluded from the labour market and of 20 October 2010 on the role of minimum income in combating poverty and promoting an inclusive society in Europe when designing policies and measures for the next stage of the OMC on Social Inclusion and Social Protection, the Social Inclusion Strategy and the ‘Europe 2020’ flagship initiative on combating poverty and social exclusion, involving all stakeholders in a participatory process;

2. invite la Commission et le Conseil, lorsqu'ils définissent des politiques et des mesures dans le cadre de la prochaine étape de la méthode ouverte de coordination (MOC) en matière d'intégration et de protection sociales, de la stratégie en faveur de l'intégration sociale et de l'initiative phare de la stratégie Europe 2020 sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, à tenir dûment compte des demandes exprimées par le Parlement dans ses résolutions du 15 novembre 2007 sur le bilan de la réalité sociale, du 9 octobre 2008 sur la promotion de l'intégration sociale et la lutte contre la pauvreté, y compris celle des enfants, au sein de l'Union européenne, du 6 mai 2009 sur l'inclusion active des personnes exclues du marché du travail, et du 19 octobre 2010 sur le rôle du salaire minimum dans la lutte contre la pauvreté et la promotion d'une société inclusive en Europe;
2. Invites the Commission and the Council to take due account of Parliament’s demands raised in its resolutions of 15 November 2007 on social reality stocktaking, of 9 October 2008 on promoting social inclusion and combating poverty, including child poverty, in the EU, of 6 May 2009 on the active inclusion of people excluded from the labour market and of 19 October 2010 on the role of minimum income in combating poverty and promoting an participative society in Europe when designing policies and measures for the next stage of the OMC on Social Inclusion and Social Protection, the Social Inclusion Strategy and the ‘Europe 2020’ flagship initiative on combating poverty and social exclusion, involving all stakeholders in a participatory process;

11. invite la Commission et le Conseil, lorsqu'ils définissent des politiques et des mesures dans le cadre de la prochaine étape de la méthode ouverte de coordination (MOC) en matière d'intégration et de protection sociales, de la stratégie en faveur de l'intégration sociale et de l'initiative phare de la stratégie Europe 2020 sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, à tenir dûment compte des demandes exprimées par le Parlement dans ses résolutions du 15 novembre 2007 sur le bilan de la réalité sociale , du 9 octobre 2008 sur la promotion de l'intégration sociale et la lutte contre la pauvreté, y compris celle des enfants, au sein de l'Union européenne , du 6 mai 2009 sur l'inclusion active des personnes exclues du marché du travail, et du 20 octobre 2010 sur le rôle du salaire minimum dans la lutte contre la pauvreté et la promotion d'une société inclusive en Europe ;
11. Invites the Commission and the Council to take due account of Parliament's demands raised in its resolutions of 15 November 2007 on social reality stocktaking , of 9 October 2008 on promoting social inclusion and combating poverty, including child poverty, in the EU , of 6 May 2009 on the active inclusion of people excluded from the labour market and of 20 October 2010 on the role of minimum income in combating poverty and promoting an inclusive society in Europe when designing policies and measures for the next stage of the OMC on Social Inclusion and Social Protection, the Social Inclusion Strategy and the ‘Europe 2020’ flagship initiative on combating poverty and social exclusion, involving all stakeholders in a participatory process;

Lorsqu’ils fixent des exigences en matière de performance énergétique pour les systèmes techniques de bâtiment, les États membres devraient utiliser, lorsqu’ils en disposent et en tant que de besoin, des instruments harmonisés, en particulier des méthodes d’essai et de calcul et des classes d’efficacité énergétique mises au point conformément aux mesures d’exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (8) et de la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (9), en vue de garantir leur cohérence avec les initiatives connexes et de limiter au minimum, dans la mesure du possible, une éventuelle fragmentation du marché.
When setting energy performance requirements for technical building systems, Member States should use, where available and appropriate, harmonised instruments, in particular testing and calculation methods and energy efficiency classes developed under measures implementing Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-related products (8) and Directive 2010/30/EU of the European Parliament and of the Council of 19 May 2010 on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products (9), with a view to ensuring coherence with related initiatives and minimise, to the extent possible, potential fragmentation of the market.