Traduction de «octobre 2004 répondre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | règlement CPC | Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs
CPC Regulation | Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws | Regulation on consumer protection cooperation

Coopération canado-américaine en matière de réglementation - rapport du symposium : le 29 octobre 2004
Canada-US Regulatory Co-operation - Symposium Report: October 29, 2004

Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés | Ordonnance sur le tabac [ OTab ]
Ordinance of 27 October 2004 on Tobacco Products and Smoking Goods with Tobacco Substitutes | Tobacco Ordinance [ TobO ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'analyse génétique humaine [ LAGH ]
Federal Act of 8 October 2004 on Human Genetic Testing [ HGTA ]

Rapport d'analyse des drogues de synthèse saisies au Québec, octobre 2002 à avril 2004
Drug Analysis Report on Designer Drugs Seized in Quebec, Octobre 2002 to April 2004

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 10 octobre 2004, les ministres de l'Agriculture de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau- Brunswick ont annoncé que la récente stratégie fédérale destinée à repositionner l'industrie canadienne des animaux d'élevage avait été conçue pour répondre aux besoins des éleveurs canadiens de bovins de l'Ouest et qu'elle ne réglait pas les problèmes des éleveurs de bovins des Maritimes.
On October 10, 2004, the agricultural ministers from Prince Edward Island, Nova Scotia and New Brunswick announced that the recent federal strategy to reposition Canada's livestock industry was designed to meet the needs of western Canadian beef producers and did not adequately address the issues facing maritime beef producers.

L’Union européenne saisit l’opportunité pour souligner qu’elle pourrait, comme il est prévu dans la position commune du Conseil 2004/730/CFSP du 25 octobre 2004, répondre positivement à des signes concrets de progrès, et qu’elle est déjà engagée en faveur de la réduction de la pauvreté et de la promotion de la démocratisation en Birmanie/Myanmar.
The European Union takes this opportunity to emphasise that, as envisaged in Council Common Position 2004/730/CFSP of 25 October 2004, it could respond positively to concrete signs of progress and that it is already committed to the reduction of poverty and the promotion of democratisation in Burma/Myanmar.

Afin de répondre aux parties prenantes qui soulignaient de plus en plus la nécessité croissante de réviser les règles en vigueur compte tenu de l'évolution des conditions économiques, la Commission a soumis en octobre 2004 un acte législatif modifiant la deuxième directive sur le droit des sociétés.
To meet the demands of continuously growing need to revise the existing rules in view of the changing economic circumstances, in October 2004 the Commission has proposed a legislative act amending the Second Company Law Directive.

Lors de sa session du 11 octobre 2004, le Conseil a invité la Libye à répondre favorablement à la politique d’engagement proposée par l’Union européenne.
At its meeting on 11 October 2004, the Council invited Libya to make a positive response to the European Union’s proposed policy of engagement.

avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 par le fabricant ou l'importateur à tout moment entre le 18 septembre 1981 et le 31 octobre 1993 inclus, et, avant l'entrée en vigueur du présent règlement, avoir été considérée comme notifiée conformément à l'article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE dans la version de l'article 8, paragraphe 1 résultant de la modification apportée par la directive 79/831/CEE, sans cependant répondre à la définition d'un polymère, telle qu'elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l'importateur dispose d'une preuve écrite; »
it was placed on the market in the Community, or in the countries acceding to the European Union on 1 January 1995, on 1 May 2004 or on 1 January 2007, by the manufacturer or importer at any time between 18 September 1981 and 31 October 1993 inclusive, and before the entry into force of this Regulation it was considered as having been notified in accordance with the first indent of Article 8(1) of Directive 67/548/EEC in the version of Article 8(1) resulting from the amendment effected by Directive 79/831/EEC, but it does not meet the definition of a polymer as set out in this Regulation, provided the manufacturer or importer has documentary evidence of this; ’.

avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 par le fabricant ou l'importateur à tout moment entre le 18 septembre 1981 et le 31 octobre 1993 inclus, et, avant l'entrée en vigueur du présent règlement, avoir été considérée comme notifiée conformément à l'article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE dans la version de l'article 8, paragraphe 1 résultant de la modification apportée par la directive 79/831/CEE, sans cependant répondre à la définition d'un polymère, telle qu'elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l'importateur dispose d'une preuve écrite; »
it was placed on the market in the Community, or in the countries acceding to the European Union on 1 January 1995, on 1 May 2004 or on 1 January 2007, by the manufacturer or importer at any time between 18 September 1981 and 31 October 1993 inclusive, and before the entry into force of this Regulation it was considered as having been notified in accordance with the first indent of Article 8(1) of Directive 67/548/EEC in the version of Article 8(1) resulting from the amendment effected by Directive 79/831/EEC, but it does not meet the definition of a polymer as set out in this Regulation, provided the manufacturer or importer has documentary evidence of this; ’,

