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Constitution du canton de Schwyz du 23 octobre 1898
Constitution du canton de Schwyz du 24 novembre 2010
OPBC
OPV
Ordonnance sur la protection des biens culturels

Vertaling van "octobre 2010 bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé | Ordonnance sur la protection des biens culturels [ OPBC ]

Ordinance of 17 October 1984 on the Protection of Cultural Property during Armed Conflicts | Cultural Property Protection Ordinance [ CPPO ]


Ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux [ OPV ]

Ordinance of 27 October 2010 on Plant Protection | Plant Protection Ordinance [ PlantPO ]


Constitution du canton de Schwyz du 24 novembre 2010 | Constitution du canton de Schwyz du 23 octobre 1898

Constitution of the Canton of Schwyz of 24 November 2010
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Horizon 2020 devrait, à travers sa mise en œuvre, fournir une contribution directe à la primauté industrielle, à la croissance et à l'emploi, ainsi qu'au bien-être des citoyens en Europe et concrétiser la vision stratégique décrite par la Commission dans sa communication du 6 octobre 2010 intitulée "Initiative phare Europe 2020 - Une Union de l'innovation", dans laquelle la Commission s'engage à simplifier radicalement l'accès des participants.

Horizon 2020 should be implemented with a view to contributing directly to creating industrial leadership, growth and employment as well as citizens' welfare in Europe, and should reflect the strategic vision of the Commission Communication of 6 October 2010 entitled "Europe 2020 Flagship Initiative Innovation", in which the Commission commits itself to radically simplify access for participants.


Horizon 2020 devrait, à travers sa mise en œuvre, fournir une contribution directe à la primauté industrielle, à la croissance et à l'emploi, ainsi qu'au bien-être des citoyens en Europe et concrétiser la vision stratégique décrite par la Commission dans sa communication du 6 octobre 2010 intitulée "Initiative phare Europe 2020 - Une Union de l'innovation", dans laquelle la Commission s'engage à simplifier radicalement l'accès des participants.

Horizon 2020 should be implemented with a view to contributing directly to creating industrial leadership, growth and employment as well as citizens' welfare in Europe, and should reflect the strategic vision of the Commission Communication of 6 October 2010 entitled "Europe 2020 Flagship Initiative Innovation", in which the Commission commits itself to radically simplify access for participants.


3. fait observer que les élections locales et régionales du 31 octobre 2010, bien qu'elles se soient, dans l'ensemble, déroulées de manière régulière, n'ont pas établi une nouvelle norme positive; note que, bien que quelques incidents aient eu lieu au cours des élections, il est difficile d'évaluer leur impact sur les résultats finaux;

3. Points out that the 31 October 2010 local and regional elections, although conducted in general in an orderly manner, did not create a new positive standard; points out that although some incidents did occur during the elections, it is difficult to assess their impact on the final results;


L'audition publique portant sur ce thème, qui s'est tenue le 27 octobre 2010 au Parlement européen, a été, à bien des égards, fructueuse, soulevant et apportant des éléments de réponse à plusieurs de ces problématiques, en permettant notamment un débat entre des femmes provenant aussi bien du secteur privé que du monde politique, ou encore appartenant à différents réseaux de femmes occupant des postes au sein des instances dirigeantes des entreprises.

The public hearing on the subject held at Parliament on 27 October 2010 was fruitful in many respects, addressing and providing some responses to a number of the problems, notably by facilitating discussion between women from the private sector and the world of politics, as well as members of various networks for women in corporate management.


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4. regrette que, bien qu'elles se soient, d'un point de vue technique, déroulées de manière régulière, les élections locales et régionales du 31 octobre 2010 n'aient pas établi une nouvelle norme positive; déplore que l'Ukraine ait modifié son code électoral quelques mois avant la tenue des élections locales et régionales dans des délais trop courts pour en améliorer les dispositions et pour préparer les élections de sorte qu'elles se déroulent de façon saine et démocratique;

4. Points out that the 31 October 2010 local and regional elections, although conducted technically in an orderly manner, did not set a new, positive standard; regrets that Ukraine changed its electoral law a few months before holding local and regional elections, leaving too little time to improve the law and prepare to conduct elections in a sound, democratic manner;


90. salue l'organisation de la Conférence des parties à la Convention sur la biodiversité à Nagoya en octobre 2010 et invite l'Union européenne à y dépêcher une délégation importante, bien préparée et bien coordonnée; souligne la nécessité pour l'Union européenne d'élaborer, en amont, une position forte et cohérente; exprime néanmoins ses préoccupations quant au fait que seuls les ministres de l'environnement participeront à cette conférence, alors que l'obtention d'avancées en faveur de la biodiversité de la pl ...[+++]

90. Welcomes the Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity in Nagoya in October 2010 and urges the EU to send a broad delegation, well prepared and coordinated, to this conference; underlines the necessity for the EU to define a strong and coherent position upstream; is concerned, however, about the fact that only environment ministers will attend the conference, whereas securing progress on the global biodiversity agenda requires a cross-sector approach;


90. salue l'organisation de la Conférence des parties à la Convention sur la biodiversité à Nagoya en octobre 2010 et invite l'Union européenne à y dépêcher une délégation importante, bien préparée et bien coordonnée; souligne la nécessité pour l'Union européenne d'élaborer, en amont, une position forte et cohérente; exprime néanmoins ses préoccupations quant au fait que seuls les ministres de l'environnement participeront à cette conférence, alors que l'obtention d'avancées en faveur de la biodiversité de la pl ...[+++]

90. Welcomes the Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity in Nagoya in October 2010 and urges the EU to send a broad delegation, well prepared and coordinated, to this conference; underlines the necessity for the EU to define a strong and coherent position upstream; is concerned, however, about the fact that only environment ministers will attend the conference, whereas securing progress on the global biodiversity agenda requires a cross-sector approach;


1. L'interdiction visée à l'article 4, paragraphe 1, s'applique sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, de toute obligation liée à la fourniture de biens prévue dans des contrats conclus avant le 26 juillet 2010 ou le 16 octobre 2012.

1. The prohibition set out in Article 4(1) shall be without prejudice to the execution, until 15 April 2013, of any obligation relating to the delivery of goods provided for in contracts concluded before 26 July 2010 or16 October 2012.


Dans sa résolution du 12 octobre 2006 sur la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 , le Parlement européen invitait la Commission à proposer une interdiction totale des importations de produits dérivés du phoque.

In its resolution of 12 October 2006 on a Community Action Plan on the Protection and Welfare of Animals 2006-2010 , the European Parliament called on the Commission to propose a total import ban on seal products.


Dans sa résolution du 12 octobre 2006 sur la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 (4), le Parlement européen invitait la Commission à proposer une interdiction totale des importations de produits dérivés du phoque.

In its resolution of 12 October 2006 on a Community Action Plan on the Protection and Welfare of Animals 2006-2010 (4), the European Parliament called on the Commission to propose a total import ban on seal products.




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