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OITab
OPTP
Ordonance concernant le tabagisme passif
Ordonnance du 14 octobre 2009 sur l´imposition du tabac

Vertaling van "octobre 2009 était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Ordonnance du 28 octobre 2009 sur la protection contre le tabagisme passif | Ordonance concernant le tabagisme passif [ OPTP ]

Ordinance of 28 October 2009 on Protection against Passive Smoking | Passive Smoking Protection Ordinance [ PSPO ]


Ordonnance du 14 octobre 2009 sur l´imposition du tabac [ OITab ]

Ordinance of 14 October 2009 on Tobacco Taxation [ TobTA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si l'on examine l’évolution du risque de crédit au fil du temps, on peut conclure qu’à la fin du mois d'octobre 2013, le profil de risque de crédit des prêts couverts s'était légèrement amélioré par rapport à 2009.

When assessing the evolution of credit risk over time it can be concluded that at the end of October 2013 there was a modest improvement in the credit risk profile of the covered loans compared to 2009.


Lors de la conférence internationale des donateurs qui s'est tenue à Bruxelles en octobre 2008, l'UE s'était engagée à mettre en œuvre deux opérations d'assistance macrofinancière de 46 millions d'euros chacune: la première de ces opérations (intégralement réalisée sous forme de dons) a été mise en œuvre sur la période 2009-2010 et la seconde (réalisée pour moitié sous forme de dons et pour moitié sous forme de prêts) sur la période 2015-2017.

At an International Donors' Conference in Brussels in October 2008, the EU pledged two MFA operations of €46 million each. The first of those operations (€46 million, fully in the form of grants) was implemented in 2009-2010 and the second (again 46 million - half in grants, half in loans) in 2015-2017.


Le document porté à l’attention du public en octobre 2009 était un document de travail qui n’avait été ni examiné ni validé au niveau politique approprié par la Commission.

The paper brought to public attention in October 2009 was a working paper which had not been discussed or validated at the appropriate political level by the Commission.


G. considérant que, en janvier 2010, l'Iran a informé l'AIEA qu'il rejetait certaines parties d'un projet d'accord d'octobre 2009 sur l'uranium enrichi prévoyant qu'il transfère 70 % de son uranium faiblement enrichi à l'étranger pour qu'il y soit converti en barres de combustible afin d'alimenter un réacteur de recherche médicale; considérant cependant que l'AIEA a indiqué que la proposition d'octobre 2009 était toujours à l'ordre du jour,

G. whereas in January 2010 Iran informed the IAEA that it rejected parts of an October 2009 draft deal on enriched uranium whereby Iran would transfer 70% of its low-enriched uranium (LEU) abroad for conversion into special fuel rods to fuel a medical research reactor; whereas, however, the IAEA has indicated that the October 2009 proposal is still on the table,


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Lors de la réunion d'aujourd'hui, l'UE a noté que sa position était établie sur la base de la communication de la Commission du 29 octobre 2009 et conformément aux conclusions du Conseil du 7 décembre 2009 concernant l'enveloppe financière pour les négociations d'adhésion avec la Croatie.

At today's meeting, the EU noted that its position was based on the Commission Communication of 29 October 2009 and in accordance with the Council conclusions of 7 December 2009 on a financial package for the accession negotiations with Croatia.


J. considérant que, lors de sa réunion des 21, 22 et 23 octobre 2009, le comité scientifique de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a estimé que la biomasse actuelle du stock reproducteur du thon rouge du Nord était inférieure de 15% à ce qu'elle était avant le début de la pêche, confirmant ainsi que l'espèce satisfaisait à ce critère d'inscription à l'annexe I de la CITES,

J. whereas the scientific committee of the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT), at its meeting of 21-23 October 2009, estimated that the current spawning stock biomass of northern bluefin tuna is less than 15% of what it was before fishing began, therefore confirming that the species meets this criteria for a CITES Appendix I listing,


J. considérant que, lors de sa réunion des 21, 22 et 23 octobre 2009, le comité scientifique de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a estimé que la biomasse actuelle du stock reproducteur du thon rouge du Nord était inférieure de 15% à ce qu'elle était avant le début de la pêche, confirmant ainsi que l'espèce satisfaisait à ce critère d'inscription à l'annexe I de la CITES,

J. whereas the scientific committee of the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT), at its meeting of 21-23 October 2009, estimated that the current spawning stock biomass of northern bluefin tuna is less than 15% of what it was before fishing began, therefore confirming that the species meets this criterion for a CITES Appendix I listing,


J. considérant que, lors de sa réunion des 21, 22 et 23 octobre 2009, le comité scientifique de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a estimé que la biomasse actuelle du stock reproducteur du thon rouge du Nord était inférieure de 15% à ce qu'elle était avant le début de la pêche, confirmant ainsi que l'espèce satisfaisait à ce critère d'inscription à l'annexe I de la CITES,

J. whereas the scientific committee of the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT), at its meeting of 21-23 October 2009, estimated that the current spawning stock biomass of northern bluefin tuna is less than 15% of what it was before fishing began, therefore confirming that the species meets this criterion for a CITES Appendix I listing,


Le 28 octobre 2009, la Commission est parvenue à la conclusion que la garantie de prêt accordée par l'Italie à Ixfin était incompatible avec les règles de l'UE, car elle ne s'accompagnait d'aucun plan de restructuration démontrant le retour de l'entreprise à la viabilité.

On 28 October 2009, the Commission concluded that a loan guarantee granted by Italy to Ixfin was incompatible with EU rules, as it was not followed by a restructuring plan demonstrating the company's return to viability.


[3] Ce rapport sur l'état d'avancement était accompagné d'un document de travail des services de la Commission [SEC (2009) 1343] qui présentait en détail les progrès accomplis jusqu'ici sur les volets du plan d'action adopté en octobre 2007.

[3] This progress report was accompanied by a Commission staff Paper - SEC (2009) 1343 which presented in detail the progress made so far on the items of the Action Plan adopted in October 2007.




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