Traduction de «octobre 2007 soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) No 1371/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
Regulation (EC) No 1371/2007 of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 on rail passengers’ rights and obligations

Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»
Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day

Ordonnance du 17 octobre 2007 relative à l'organisation d'intervention en cas d'augmentation de la radioactivité [ OROIR ]
Ordinance of 17 October 2007 on the Emergency Organisation for the event of Increased Radioactivity [ EORO ]

Ordonnance du 24 octobre 2007 sur l'intégration des étrangers [ OIE ]
Ordinance of 24 October 2007 on the Integration of Foreign Nationals [ FNIO ]

Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques | Loi sur les langues [ LLC ]
Federal Act of 5 October 2007 on the National Languages and Understanding between the Linguistic Communities | Languages Act [ LangA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 17 octobre 2007, soit durant la deuxième session de la 39 législature, le projet de loi a été redéposé sous le n S-201 et, le 28 novembre 2007, renvoyé à notre comité.
In the Thirty-ninth Parliament, second session, the bill was reintroduced as Bill S-201 on October 17, 2007. The bill was referred to our committee for examination on November 28, 2007.

Je dirais de juin 2007 au 31 octobre 2010, soit jusqu'à la date de la radiation de l'association.
I would say from June 2007 to October 31, 2010, or until the date the association was deregistered.

Le 17 octobre 2007, soit tout récemment, le Coreper II a examiné pour la première fois un texte de compromis présenté par la présidence portugaise et l'avis du Service juridique du Conseil.
On 17 October 2007, therefore recently, Coreper II debated for the first time a compromise text presented by the Portuguese Presidency and the opinion of the Legal Service of the Council.

87. reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias ; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan – conditions mises par l'Union à l'allègement des sanctions – ont logiquement conduit à la prorogation des sanctions contre ce pays; se félicite que les conclusions du Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" des 15 et 16 octobre 2007 introduisent des conditions particulières qui devront être satisfaites dans un délai de six mois pour que la suspension des restrictions sur les visas soit maintenue; invite le Conseil et la Commission à mener à bien une évaluation rigoureuse de l'effet de la décision de suspendre pour une période de six mois certaines des restrictions de visas qui font partie des sanctions de l'Union envers l'Ouzbékistan et de passer en revue l'ensemble de la situation en matière de droits de l'homme dans ce pays; regrette que l'Ouzbékistan ait échoué jusqu'à présent à accomplir le moindre progrès sur chacune de ces questions; rend hommage au travail accompli par sa sous-commission "droits de l'homme" qui surveille étroitement, tous les six mois, la situation des droits de l'homme de façon à fournir régulièrement au Conseil des évaluations et des recommandations parlementaires sur la politique que l'Union doit suivre en la matière; est consterné par les élections présidentielles ...
87. Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts" meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan – these being the conditions laid down by the European Union for the lifting of sanctions – have logically led to the sanctions against Uzbekistan being extended; welcomes the fact that the conclusions of the General Affairs and External Relations Council of 15-16 October 2007 have introduced specific conditions which have to be met within a period of six months in order for the visa restriction suspension to be maintained; invites the Council and the Commission to carry out a serious assessment of the impact of the decision to suspend for six months some of the visa restrictions that form part of the European Union sanctions against Uzbekistan, and to review the overall human rights situation in the country; deplores the fact that Uzbekistan has so far failed to deliver any progress in any of these respects; pays tribute to the work done by its Subcommittee on Human Rights in closely monitoring the human rights situation every six months so as to provide the Council with regular parliamentary assessments and recommendations as regards the EU policy to be adopted in this matter; is appalled by the presidential election held on 23 December 2007 in Uzbekistan, which according to the ODIHR was 'held in a strictly controlled political environment, leaving no room for real oppositio ...

87. reconnaît les tentatives de la Commission et du Conseil pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias en marge de ce dialogue; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que le manque d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan – conditions mises par l'UE à l'allègement des sanctions – a logiquement conduit à la prorogation des sanctions contre ce pays; se félicite que les conclusions du Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" des 15 et 16 octobre 2007 introduisent des conditions particulières qui devront être satisfaites dans un délai de six mois pour que la suspension des restrictions sur les visas soit maintenue; invite la Commission et le Conseil à mener à bien une évaluation rigoureuse de l'effet de la décision de suspendre pour une période de six mois certaines des restrictions de visas qui font partie des sanctions de l'UE envers l'Ouzbékistan et de passer en revue l'ensemble de la situation en matière de droits de l'homme dans ce pays; regrette que l'Ouzbékistan ait échoué jusqu'à présent à accomplir aucun progrès à aucun égard; rend hommage au travail accompli par sa sous-commission "droits de l'homme" qui surveille étroitement, tous les six mois, la situation des droits de l'homme de façon à fournir régulièrement au Conseil des évaluations et des recommandations parlementaires sur la politique que l'UE doit suivre en la matière; est consterné par les élections présidentielles du 23 décembre 2007 en Ouzbékista ...
87. Recognises attempts by the Commission and the Council to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts’ meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan – these being the conditions laid down by the European Union for the lifting of sanctions – have logically led to the sanctions against Uzbekistan being extended; welcomes the fact that the conclusions of the General Affairs and External Relations Council of 15-16 October 2007 have introduced specific conditions which have to be met within a period of six months in order for the visa restriction suspension to be maintained ; invites the Commission and the Council to carry out a serious assessment of the impact of the decision to suspend for six months some of the visa restrictions that form part of the European Union sanctions against Uzbekistan, and to review the overall human rights situation in the country; deplores the fact that Uzbekistan has so far failed to deliver any progress in any of these respects; pays tribute to the work done by its Subcommittee on Human Rights in closely monitoring the human rights situation every six months so as to provide the Council with regular parliamentary assessments and recommendations as regards the EU policy to be adopted in this matter; is appalled by the presidential election held on 23 December 2007 in Uzbekistan, which according to the ODIHR was 'held in a strictly controlled political environment, leaving no room for real oppositi ...

propose que le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
moved that Bill C-28, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 19, 2007 and to implement certain provisions of the economic statement tabled in Parliament on October 30, 2007, be read the second time and referred to a committee.

Que le premier rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 30 octobre 2007, soit agréé.
That the first report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs concerning committee membership, tabled yesterday, Tuesday, October 30, 2007, be now concurred in.

Bien que la directive soit en vigueur depuis octobre 1999, pour les nouvelles installations et les installations existantes auxquelles l’exploitant entend apporter des modifications substantielles, une période de transition a été accordée jusqu’à octobre 2007, ce qui exige qu’un soutien spécifique soit accordé aux PME industrielles et aux agriculteurs.
Although the directive has been in force since October 1999, in new installations and existing installations where the operator intends to carry out significant changes, a transitional period has been granted until October 2007, which requires special support to be granted to industrial SMEs and to farmers.

Le 12 octobre 2007, soit le lendemain, le Bureau du surintendant des institutions financières a publié un avis attirant l'attention sur la recommandation du GAFI afin que les institutions financières portent une plus grande attention aux opérations touchant à l'Iran, au vu de ces préoccupations.
On the very next day, October 12, 2007, the Office of the Superintendent of Financial Institutions recently issued an advisory drawing attention to the FATF's recommendation for heightened attention to transactions related to Iran as a result of these concerns.