Traduction de «octobre 2009 seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 28 octobre 2009 sur la protection contre le tabagisme passif | Ordonance concernant le tabagisme passif [ OPTP ]
Ordinance of 28 October 2009 on Protection against Passive Smoking | Passive Smoking Protection Ordinance [ PSPO ]

Ordonnance du 14 octobre 2009 sur l´imposition du tabac [ OITab ]
Ordinance of 14 October 2009 on Tobacco Taxation [ TobTA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. rappelle que, conformément au règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009) et au nouveau règlement concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012), la Commission doit définir les critères scientifiques visant à déterminer les propriétés perturbant le système endocrinien d'ici à décembre 2013; craint qu'en vertu de ces critères, des substances importantes seront supprimées alors qu'elles pourraient continuer à être utilisées dans un cadre de risque acceptable; souligne l'importance d'une procédure transparente, afin que les acteurs du marché comprennent la base scientifique des décisions et connaissent les acteurs associés à la mise au point de nouveaux critères; demande instamment à la Commission d'examiner précisément les retombées des différentes approches lors de la présentation des propositions relatives aux perturbateurs endocriniens;
24. Recalls that both the Plant Protection Products Regulation (Regulation (EC) No 1107/2009 of 21 October 2009) and the new Biocides Regulation (Regulation (EU) No 528/2012 of 22 May 2012) require the Commission to specify scientific criteria for the determination of endocrine-disrupting properties by December 2013; is concerned that these criteria will remove significant substances which could still be used with acceptable risk; emphasises how important it is that the procedure should be transparent, so that the market actors concerned understand the scientific basis for the decisions and are aware of the actors who were involved in developing new criteria; urges the Commission to fully consider the impact of different approaches when presenting proposals for endocrine disruptors;

(55) En ce qui concerne la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, les dispositions ne seront opérationnelles au regard de la conditionnalité que lorsque tous les États membres les auront pleinement mises en œuvre, notamment en imposant des obligations claires aux agriculteurs.
(55) As regards Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides the provisions will only be operational under cross compliance when all Member States will have fully implemented them in particular with clear obligations for farmers.

(55) En ce qui concerne la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, les dispositions ne seront opérationnelles au regard de la conditionnalité que lorsque tous les États membres les auront pleinement mises en œuvre, notamment en imposant des obligations claires aux agriculteurs.
(55) As regards Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides the provisions will only be operational under cross compliance when all Member States will have fully implemented them in particular with clear obligations for farmers.

Si la prochaine élection n'a lieu qu'en octobre 2009, comme on peut prédire les retraites au Sénat, puisqu'il y a pour chacun une date prévue, nous savons très précisément que notre Chambre sera amputée du tiers de sa composition, et que certaines régions seront directement touchées, au niveau de leur représentation régionale, avec une majorité de sièges vacants.
We know now, if there is a general election only in October 2009, according to the predictability of retirement — and there is predictability because there is a compelling date of retirement — exactly when this house will be short almost one third of its membership and that some regions will be directly affected under regional representation because a majority of seats will become vacant.

