Vertaling van "octobre 2010 faisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur les ouvrages d'accumulation [ LOA ]
Federal Act of 1 October 2010 on Water Retaining Facilities; Water Retaining Facilities Act [ WRFA ]

Constitution du canton de Schwyz du 24 novembre 2010 | Constitution du canton de Schwyz du 23 octobre 1898
Constitution of the Canton of Schwyz of 24 November 2010

Ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux [ OPV ]
Ordinance of 27 October 2010 on Plant Protection | Plant Protection Ordinance [ PlantPO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de constater qu’il ressort de l’arrêt attaqué que, par lettre du 15 octobre 2010, le directeur général faisant fonction de l’OLAF a indiqué à la requérante, en réponse à sa demande visant à la prolongation de son contrat d’agent temporaire, que ce dernier prendrait fin au 31 décembre 2010, compte tenu de l’absence de toute possibilité de prolongation au-delà de la période maximale de huit ans pour le personnel temporaire employé au sein de l’OLAF.
It is clear from the judgment under appeal that, by letter of 15 October 2010, the acting Director-General of OLAF informed the applicant, in response to her application for the extension of her temporary contract, that that contract would end on 31 December 2010, bearing in mind that there was no possibility of extension beyond the maximum period of eight years for temporary staff employed within OLAF.

H. considérant que deux chrétiens d'Iraq ont été tués à Mosul, le 22 novembre 2010; qu'une série d'attaques visant des zones chrétiennes a entraîné la mort de civils innocents à Bagdad, le 10 novembre 2010; que ces attaques sont survenues après que des militants islamistes ont pris en otages les fidèles de la cathédrale syriaque catholique de Bagdad, le 31 octobre 2010, faisant plus de 50 victimes,
H. whereas two Iraqi Christians were killed in Mosul on 22 November 2010; whereas a series of attacks targeting Christian areas killed innocent civilians in Baghdad on 10 November 2010; whereas these attacks came after Islamist militants had seized a Syriac Catholic cathedral in Baghdad on 31 October 2010, leaving more than 50 worshippers dead,

E. considérant que deux chrétiens d'Iraq ont été tués à Mossoul, le 22 novembre 2010; qu'une série d'attaques visant des zones chrétiennes a entraîné la mort de civils innocents à Bagdad, le 10 novembre 2010; que ces attaques sont survenues après que des militants islamistes ont pris en otages les fidèles de la cathédrale syriaque catholique de Bagdad, le 31 octobre 2010, faisant plus de 50 morts,
E. whereas two Iraqi Christians were killed in Mosul on 22nd November 2010; whereas a series of attacks targeting Christian areas killed innocent civilians in Baghdad on 10th November 2010; whereas these attacks came after Islamist militants had seized a Syriac Catholic cathedral in Baghdad on 31st October 2010, leaving more than 50 worshippers dead,

G. considérant que, le 22 novembre 2010, deux chrétiens iraquiens ont été tués à Mossoul; que, le 10 novembre 2010, une série de bombardements et d'attaques au mortier visant des zones chrétiennes a fait au moins cinq morts dans la capitale iraquienne, Bagdad; que ces attaques sont survenues après que des militants islamistes eurent pris en otages les fidèles de la cathédrale syriaque catholique de Bagdad, le 31 octobre 2010, faisant plus de 50 victimes,
G. whereas, on 22 November 2010, two Iraqi Christians were killed in Mosul; whereas, on 10 November, a series of bomb and mortar attacks targeting Christian areas killed at least five people in the Iraqi capital, Baghdad; and whereas these attacks came after Islamist militants had seized a Syriac Catholic cathedral in Baghdad on 31 October 2010, leaving more than 50 worshippers dead,

G. considérant que, le 22 novembre 2010, deux chrétiens iraquiens ont été tués à Mossoul; que, le 10 novembre 2010, une série de bombardements et d'attaques au mortier visant des zones chrétiennes a fait au moins cinq morts dans la capitale iraquienne, Bagdad; que ces attaques sont survenues après que des militants islamistes eurent pris en otages les fidèles de la cathédrale syriaque catholique de Bagdad, le 31 octobre 2010, faisant plus de 50 victimes,
G. whereas, on 22 November 2010, two Iraqi Christians were killed in Mosul; whereas, on 10 November 2010, a series of bomb and mortar attacks targeting Christian areas killed at least five people in the Iraqi capital, Baghdad; and whereas these attacks came after Islamist militants had seized a Syriac Catholic cathedral in Baghdad on 31 October 2010, leaving more than 50 worshippers dead,

FAIT en double exemplaire à Berne, ce 22 jour d’octobre 2010, en langues française et anglaise, chaque version faisant également foi.
DONE in duplicate at Berne, this 22nd day of October 2010, in the French and English languages, each version being equally authentic.

Je sais que les députés du Parti conservateur du Canada ne voudraient pas mettre leur chef, le premier ministre, dans l'embarras en ratant l'occasion qui leur est fournie de rétablir les faits et qu'il y aura consentement unanime pour que je dépose la lettre suivante, datée du 21 octobre 2010, dans laquelle la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences reconnaît non seulement que son ministère et elle-même ont modifié les critères d'admissibilité, mais défend sa décision en faisant la mise en garde suivante: « Toutefois, en janvier 2008, dans la foulée d'une décision de la Cour de l'impôt, le règlement régissant la sécurité de la vieillesse établit les types de revenu admissibles à titre de revenu de retraite aux fins des dispositions d'options du SRG et de la SV. Ces options comprennent les rentes telles que les FERR».
I am sure members of the Conservative Party of Canada would not want to embarrass their leader and Prime Minister by denying this opportunity to set the record straight and will give their unanimous consent to table the following letter, which says that the minister responsible for Human Resources and Skills Development Canada, in her correspondence of October 21, 2010, acknowledged not only that her department and she herself changed the eligibility criteria but defended the practice, also giving the following caveat to her decision, which states, “However, in January of 2008, with a tax court case, OAS regulations describe the types of income that qualify as pension income for the purposes of the option provisions of GIS-OAS.

Néanmoins, entre-temps, le 5 octobre 2010, la Cour de justice a jugé qu’il était compatible avec le droit de l’Union qu’un État membre soumette à une autorisation préalable le remboursement de soins non hospitaliers programmés dans un autre État membre, lorsque ces soins nécessitent le recours à des équipements matériels lourds et onéreux. Faisant suite à cet arrêt, la Commission a décidé de revoir l’objet du présent recours.
In the meantime, however, on 5 October 2010, the Court of Justice ruled that it was compatible with EU law for a Member State to make reimbursement for non-hospital care planned in another Member State subject to prior authorisation if that care required the use of major and costly equipment. Following that judgment, the Commission decided to review the scope of the present action.

Faisant écho au rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, une vérification interne du gouvernement a révélé en octobre 2010 que l'Agence de la santé publique du Canada est mal préparée à gérer des situations d'urgence, comme les catastrophes naturelles, les pandémies et les attentats terroristes.
Echoing our own Standing Senate Committee on National Security and Defence report, an October 2010 internal government audit revealed that the Public Health Agency of Canada is not adequately prepared to handle emergencies such as natural disasters, pandemics or terrorist attacks.