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OITab
OPTP
Ordonance concernant le tabagisme passif
Ordonnance du 14 octobre 2009 sur l´imposition du tabac

Traduction de «octobre 2009 nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du 28 octobre 2009 sur la protection contre le tabagisme passif | Ordonance concernant le tabagisme passif [ OPTP ]

Ordinance of 28 October 2009 on Protection against Passive Smoking | Passive Smoking Protection Ordinance [ PSPO ]


Ordonnance du 14 octobre 2009 sur l´imposition du tabac [ OITab ]

Ordinance of 14 October 2009 on Tobacco Taxation [ TobTA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 22 octobre 2009, nous avons adopté une résolution concernant le SIS II ainsi que le système d’information sur les visas.

On 22 October 2009, we adopted a resolution on the SIS II and the Visa Information System.


Neuf ans plus tard, nous nous retrouvons à débattre le fait qu’en octobre 2009 21 États membres n’avaient toujours pas promulgué ces directives, de sorte que des avis motivés ont dû leur être adressés.

Here we are, nine years later, debating the fact that 21 Member States had, by October 2009, failed to enact these directives and have now been sent reasoned opinions because of this failure.


– (ES) Monsieur le Président, mon pays fait partie des 20 pays qui ont reçu un avertissement en octobre 2009 et je peux vous assurer que, depuis lors, nous avons fait avancer les choses.

– (ES) Mr President, my country was one of the 20 issued with a warning in October 2009, and I can assure you that we have since got moving on this issue.


Nous savons aussi que ce rapport, bien qu'il soit daté d'octobre 2009, a en fait été remis au ministère en juin 2009.

We also know that this report, even though it has stamped on it “October 2009”, was really provided to the department in June 2009.


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Aujourd'hui, nous poursuivons notre étude en vertu de l'ordre de renvoi du mardi 10 février 2009 et des deux motions adoptées par le comité le mercredi 28 octobre 2009 voulant que le comité reprenne son étude du transfert des détenus afghans des Forces canadiennes aux autorités afghanes, dans le cadre de son examen de la mission canadienne en Afghanistan.

Today we're again under the order of reference from Tuesday, February 10, 2009, and the two motions adopted by the committee on Wednesday, October 28, 2009, that the committee resume its study of the transfer of Afghan detainees from the Canadian Forces to Afghan authorities as part of its consideration of the Canadian mission in Afghanistan.


Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 octobre 2009, nous étudions le projet de loi C-51 Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Pursuant to the order of reference of Wednesday, October 7, 2009, we have before us Bill C-51, an act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on January 27, 2009, and to implement other measures.


Les informations les plus récentes datent du 1 octobre 2009: nous sommes à la fin de la deuxième année, la mise en œuvre linéaire est peut-être de 28,5 %, le taux de paiement est de 24,35 %, et c’est ici que les premiers problèmes apparaissent.

The most recent information is as at 1 October 2009: we are at the end of the second year, linear implementation might be 28.5%, the payments rate is 24.35%, and here are the first problems.


Nous devons nous rappeler que c'est le Conseil européen de juin denier qui a promis au Parlement européen une solution, d'ici à octobre 2007, au problème de sa future composition, afin que celle-ci puisse être mise en œuvre à temps pour les élections européennes de 2009.

We should remember that it was last June’s European Council which promised the European Parliament, by October 2007, a solution to the problem of its future composition so that the solution could be applied in time for the 2009 European elections.


Donc, vous savez que le projet de loi prévoit une date d'élection le 19 octobre 2009, et une des recommandations que vous nous avez faites dans votre rapport, à la suite de l'élection, porte sur la modification de l'article 45 de la Loi électorale, soit de reporter la date du 15 octobre au 15 novembre.

You know that the Bill provides for holding the next elections on October 19, 2009, and one of the recommendations you made in the report you tabled after the last elections related to section 45 of the Elections Act. You recommended moving the polling date from October 15 to November 15.


Ils se présentent devant nous en nous demandant si cela nous dérangerait de reprendre le tout et de rendre la mesure rétroactive au 1 octobre 2009, car on ne peut légalement verser des pensions et ce genre de choses au Canada à la suite de cet oubli.

They come before us and they say, Would you mind doing it again, and would you mind making it retroactive to October 1, 2009, because legally we cannot pay pensions and that sort of thing in Canada as a result of this oversight.




D'autres ont cherché : ordonance concernant le tabagisme passif     octobre 2009 nous     


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