15. reconnaît la nécessité d’une coopération ne relevant pas de l’APD avec de nombreux pays en développement pour la fourniture de biens publics mondiaux; pense que ce genre de coopération devrait être réglementée et que les fonds devraient être acheminés par le recours à un ou plusieurs instruments séparés, de manière à garantir la transparence et à protéger la nature distincte de la coopération au développement comme un domaine de politique indépendant des relations extérieures; insiste, conformément à l’engagement contracté lors du Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009, pour que le financement du changement climatique ne sape ni ne menace la lutte contre la pauvreté et le progrès continu vers les OMD, et que les rares fonds de l’APD disponibles pour la réduction de la pauvreté ne soient pas détournés en faveur d’objectifs non liés au développement dans les pays en développement; souligne que la définition donnée à l'APD par l'OCDE ne devrait pas être modifiée et demande à la Commission de s'assurer qu'aucun projet de développement financé par l'Union ne freine les efforts de lutte contre le changement climatique déployés à l'échelle mondiale et que tous ces projets soient à l'épreuve des conditions climatiques, notamment dans le cas de grands projets d'infrastructure ou de projets menés sur de petites îles qui seront les premières à subir les conséquences du changement climatique;
15. Acknowledges the need for non-ODA cooperation with many developing countries for the provision of global public goods; believes that this kind of cooperation should be regulated and that funds should be channelled via one or more separate instruments, so as to ensure transparency and to protect the distinctive nature of development cooperation as an autonomous policy domain in the area of external relations; insists, in line with the commitment made at the European Council of 29-30 October 2009, that financing for climate change should not undermine or jeopardise the fight against poverty and continued progress towards the MDGs, and that the scarce ODA funds available for poverty reduction should not be diverted for non-development purposes in developing countries; stresses that the OECD definition of ODA should not be altered and calls on the Commission to ensure that no development projects financed by the EU conflict with global efforts to mitigate climate change and that all such projects are climate proof, particularly large infrastructure projects or projects in small islands which will be the first to suffer the consequences of climate change;

Au niveau de l'Union européenne, le commissaire Kovács a déclaré, lors de la réunion du 6 octobre 2009 de la commission ECON, que le renforcement de la gouvernance au sein de l'Union européenne dans le domaine fiscal "permettrait de définir les principes politiques et éthiques en vertu desquels les pays tiers, nos partenaires extérieurs à la Communauté, seront invités à faire preuve de bonne gouvernance dans le domaine fiscal".
At the EU level, Commissioner Kovács stated in his intervention at the 6 October 2009 ECON Committee meeting that strengthening tax governance within the European Union ‘will provide for a political and moral base to demand good governance in tax matters from third countries, from our partners outside the Community’.

Les prévisions prennent en compte les effets des mesures de lutte contre la crise qui seront toujours en vigueur en 2010 (deux mesures se montant à environ 0,7 % du PIB sont permanentes), ainsi que du paquet de mesures d’assainissement budgétaire pour 2010 adopté par les autorités tchèques en octobre 2009.
The forecast takes into account the effect of anti-crisis measures that will still be in place in 2010 (two measures amounting to approximately 0,7 % of GDP are permanent), as well as the fiscal consolidation package for 2010 adopted by the Czech authorities in October 2009.

Le programme a remporté un tel succès que tous les fonds qui avaient été prévus seront alloués d'ici la fin du mois d'octobre, c'est-à-dire à l'automne 2009.
The program was so successful that it will have allocated all of its funds by the end of this month, October, in the fall of 2009.

Des ateliers ont eu lieu dans les régions de Vancouver en octobre 2008, et il y en a d'autres qui seront donnés cette semaine à Vancouver et dans la région de Victoria, et on prévoit en offrir d'autres en octobre 2009 dans la région de Vancouver, ainsi qu'à divers endroits à l'intérieur de la Colombie-Britannique.
Workshops were delivered in the Vancouver area in October 2008. Additional workshops are taking place this week in the Vancouver and Victoria area, and more are planned for delivery in October 2009 in the Vancouver area and in various locations in the B.C. interior.

Qui plus est, les lignes directrices sur l'approche fondée sur les risques publiées par le GAFI pour le secteur de l'assurance, en octobre 2009, seront prochainement mises à jour avec la collaboration de la profession des assurances pour circonscrire les caractéristiques : un, des risques liés aux clients; deux, des risques liés aux produits, aux services, à la transaction ou au réseau de distribution; et trois, des risques liés au pays. Elles indiqueront les situations où il pourrait être justifié d'adopter des stratégies simplifiées d'atténuation des risques.
Moreover, the October 2009 risk-based approach guidance of the FATF for the life insurance sector will soon be updated in cooperation with the industry to identify characteristics of: (i) customer risk; (ii) product, service, transaction or delivery channel risk; and (iii) country risk, indicating that simplified mitigation strategies may be warranted.