En ce qui a trait aux titulaires de charge publique, les réalisations dignes de mention ont été les contributions de mon bureau aux révisions du Code des titulaires de charge publique en vigueur depuis octobre 2004, ce qui comprend des lignes directrices plus rigoureuses comme il en est fait mention à la page 7 de mon rapport annuel; la conformité au code révisé de tous les ministres, ministres d'État et secrétaires parlementaires d'ici la fin de l'année financière; l'élaboration de nouvelles lignes directrices pour garantir l'uniformité et l'équité dans le remboursement des coûts associés aux accords de fiducie et de gestion sans droit de regard; l'achèvement de la première enquête conformément à la Loi sur le Parlement du gouvernement; et la nouvelle dotation pour répondre aux besoins des nouvelles dispositions du Bureau du commissaire à l'éthique.
With specific reference to public office holders, among the accomplishments worth noting were the contributions of my office to the revisions of the public office holders code, in effect since October 2004, which includes more stringent guidelines, as reported on page 7 of my annual report; compliance with the revised code of all ministers, ministers of state, and parliamentary secretaries by the end of the fiscal year; the development of new guidelines to ensure consistency and fairness in the reimbursement of costs associated with blind trusts and blind management agreements; the completion of the first inquiry pursuant to the Parliament of Canada Act; and the restaffing of the office to accommodate the needs of the new ethics arrangements.

avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l'un des pays qui adhéreront à l'Union européenne le 1 mai 2004 et, entre le 18 septembre 1981 et le 31 octobre 1993 inclus, avoir été également mise sur le marché par le fabricant ou l'importateur et avoir été considérée comme notifiée conformément à l'article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE, telle que modifiée par la directive 79/831/CEE , sans cependant répondre à la définition d'un polymère, telle qu'elle est énoncée à la directive 67/548/CEE, telle que modifiée par la directive 92/32/CEE ; à condition que le fabricant ou l'importateur puissent en apporter la preuve écrite;
it was placed on the market in the Community, or in the countries acceding to the European Union on 1 May 2004, and between 18 September 1981 and 31 October 1993 inclusive it was also placed on the market by the manufacturer or importer and was considered as having been notified in accordance with the first indent of Article 8 (1) of Directive 67/548/EEC, as amended by Directive 79/831/EEC , but does not meet the definition of a polymer set out in Directive 67/548/EEC, as amended by Directive 92/32/EEC ; provided the manufacturer or importer has documentary evidence of this;

Que, conformément au paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement de répondre de manière complète et détaillée au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain : Plan d'action pour le changement, qui a été déposé au Sénat le 30 octobre 2003, durant la deuxième session de la trente-septième législature, et adopté par le Sénat le 1 avril 2004, durant la troisième session de la trente-septième législature; le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et Interlocuteur fédéral pour les Métis et Indiens non inscrits, le ministre de la Justice, le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, le ministre du Développement social, le ministre du Patrimoine canadien, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le ministre de la Santé et le ministre de l'Industrie étant désignés ministres responsables de la réponse.
That, pursuant to rule 131(2), the Senate request a complete and detailed response from the Government to the sixth report of the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples, entitled Urban Aboriginal Youth: An Action Plan for Change, tabled in the Senate on October 30, 2003, during the Second Session of the Thirty-seventh Parliament and adopted by the Senate on April 1, 2004, during the Third Session of the Thirty-seventh Parliament, with the Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Metis and Non-Status Indians, the Minister of Justice, the Minister of Human Resources and Skills Development, the Minister of Social Development, the Minister of Canadian Heritage, the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, the Minister of Health, and the Minister of Industry being identified as Ministers responsible for responding.

Il a aussi recommandé que la GRC rende ses conclusions publiques au plus tard le 31 mars 2004 et présente un plan opérationnel au plus tard le 31 mars 2005, et que le gouvernement soit prêt à débloquer des fonds pour répondre aux besoins énoncés (Rapport : Les côtes du Canada : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, nos 4.3 et 4.4)
The Committee also recommended that the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) report its findings to the public by March 31, 2004 and have an operational plan ready for March 31, 2005, and that the government be prepared to fund the stated requirements (Report: Canada's Coastlines: The Longest Under-Defended Borders in the World, October 2003, #4.3 and #4.4)