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LIB
LPC
Loi sur les prestations complémentaires
OFMO
Règlement CPC

Traduction de «octobre 2006 nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | règlement CPC | Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs

CPC Regulation | Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws | Regulation on consumer protection cooperation


Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur l'imposition de la bière [ LIB ]

Federal Act of 6 October 2006 on the Beer Tax | Beer Tax Act [ BTA ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 6 octobre 2006 sur le financement de la mensuration officielle [ OFMO ]

Federal Assembly Ordinance of 6 October 2006 on the Financing of Cadastral Surveying [ FOCSO ]


Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI | Loi sur les prestations complémentaires [ LPC ]

Federal Act of 6 October 2006 on Benefits supplementary to the Old Age, Survivors' and Invalidity Insurance | Supplementary Benefits Act [ SBA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il serait juste, étant donné les décisions du 21 juillet 2006 et du 13 octobre 2006, que le gouvernement du Canada dise légitimement au gouvernement des États-Unis : « Nous voulons obtenir de vous l'assurance que vous avez appliqué la loi de la manière dont le Tribunal international du commerce, une cour respectée, l'a précisé».

It would be fair, having regard to the decisions of July 21, 2006 and October 13,2006 that the Canadian government justifiably go to the U.S. government and say, " We want your assurance that you will apply the law the way the Court of International Trade, which is a respected court, has said you should apply it'.


En octobre 2006, la Commission a adopté la communication intitulée Plan d'action pour l'efficacité énergétique: réaliser le potentiel qui souligne la nécessité, pour nos sociétés, de changer de modèles comportementaux afin que nous consommions moins d'énergie tout en conservant notre qualité de vie.

In October 2006, the Commission adopted the Communication Action plan for energy efficiency: Realising the potential which underscores the need for a paradigm shift to change the behavioural patterns of our societies so that we use less energy while maintaining our quality of life.


Comme je l’ai déjà mentionné en plusieurs occasions au cours des trois derniers mois, M Kinga Göncz, qui est membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures de ce Parlement, a été membre d’un gouvernement qui a fait tirer sur les citoyens dans les rues de Budapest le 23 octobre 2006 et que nous appelons, en Hongrie, le gouvernement «du tir à vue».

As I have mentioned to you several times during the last three months, Mrs Kinga Göncz, a member of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs in this Parliament, used to be a member of a government which we call in Hungary the ‘eye-shooter’ government, who were shooting at people on the streets of Budapest on 23 October 2006.


Dans la dernière résolution adoptée par le Parlement en octobre 2006, nous nous engagions à rechercher une solution constructive et fondée sur le dialogue.

In Parliament’s last resolution, dated October 2006, we committed ourselves to a constructive, dialogue-oriented solution.


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Le vote au sein de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs intervenu le 23 octobre 2006 nous prouve que c’est possible.

The vote in the Committee on the Internal Market and Consumer Protection on 23 October 2006 demonstrates that this is possible.


Ce rapport tombe en outre à point nommé, puisqu’il intervient en marge du prochain sommet UE-Inde qui se tiendra à Helsinki le 13 octobre 2006. Nous prendrons ses recommandations en considération.

This report is also timely, as it takes place ahead of the forthcoming EU-India Summit in Helsinki on 13 October 2006, and we will take its recommendations into consideration.


Comme le commissaire Rehn l’a exposé, nous résoudrons peut-être tous ces problèmes d’ici octobre 2006, mais ces deux pays doivent rejoindre l’UE.

Perhaps, as Commissioner Rehn has outlined, we will resolve all these problems by October 2006, but these two countries must accede.


Les amendements que nous proposerons nous permettraient d'appuyer le discours du Trône. S'ils sont rejetés, nous ferons comme le NPD a fait le 16 octobre 2006, lorsqu'il a décidé de s'abstenir de voter au sujet de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux pour éviter de provoquer des élections.

If they are rejected, we will do as the NDP when it decided on October 16, 2006 to abstain on the vote on the softwood lumber agreement in order to avoid causing an election.


Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 30 octobre 2006, nous allons procéder à l'étude article par article du projet de loi C-28, Loi numéro deux portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006.

Pursuant to the order of reference of Monday, October 30, 2006, we will proceed with clause-by-clause consideration of Bill C-28, a second act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on May 2, 2006.


L'objectif de la réunion de cet après-midi est de discuter du rapport provisoire sur Haïti; que l'honorable Gordon O'Connor, ministre de la Défense nationale, soit invité à comparaître devant le comité le 27 septembre 2006 au sujet de l'Afghanistan; que le comité réserve un peu de temps juste après le congé de fin du mois d'octobre c'est-à-dire après notre semaine de déplacement en octobre pour examiner la situation d'Afghanistan; que la greffière étudie la possibilité d'avoir régulièrement des réunions avec le Comité permanent de ...[+++]

The purpose of this afternoon's meeting is to discuss the draft report on Haiti; that the Hon. Gordon O'Connor, Minister of National Defence, be invited before the committee on September 27, 2006, in regard to Afghanistan; that the committee set aside some time immediately after the break in October that's after our travel week in October to look at the situation in Afghanistan; that the clerk investigate the possibility of holding periodic joint meetings with the Standing Committee on National Defence to receive updates from the d ...[+++]




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